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Le bon coin des assurances en France

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Renonciation à la mutuelle santé, la proportion des jeunes et des ménages aux revenus modestes augmente !

La mutuelle santé est un contrat d’assurance indispensable pour obtenir un remboursement des frais de santé qui restent à la charge des patients après la prise de leur assurance maladie. Si la souscription de mutuelle connait une croissance importante chez les seniors, elle l’est moins chez les jeunes selon une enquête menée par le cabinet Epsy pour le compte de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). En effet, les seniors sont de plus en plus nombreux à souscrire un contrat mutuelle santé senior sachant qu’il leur faut une complémentaire mieux adapté à leurs besoins grâce au renforcement de certains postes de santé et à la suppression de ceux qui deviennent superflux avec l’âge. Selon leurs besoins et leur état de santé, un senior peut choisir une formule personnalisée avec un renforcement des garanties et un remboursement plus élevé des différents postes de santé proposés par la mutuelle : dentaires, audition, optique, pharmacie, soins en médecine douce, dépassements d’honoraires, hospitalisation, traitements de maladies chroniques et aide à domicile. Du côté des jeunes, la proportion de jeunes n’ayant pas de mutuelle santé a augmenté en 2017 qui, selon l’étude, est due principalement à des raisons économiques.

1 jeune sur 4 sans mutuelle

L’enquête du cabinet Epsy sur la demande de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) révèle que de moins en moins de jeunes de 18 et 24 ans bénéficient d’une mutuelle, un jeune sur 4. Seuls 75 % d’entre eux disposent d’une mutuelle en 2017, ce qui est en retrait de 4 points par rapport en 2016. Ce taux de souscription à la mutuelle santé chez les jeunes est en dessous de l’ensemble de la population avec 93 % 2017. Mais il faut croire que cette renonciation ne concerne pas seulement les jeunes. En effet, une proportion d’individus aux revenus modestes, c’est-à-dire ceux avec un revenu annuel de moins de 20 000 euros, ne disposent pas non plus de complémentaire santé. La souscription à la mutuelle représente 84 % de cette population. Ces personnes se contentent donc des remboursements de la Caisse assurance maladie et paient de leurs poches les restes à charge. Ces taux de renonciation sont assez alarmants en tenant compte de certaines réformes prises sous la présidence de François Hollande qui envisageait de généraliser la couverture d’une mutuelle.

Une renonciation pour des raisons économiques

Selon Philippe Mixe, président de la Fédération nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM), la volonté de généraliser la complémentaire santé n’a pas abouti au résultat escompté, car les dernières réformes n’ont pas touché le public cible. En effet, les jeunes ainsi que les ménages aux revenus modestes ont tendance à renoncer aux remboursements d’une complémentaire santé pour des raisons économiques : 59 % chez les jeunes et 57 % chez les personnes aux revenus modestes. Le baromètre annuel du cabinet Epsy apprend aussi que 46 % de l’ensemble de la population renoncent à la mutuelle santé pour les mêmes raisons.

Une hausse de près de 18 % de la prime assurance auto résilié au cours de ces dernières années

Décidément, la hausse de la prime d’assurance auto semble devenir une habitude avec un minimum de +2 % chaque année. Sur le coup, cette hausse n’a pas de grande répercussion sur son assurance auto résilié, mais cela commence à peser au fil des années avec presque +18 % sur 8 ans. Avec une telle évolution du prix, l’assurance auto pourrait devenir à terme une contrainte de plus pour les automobilistes français alors qu’elle est censée apporter une réelle protection, d’autant que la souscription est obligatoire. Une révision à la baisse des garanties souscrites est devenue courante chez les assurés pour faire baisser la prime, mais à quel risque en cas de sinistre ?

Une hausse importante sur une plus longue période

Selon une étude de Hyperassur, la prime d’assurance auto connait une hausse annuelle de 2,09 % en moyenne depuis 2010 pour atteindre une croissance de 17,94 % en 8 ans. Pour se justifier, les assureurs avancent de nombreux arguments, notamment la hausse des accidents de la route avec des dommages corporels qui sont toujours plus chers à indemniser, l’augmentation des tarifs de réparation et les multiples épisodes climatiques qui ont entrainé un grand nombre de sinistres. Prenons par exemple une prime de 400 € à l’année en 2010. Sur les 8 dernières années, l’assuré doit prendre un supplément de 72 € environ. Et qu’en est-il de l’accumulation de bonus qui est censé justement faire baisser la facture.

Une hausse généralisée, mais pas pour tous les profils d’assuré

La hausse du prix d’assurance auto est généralisée chez les différentes compagnies d’assurance en France, mais la moyenne de 2,09 % par an ne concerne pas l’ensemble des assurés d’une compagnie. En effet, les assureurs établissent une distinction entre les bons conducteurs et les profils à risques. Si les bons conducteurs voient leur prime stagner ou baisser, les profils à risques peuvent être certains que le montant de leurs primes s’envolera d’année en année avec un taux généralement supérieur à la moyenne annoncée.

Rappelons que ces bons conducteurs sont ceux qui n’ont pas été impliqués dans des accidents, ni avoir déclaré de sinistre auprès de leurs assureurs sur au moins 3 ans. Si le cumul de bonus permet de faire baisser la prime d’assurance auto et de payer moins cher, la hausse est généralisée et semble ne pas épargner les bons conducteurs. Dans ce cas précis, il est plus judicieux de découvrir les diverses similaire et de ne pas hésiter à faire jouer la concurrence.

Pour un contrat d’assurance de plus d’un an d’ancienneté, l’assuré peut le résilier à tout moment, justement dans cette optique de trouver une offre moins chère. Il sera plus facile pour les bons conducteurs de trouver des nouveaux contrats équivalents et moins chers, car toutes les compagnies d’assurance recherchent des automobilistes sans histoire en matière de sinistre et de paiement de primes. Les meilleurs profils bénéficient toujours des offres attractives et des primes pas chères à la souscription.

L’Assurance maladie, une mise en demeure pour plusieurs insuffisances de sécurité

 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure l’Assurance maladie en raison de plusieurs insuffisances de sécurité sur le fichier informatique utilisé depuis 1999 pour les données personnelles de tous les Français. La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) gère 61,5 millions d’assurés et recense chaque année environ 11 millions de séjours hospitaliers, 500 millions d’actes médicaux et 1,2 milliard de feuilles de soins. Selon la Cnil, ce système informatique n’est pas assez sécurisé. Même s’il n’y a pas de faille majeure, l’insuffisance de sécurité est susceptible de fragiliser les quantités l’Assurance maladie. La sécurisation des données est indispensable compte tenu du nombre de Français disposant d’une assurance maladie avec ou sans assurance complémentaire santé, y compris les seniors.

Pas de faille majeure, mais plusieurs insuffisances de sécurité

Le régulateur a analysé l’une des plus grandes bases de données en Europe, à savoir le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM). Créée en 1998, cette base de données regroupe les informations liées aux remboursements des caisses d’assurance maladie en France, et pilote le système de santé grâce au suivi en temps réel des dépenses. Elle recense les données des patients (nom, adresse, numéros de sécurité sociale, médecin traitant…) et les soins remboursés (actes médicaux, feuilles de soins, séjours hospitaliers…). Lors de cette analyse, la Cnil a relevé plusieurs insuffisances de sécurité pouvant à terme fragiliser la Sniiram malgré l’absence de faille majeure. Le régulateur a constaté une faille sur la technique de « pseudonymisation » qui est censée garantir la sécurité des informations, dont l’accès au fichier necessite une autorisation.

La Cnil constate également des failles au niveau de la procédure de sauvegarde, d’extraction de données individuelles et de la sécurité des postes de travail des utilisateurs du Sniiram. L’Assurance maladie a été ainsi mise en demeure de se conformer aux règles en matière de sécurité pendant les trois prochains mois. Cette procédure de mise en demeure a été prise par la Cnil suite à une série de contrôles réalisés de septembre 2016 à mars 2017. Rappelons qu’on 2016, la Cour des comptes avait déjà donnée alerte sur la façon dont les informations sensibles étaient gérées par l’Assurance maladie. Dans son rapport, la Cour des comptes dénonçait des problèmes de sécurité liés à un pilotage défaillant ainsi que des lacunes et des défaillances à corriger sans attendre.

Un rôle de gendarme

Les fichiers contenant des données sensibles sont tenus à des obligations légales selon la loi informatique et Liberté de 1978 de sort que la Sécurité sociale ne puisse pas porter atteinte à la vie privée des Français. La Commission nationale informatique et liberté a été créée dans cette optique pour jouer un rôle de gendarme contre l’exploitation abusive de ces fichiers et les dérives potentielles de l’État. Toutefois, la Cnil n’est pas habilitée à prendre des sanctions pécuniaires contre un organisme public comme la Caisse nationale de l’assurance maladie telle précisée par l’article 47 de la loi du 6 janvier 1978. La mise en demeure n’est donc pas une sanction, mais un rappel à l’ordre.

Des mesures de renforcement en vue

Dans un communiqué, l’Assurance maladie annonce la mise en place de mesures de renforcement supplémentaires concernant notamment la pseudonymisation des données des assurés sociaux par l’utilisation de nouveaux algorithmes. Et ce, malgré les efforts déjà investis dans les politiques de sécurité informatique au cours de ces dernières années.

L’influence de l’usage du véhicule et de son conducteur sur la prime d’assurance auto résilié

La prime d’assurance auto résilié est le prix que l’assuré doit payer en échange de la couverture et des autres services souscrits et qui prendra en charge l’indemnisation des dommages en cas de sinistre. La prime fixée par l’assureur ne concerne pas uniquement les risques, une part du montant dû par le preneur d’assurance couvre les frais et constitue le bénéfice.

Lorsqu’un conducteur ou l’usage du véhicule représente un risque élevé pour l’assureur, celui-ci peut refuser la souscription ou résilier le contrat en cours, car la prise de risque est importante, c’est-à-dire que le conducteur constitue une grosse dépense pour l’assureur. Ainsi, le profil du conducteur et l’usage du véhicule constituent des facteurs importants dans le calcul de la prime d’assurance. Une tierce personne, même les proches de l’assuré, ne peut pas prendre le volant du véhicule assuré régulièrement lorsqu’elle ne figure pas dans le contrat d’assurance en tant que « conducteur secondaire », car cela constitue une fraude en matière d’assurance auto.

Le prélèvement de la prime d’assurance auto peut être échelonné au mois, au trimestre ou à l’année, mais le paiement annuel revient moins cher qu’un paiement au mois à cause des frais de gestion. Le choix des modalités de paiement de la prime est donc une stratégie à prendre en compte pour économiser sur son assurance auto.

Evolution du risque présenté par le conducteur

Pour évaluer le risque d’accidentalité présenté par le conducteur, l’assureur tient compte de son expérience au volant et de ses antécédents comme assuré. L’assureur renseigne en premier lieu sur l’âge du conducteur, les jeunes conducteurs et les personnes âgées sont considérés comme des conducteurs « à risque ». Les conducteurs ayant un permis de moins de 3 ans ou n’étant pas assurés pendant une certaine période sont qualifiés de jeunes conducteurs et subissent une surprime automatique de 100 à 150 %. Mais la surprime diminue chaque année et disparaît au bout de trois années d’assurance chez le même assureur.

Pour les assureurs, les personnes âgées sont celles ayant plus de 60 ans. Ces individus présentent un risque à cause de la diminution des capacités visuelles et auditives ainsi que le réflexe au volant avec l’âge. L’assureur prend ensuite en compte les antécédents du conducteur. Son historique en tant qu’assuré est inscrit sur un relevé d’information et aussi dans le fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), association créée par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Les assureurs consultent le fichier lors d’un changement d’assureur. Le nombre d’accidents responsables, l’état du bonus-malus et les infractions routières alourdissent la prime d’assurance auto.

L’usage du véhicule

L’assuré peut inclure un second conducteur dans le contrat d’assurance auto, si une autre personne utilise le véhicule de temps en temps. Le conducteur principal peut prêter le véhicule au conducteur secondaire sans faire à chaque fois une déclaration à son assureur. De son côté, le conducteur secondaire est également couvert par l’assurance même si le contrat est au nom du conducteur principal.

Changement de situation : que devient le bonus-malus de son assurance auto non paiement ?

Que devient le bonus-malus de son assurance auto non paiement ?

La cotisation d’assurance auto est calculée chaque année en fonction du bonus-malus. Le montant de la cotisation après avoir été multiplié par le coefficient de réduction et majoration est mentionné dans l’avis d’échéance. La cotisation de référence est calculée à partir de caractéristiques du véhicule, l’utilisation du véhicule, le profil du conducteur, le kilométrage parcouru, la zone géographique, le niveau de garantie et les risques couverts. Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus (appelé également coefficient de réduction-majoration). Lorsque l’assuré envisage un changement de situation comme le changement de véhicule, l’achat d’un véhicule supplémentaire, le changement d’assurance ou encore la suspension d’une assurance auto non paiement, les compagnies d’assurance s’engagent à l’informer en lui fournissant l’avis d’échéance et le relevé d’informations.

Les informations sur le relevé d’informations

L’avis d’échéance, aussi appelé appel de cotisation, est délivré par l’assureur pour indiquer à l’assuré son coefficient de bonus-malus et le montant de sa cotisation de base. Chaque année, l’assureur doit également lui remettre un relevé d’informations qui renseigne certaines informations comme la date de souscription du contrat, le numéro d’immatriculation du véhicule, les données de l’assuré et de son permis de conduire du souscripteur, les sinistres (nombre, nature et date) précédant l’établissement du relevé d’informations, les responsables et leur part de responsabilité, le coefficient bonus-malus appliqué à la dernière échéance annuelle.

En cas de changement de situation comme la résiliation du contrat par exemple, le relevé d’informations est délivré par l’assureur dans les quinze jours suivant la demande du souscripteur. Cette disposition est obligatoire sauf pour les véhicules, appareils ou matériels définis à l’article R. 311-1 du Code de la route. Il s’agit notamment de cyclomoteur, de quadricycle lourd à moteur et de véhicule de collection.

Application du bonus-malus en cas de changement de situation

Certaines circonstances impliquent à l’assuré de changer sa situation en tant qu’assuré. Dans ce cas-là, le coefficient bonus-malus est automatiquement transféré lorsque le conducteur désigné au précédent contrat reste le même. Ce transfert du coefficient de réduction et majoration est obligatoire à tous les véhicules qui sont soumis à la « clause type » portant sur l’application du bonus-malus. Pour un assuré qui s’est séparé de sa voiture pour conduire une moto de plus de 80 cm3 nécessitant un permis moto, le taux de bonus-malus sur sa précédente assurance auto est conservé et s’applique sur la nouvelle assurance moto.

Les changements de situation possibles

Plusieurs raisons peuvent conduire au changement de situation d’un assuré, les causes les plus courantes sont le changement de véhicule, l’achat d’un véhicule supplémentaire, le changement d’assurance ou encore la suspension du contrat. L’achat d’un véhicule supplémentaire implique le transfert du bonus-malus. En cas de possession de plusieurs véhicules affectés de coefficients différents, le coefficient moyen est celui qui sera retenu pour le véhicule supplémentaire. Le changement d’assureur prend en compte le précédent bonus-malus et les accidents entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau. Cela permet au nouvel assureur de calculer le coefficient applicable à la première cotisation. Suite à la suspension du contrat à cause de changement de véhicule, de maladie ou encore de départ à l’étranger, le taux de bonus-malus est conservé pour un temps limité.

L’assurance auto et le coefficient de bonus-malus

 

Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction et majoration, est l’un des critères utilisés par les compagnies d’assurance pour calculer la cotisation d’assurance. Mais la question est de savoir ce que c’est le bonus-malus de son assurance auto. Le bonus est attribué aux conducteurs n’ayant pas causé d’accident, cela diminue sa cotisation de référence. A l’inverse, le malus pénalise les conducteurs dont la responsabilité est engagée dans un accident, et leur cotisation de référence est revue à la hausse. La clause de bonus-malus est prévue par le Code des assurances et est appliquée de manière obligatoire à tous les contrats d’assurance visant à couvrir les véhicules terrestres à moteur. Mais son application est facultative pour les contrats garantissant les véhicules et engins définis par l’article R. 311-1 du Code de la route : cyclomoteur, motocyclette légère, quadricycle léger ou lourd à moteur, véhicule de collection, engin spécial, engin de service hivernal, véhicule et matériel agricole, matériel de travaux publics… Dans le cas de l’assurance auto, des dérogations à l’application de la clause de bonus-malus sont possibles selon le Code des assurances lorsque les contrats garantissent plus de trois voitures appartenant à un même propriétaire, les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes, et les véhicules personnels des salariés qui sont utilisés pour leur travail.

Calcul du bonus-malus

Les modalités pour le calcul du bonus-malus sont prévues par le Code des assurances et exprimées par des coefficients compris entre 0,50 et 3,50, autant pour la réduction ou que pour la majoration. Initialement, le coefficient est de 1 et se retrouve en dessous de 1 en cas de bonus et en dessus en cas de malus. Chaque année, la cotisation de son assurance auto est multipliée par ce coefficient de réduction et de majoration en fonction du comportement de l’assuré. L’absence de sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne chaque année une réduction de 5 % du coefficient de l’année précédente. Pour le calcul du nouveau coefficient, l’assureur multiplie le coefficient de l’année précédente par 0,95. Le coefficient maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à une réduction de 50 % de sa cotisation d’assurance auto. Pour calculer le malus, les sinistres au cours des douze derniers mois à compter des deux mois précédant la date d’échéance annuelle du contrat sont pris en compte. Et chaque accident responsable pénalise l’assuré d’une majoration de 25 % du précédent coefficient. L’assureur détermine le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents au cours de la même année. Le coefficient de malus ne doit pas excéder 3,50 et est réinitialisé à 1 après deux années consécutives sans accident.

Les exceptions sur l’application du malus

Le coefficient de majoration n’est pas appliqué après un premier accident responsable lorsque l’assuré a bénéficié d’un bonus de 50 % au cours de trois dernières années. Il n’est pas non plus appliqué lors d’un accident imputable à un cas de force majeure ou encore provoqué par un voleur ou une personne à l’insu de son propriétaire.

Demander une ACS pour surveiller son budget mutuelle santé senior

 

A la retraite, le revenu diminue alors qu’il y a des charges qu’il ne faut pas négliger : c’est le cas de la mutuelle santé senior. La souscription d’une complémentaire santé pour senior est indispensable comme les besoins de santé augmentent avec l’âge et les frais de santé d’un senior sont assez élevés. Lorsque le montant de la retraite est faible, c’est-à-dire juste au-dessus du seuil plafond d’attribution de la CMU-C, le retraité peut obtenir une Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). Cette aide financière permet de payer la mutuelle santé du senior, que ce soit un contrat en cours ou un contrat nouvellement choisi, sachant que ce contrat facilite l’accès aux soins grâce à la prise en charge la part complémentaire de ses dépenses de santé. Pour les personnes âgées de 60 ans et plus qui sont éligibles à l’ACS, une aide de 550 € par an leur est accordée. Le senior peut ainsi accéder à un contrat d’assurance complémentaire santé, mais également à une attestation chèque assurant la réduction des cotisations et une dispense d’avance des frais de pris en charge. Quelle que soit la situation d’un retraité donc, il peut souscrire une mutuelle santé avec un renforcement des postes de santé qu’il juge importants selon son état de santé et ses besoins. Avant de souscrire une complémentaire santé, il est important de faire un bilan de santé pour s’assurer que le contrat choisi est parfaitement adapté à sa situation, autant en termes de coût que de garanties.

Une dépense de santé mieux maîtrisée

L’ACS est une aide financière accordée aux personnes, dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’éligibilité du CMU-C qui est fixé actuellement à 8 592,96 euros de revenus annuels. Le plafond de l’ACS est aujourd’hui fixé à 11 600,49 euros par an. Une Aide pour une Complémentaire Santé donne droit à une somme d’argent destinée à payer son contrat de complémentaire santé. Cette aide financière permet de réduire le montant de la cotisation annuelle d’une mutuelle santé pour senior, et dans certains cas de le prendre en charge entièrement. Concrètement, le retraité est dispensé totalement de l’avance des frais de consultations et bénéficie des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés. Cela s’applique chez tous les praticiens même ceux pratiquant des honoraires libres, sauf en cas d’exigences particulières de la part du senior, dont la visite en dehors des heures habituelles de consultation ou encore la visite à domicile non justifiée… Le senior est aussi dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.

Conditions d’attribution

Pour accéder à l’ACS, accordée pour un an et renouvelée chaque année, le senior doit respecter le plafond annuel de ressources fixé par l’Assurance Maladie. Ce plafond est fixé selon le plafond d’attribution de la CMU-C. les ressources du souscripteur à la mutuelle senior doivent être ainsi comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et sa majoration de 35 %. Les ressources prises en compte dans l’octroi de l’ACS sont celles des douze derniers mois. Elles peuvent varier en fonction du lieu de résidence et de la composition du foyer. Le senior doit aussi respecter certaines conditions comme la résidence en France depuis plus de trois mois.

Bien verifier son assurance habitation pour couvrir les meubles et objets personnels

Depuis la construction d’une maison jusqu’à son habitation, une série d’assurance est proposée par les compagnies d’assurance pour couvrir le propriétaire des sinistres qui pourraient survenir indépendamment de lui. Dès le debut du chantier, la souscription d’une assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour couvrir les dommages relevant de la garantie décennale du constructeur. Une fois que la maison est habitable, la souscription d’une assurance habitation est nécessaire, voire même obligatoire, dans certains cas. En optant pour une assurance multirisque habitation, l’occupant bénéficie d’une couverture optimale en cas de sinistre. C’est notamment le cas de la couverture des meubles (appareils électriques et ménagers, les vêtements, tables…) et des objets personnels, une garantie qui est souvent oubliée puisqu’on est dans la plupart des cas focalisé sur les garanties courantes contre l’incendie, le dégât des eaux ou encore la catastrophe naturelle. En cas de sinistres sur les meubles et objets personnels assurés, l’assureur indemnise les dommages selon la formule d’indemnisation choisie : valeur d’usage, valeur à neuf ou de rééquipèrent à neuf. Chacun de ces trois modes d’indemnisation n’a pas le même coût, ce qui fait que la prime d’assurance peut être impactée fortement. L’indemnisation selon la valeur à neuf et le rééquipèrent à neuf font souvent grimper la prime d’assurance de 10 à 20 %.

Indemnisation selon la valeur d’usage

Une indemnisation selon la valeur d’usage est la formule la moins chère, mais le propriétaire doit savoir que la vétusté des biens assurés au moment du sinistre aura un impact sur le montant du remboursement. Pour calculer l’indemnisation des biens sinistrés selon leur valeur d’usage au jour du sinistre, l’assureur déduit le taux de vétusté (calculer par année ou par mois) de la valeur du bien neuf.

Indemnisation selon la valeur à neuf

Aussi intéressante soit elle, l’indemnisation selon la valeur à neuf n’indemnise pas à 100 % les biens sinistrés que sous certaines conditions. Le remboursement est calculé selon le prix du bien neuf au jour du sinistre et le coefficient de vétusté des biens. Selon le contrat, une indemnisation intégrale n’est possible que si le taux de vétusté est en dessous de 20 à 30 %. Toutefois, il existe des contrats proposant une indemnisation valeur à neuf illimité, c’est-à-dire sans distinction d’âge ou de type de bien alors que la plupart fixent des limites dans le temps à la valeur à neuf selon les biens assurés : 5 à 10 ans d’ancienneté pour les électroménagers, 2 à 3 ans pour des électronique de loisir (matériel informatique, hi-fi…). Passée ces limites, le taux de vétusté sera introduit dans le calcul du montant de l’indemnisation.

Le rééquipèrent à neuf

Le rééquipement à neuf est la formule la plus chère étant donné l’indemnisation est basée sur la valeur égale à celle du remplacement à l‘identique et qu’elle ne prend pas en compte la vétusté du bien au moment du sinistre. Cependant, des limites dans le temps peuvent être appliquées par type de biens.

La saisine du BCT, dernier recours pour trouver une assurance auto pour résilié

 

Suite à la résiliation de son précédent assurance auto par l’assureur, l’automobiliste doit trouver un nouveau contrat pour continuer à rouler avec sa voiture. Mais un conducteur résilié quel que soit le motif constitue un profil à risque pour les compagnies d’assurance, dont la plupart refusent de les assurer. Après quelques demandes infructueuses auprès des assureurs, l’automobiliste peut saisir le BCT (bureau central de tarification) pour lui trouver  une assurance auto pour résilié.

Les démarches à suivre

Avant de saisir le BCT, il faut que le conducteur résilié ait au moins deux refus d’assurance au tiers par lettre recommandée avec accusé de réception. Le refus oral ne permet pas de saisir le BCT, il faut que le souscripteur ait en possession des exemplaires de lettre de refus d’assurance envoyée par les assureurs en cas de refus explicite. Si l’assureur n’a pas répondu à la lettre de demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 45 jours après sa réception, on parle de refus implicite. L’automobiliste peut ensuite saisir le BCT dans un délai de 15 jours après le refus du dernier assureur (refus explicite) à la fin du délai de 45 jours (refus implicite).

Les documents requis

Pour saisir le BCT, le souscripteur doit envoyer certains documents par lettre recommandée avec accusé de réception. Les documents requis concernent les pièces justificatives du refus : copies des lettres de refus (refus explicite), copies des demandes et accusé réception (refus implicite), lettre de résiliation du précédent assureur, copie du questionnaire proposition envoyé aux assureurs, nom de l’assureur choisi. Si les démarches de souscription ont été confiées à un courtier, le souscripteur doit présenter l’existence du mandat. Généralement, une lettre de l’assuré est suffisante pour prouver l’intervention d’un mandataire.

La décision du BCT

Une fois la procédure de saisine est engagée, le BCT oblige l’assureur choisi à couvrir le souscripteur et fixe le montant pour une garantie responsabilité civile d’une durée d’un an. Cette décision sera transmise à l’assuré et à l’assureur choisi dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi des informations. Si cette décision convient au souscripteur, il doit prévenir l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la décision du BCT ne convient pas à l’assuré, il lui est impossible de trouver un autre assureur comme la saisine du BCT est le dernier recours pour trouver une assurance auto après résiliation et refus des demandes. En effet, le refus de la décision du BCT se traduit par la résignation du conducteur résilié à souscrire une assurance auto. Rappelons que la conduite sans assurance expose à des sanctions très lourdes en plus de l’amende forfaitaire de 3 750 euros. Pour les assureurs qui refusent la décision du BCT, ils risquent de voir leur agrément retiré, ce qui signifie qu’ils ne pourront plus exercer leur activité. Ainsi, l’assureur est obligé d’accepter la décision du BCT pour la garantie minimum légale d’une durée d’un an.

 

Calcul de la prime d’une assurance auto classique et assurance auto après résiliation

Vous cherchez une assurance auto classique ou une assurance auto après résiliation, plusieurs paramètres sont pris en compte par les compagnies d’assurance pour calculer la prime. Certes, le montant de la prime varie d’un assureur à l’autre, mais il y a des critères auxquels le calcul sera basé. Ces critères concernent généralement la situation géographique, les habitudes de conduite et le « profil d’assuré » qui permettent de prédire les risques encourus, et par conséquent l’éventuel montant des remboursements. Enfin, la formule choisie influence le tarif de l’assurance, celui-ci augmente au fur et à mesure que le nombre de garanties souscrit augmente.

Habitudes de conduite et profil d’assuré

La situation géographique c’est-à-dire l’endroit où l’assuré réside est un élément important dans le calcul de l’assurance. En effet, les assureurs prennent en compte de ce paramètre étant donné que le niveau de risque n’est pas le même pour chaque ville. En matière de vol, vandalisme, accrochage et autres sinistres mineurs, les grandes agglomérations ne représentent pas le même risque qu’un bourg. Il va sans dire qu’assurer son véhicule à Paris revient plus cher dans un petit village dans le Var. Le mode de stationnement du véhicule impacte sur la tarification, dans un garage privé, dans un parking ou sur la voie publique. Selon aussi l’usage du véhicule, le montant de la prime peut être élevé ou non : utilisation quotidienne, petits trajets, nombreux kilomètres, utilisation temporaire… Le kilométrage parcouru est aussi un facteur déterminant dans le calcul de l’assurance auto. Avec l’avènement du contrat « pay as you drive », il est possible de calculer sa prime d’assurance selon la distance parcourue. Si le véhicule stationne toutes les nuits dans la rue, le risque d’éventuelles dégradations est bien plus élevé par rapport un véhicule stationné dans un garage. Le fait d’avoir un garage verrouillé est un avantage auprès de son assureur et permet de réduire le montant de sa prime. Le véhicule à assurer influence également le calcul de l’assurance. L’ensemble de ses caractéristiques permet de déterminer le risque représenté par un véhicule : marque, modèle, puissance, ancienneté, valeur et mode d’achat (occasion ou neuf)… Ces éléments sont utiles pour l’assureur afin d’estimer le coût d’indemnisation du véhicule en cas de sinistre. Les antécédents du conducteur lui-même dans sa vie d’assuré permettent aux compagnies d’assuré de déterminer le « profil d’assuré », d’estimer le risque à assurer et de calculer le montant de la prime en conséquence. Jeune conducteur, conducteur malussé, conducteur résilié, conducteur modèle, plusieurs sinistres et suspension ou annulation de permis autant de profil qui aura un impact positif ou négatif sur la prime d’assurance. L’ajout d’un autre conducteur sur le contrat entre aussi dans le calcul de l’assurance auto. Le montant de la prime peut augmenter significativement si le deuxième conducteur est un jeune conducteur.

La formule d’assurance

L’étendue de la couverture à souscrire est aussi un élément qui influence l’estimation de la prime d’assurance. Selon le niveau de garanties souhaité, on a le choix entre l’assurance au tiers (garantie minimum obligatoire), l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques.

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