Une assurance décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Du moment qu’ils signent un contrat avec un maître d’ouvrage, le constructeur devra souscrire cette assurance. L’intervention d’un cabinet de courtage facilite les démarches pour souscrire la meilleure assurance décennale.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale a pour objectif de couvrir la responsabilité de garantie décennale du constructeur. Elle prend en charge les réparations des dommages de nature décennale dès lors que la responsabilité de l’assuré est retenue. L’assurance couvre tous les dommages importants qui pourraient survenir dans les 10 ans après la réception de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage et les acquéreurs successifs du bâtiment pourront bénéficier de cette assurance au cours de cette période.
Cette assurance couvre les dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à l’habitation. Les causes des dommages de nature décennale sont nombreuses :
- Les malfaçons
- Les vices de construction
- Les défauts d’étanchéité
- Les défauts de conformité
- Le mauvais fonctionnement des éléments d’équipement
Tout cela peut entrainer des problèmes de sécurité, des fissurations importantes, des dégâts des eaux, voire l’effondrement du bâtiment. Toutefois, l’assurance décennale ne prend pas en charge certains dommages :
- Les dommages esthétiques (fissuration sans infiltration, traces, nuance de couleur…)
- Les dommages d’une cause étrangère (catastrophe naturelle…)
Assurance décennale : pour qui ?
L’assurance décennale est spécialement créée pour couvrir la responsabilité décennale des professionnels du BTP.
Elle concerne plusieurs entreprises et corps de métier dans le secteur du bâtiment :
- Les professions intellectuelles du bâtiment (architectes, géomètres, bureaux d’étude…)
- Les promoteurs immobiliers
- Les entreprises de construction
- Les artisans (maçons, charpentiers, couvreurs, électriciens, menuisiers, plombiers, carreleurs, peintres…)
Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation, ces professionnels sont tenus de souscrire à ce contrat conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Comment est établi le prix d’une assurance décennale ?
Les compagnies d’assurance sont libres de fixer le prix de leurs produits. Mais le calcul du montant des cotisations d’une assurance décennale se base surtout sur plusieurs critères :
- Les caractéristiques de l’entreprise (localisation, taille de l’entreprise, ancienneté, effectif et chiffre d’affaires)
- Le secteur d’activité
- Le niveau d’expérience
- Les techniques utilisées
- Le montant des travaux
- Les garanties et options choisies
Tous ces critères peuvent influencer le prix de l’assurance décennale. Le niveau de compétences augmente les risques encourus et par conséquent la prime d’assurance.
Pourquoi faire appel à un courtier en assurance décennale ?
Pour trouver la meilleure assurance décennale, il est impératif de faire jouer la concurrence en utilisant un courtier expérimenté. Le courtier en assurance est un professionnel que le futur assuré pourra mandater pour lui trouver un contrat correspondant à ses attentes. Le cabinet de courtage défend les intérêts de son client depuis le comparatif des offres jusqu’à la gestion du contrat. Il propose plusieurs offres à son client selon ses besoins. Comme le courtier dispose d’un large réseau de partenaires, il peut négocier les offres correspondant parfaitement au client.
Comment choisir un bon courtier en assurance décennale ?
Choisir un courtier en assurance n’est pas aussi simple qu’on le pense. La raison est qu’on trouve plusieurs courtiers en ligne, la diversité de l’offre complique le choix. De plus, tous les courtiers n’ont pas la même expertise en assurance décennale. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour choisir un courtier spécialisé en assurance décennale. Il faut commencer par vérifier l’inscription du courtier à l’ORIAS. Cette étape est indispensable puisque tous les courtiers, agents généraux et mandataires en France doivent y être inscrits. On pourra ensuite choisir un courtier en s’assurant que le courtier est reconnu en assurance décennale. Un bon courtier doit être indépendant et agir pour l’intérêt de son client. Il doit être objectif sur les offres présentées au client.
La meilleure manière d’éviter les mauvaises surprises est de consulter les avis des clients. On pourra ainsi avoir une idée objective sur la qualité des services proposés par les différents cabinets de courtage. Avant de s’engager, les souscripteurs d’une assurance décennale doivent se renseigner sur le coût des services de courtage. Le cabinet de courtage est rémunéré après la souscription d’un contrat d’assurance. Certains courtiers demandent une rémunération au futur assuré, d’autres sont rémunérés par les compagnies d’assurance.