Assurances annuaire

Le bon coin des assurances en France

Mois : février 2019

Assurance obsèques : Prestation de rapatriement et accompagnement de corps

Le rapatriement de corps est courant lorsque, de son vivant, le défunt n’a pas envisagé d’être inhumé dans son pays d’adoption. Cette opération est éprouvante pour les proches étant donné qu’elle est à la fois complexe, longue et coûteuse. Heureusement, une assurance obsèques prévoit cette possibilité de ramener la dépouille de l’assuré dans son pays d’origine. Le contrat en prestations d’une assurance obsèques  propose le rapatriement et l’accompagnement à travers le monde. La souscription d’une telle assurance est donc indispensable pour les expatriés afin de :

  • Anticiper le financement et/ou l’organisation des funérailles
  • Libérer les proches des charges financières
  • S’occuper du rapatriement

 

Prestations et frais couverts de rapatriement de corps

La prestation de rapatriement prévoit l’organisation et le financement des frais liés au transport. L’assurance couvre donc le transport par la route ou par avion, depuis le lieu de mise en bière jusqu’au lieu des obsèques. Le billet de transport aller/retour des accompagnateurs du corps est aussi pris en charge. Il y a aussi la prise en charge des éventuels frais subsidiaires de transport, l’assistance psychologique pour les proches et l’assistance sur les démarches administratives.

Le transport de la dépouille doit être assuré par une compagnie aérienne à même de le réaliser dans les meilleures conditions. Outre le transport, le rapatriement d’un corps depuis un autre pays nécessite une opération onéreuse que les conventions obsèques peuvent couvrir. En effet, le rapatriement doit avant tout respecter les normes sanitaires imposées par l’État. Cela implique le traitement de conservation du corps et l’usage d’un cercueil hermétique. L’opération doit être assurée par une entreprise de pompes funèbres spécialisée dans le rapatriement (matériel, savoir-faire, obligations administratives…).

L’opération peut rapidement excéder les 5 000 euros en fonction de la destination et le moyen de transport choisi. Au moment de souscrire une assurance obsèques, il convient de vérifier si le contrat couvre bien l’ensemble de ces prestations. De plus, tous les pays ne sont pas couverts par l’assurance rapatriement d’une convention obsèques.

Quant au temps de rapatriement d’un corps, cela varie en fonction de :

  • Cause du décès (mort naturelle, mort accidentelle, suicide ou homicide)
  • Pays d’adoption de la personne au moment de son décès

 

Procédure de rapatriement du corps

Une assurance obsèques en prestation prévoit un service d’assistance pour aider les proches dans leurs démarches. En plus de les orienter au mieux, l’assurance obsèques soulage les proches des lourdes démarches administratives. La procédure administrative du rapatriement d’un corps comprend :

  • La déclaration du décès au service d’Etat civil local. Le but est d’obtenir l’acte de décès et réaliser un certificat médical sur les circonstances du décès. L’obtention de ces documents officiels est nécessaire pour sortir le corps du territoire.
  • La procuration d’un accord de transport de corps auprès de l’ambassade, du Consulat ou du Centre de crise du Ministère des Affaires étrangères
  • L’obtention d’un accord de rapatriement provenant de la commune du lieu des obsèques
  • L’organisation du transport du corps par avion ou par route

Et enfin pour le rapatriement en France, la ville où sera enterré le corps devra délivrer une autorisation d’inhumer.

Assurance auto, seniors et conduite : Y-a-t-il un risque ?

Depuis toujours, les seniors au volant engendrent de nombreuses polémiques. Mais sont-ils vraiment des conducteurs à risque ou devient-on plus prudent avec l’âge ? Quoi qu’il en soit les seniors ne sont pas interdits de contrats assurance auto. Beaucoup de personnes se demandent s’il est judicieux d’adapter l’assurance automobile au besoin des seniors. On parle donc d’une assurance auto senior ! Mais ne serait-il pas plus judicieux d’imposer au senior des stages de conduite ou des examens médicaux. Tout le monde a son mot à dire lorsqu’il s’agit de senior au volant. Il faut toutefois reconnaître que les seniors sont moins impliqués dans les accidents mortels sur la route. Il s’agit plutôt d’accrochage en ville compte tenu de leur plus grande prudence sur la route que les autres automobilistes. Comparer aux jeunes conducteurs et autres conducteurs inexpérimentés, les seniors ne sont pas vraiment des conducteurs à risques.

 

Les seniors représentent-ils vraiment un risque au volant ?

La voiture est un moyen de locomotion indispensable. Nombreux seniors conduisent une voiture au quotidien, que ce soit en ville ou dans les zones rurales. La voiture permet aux personnes âgées de garder leur autonomie dans tout ce qu’elles entreprennent dans leur quotidien. Pour autant, les seniors au volant sont mal perçus par les autres usagers de la route. L’avancée de l’âge engendre des changements physiologiques qui ont une incidence sur la conduite. En effet, la vue, le champ visuel et le réflexe peuvent diminuer avec l’âge. Cela représente un handicap majeur pour se mettre au volant avec une meilleure évaluation des dangers et de la vitesse. Les risques sont d’autant plus importants par temps de pluie ou de brouillard.

La diminution de l’ouïe et du réflexe est importante au-delà de 75 ans. Cependant, beaucoup de septuagénaires conduisent régulièrement. Mais contrairement à ce qu’on peut penser compte tenu de leur handicap, les seniors roulent plus prudemment. Certains conduisent en dehors des heures de pointe, d’autres privilégient les déplacements en périphérique. Ils sont souvent accompagnés lorsqu’ils sont contraints de rouler en ville. Mais il faut croire que beaucoup d’assureurs ont toujours une certaine appréhension à l’égard des automobilistes de plus de 65 ans. Ils sont considérés à risques au même titre que les jeunes conducteurs. Toutefois, des formules d’assurance auto ont été adaptées pour les seniors sachant qu’aucune ne les interdit de conduire.

 

La législation concernant la conduite pour les seniors

Aucune loi ne porte sur les incapacités ou l’âge limite des seniors pour prendre le volant. On parle souvent d’abandon de la conduite à partir de 75 ans, l’imposition d’un examen médical dès 60 ans, la révision du Code de la route tous les 2 ans à partir de 65 ans ou encore la création d’un permis à point spécial. Mais aucun de ces dispositifs n’a fait réellement l’objet d’une véritable réflexion. Quelques associations ont pris l’initiative d’organiser des stages pour remettre à niveau les seniors, en termes de :

  • Connaissance du code
  • Pratique de la conduite
  • Reprise de confiance sur la route…

Quoi qu’il en soit, les seniors sont moins impliqués dans de graves accidents de la route. Le débat sur leur aptitude à prendre le volant reste toujours ouvert.

Assurance auto : Une bonne progression du marché automobile français en 2018

 

Depuis janvier 2018, le marché de véhicules neufs compte environ 2,17 millions d’unités vendues en France contre 2,11 millions en 2017. C’est une hausse plutôt timide (+3 %), mais elle confirme l’attachement des Français à leur propre voiture malgré l’apparition des alternatives de déplacement plus propres.Malgré une légère baisse en décembre, le marché français de l’automobile affiche une santé exceptionnelle sur l’ensemble de l’année. C’est une bonne année surtout pour le groupe français PSA en signant un record historique de 13,4 % de hausse. Augmentation de l’immatriculation signifie également hausse de la souscription d’une assurance auto. Et beaucoup d’automobilistes ont choisi une assurance auto tous risques pour leurs véhicules neufs. Cette formule est la plus chère, mais son choix est largement justifié compte tenu de l’importance de l’investissement.

 

Un marché en hausse de 3 % sur l’ensemble de l’année

Le marché de voitures neuves connait une progression de 3 % en 2018. Le résultat est par ailleurs mitigé pour les constructeurs. Sur l’ensemble de l’année même si une baisse a été constatée sur le dernier mois. L’ensemble des constructeurs accusait une baisse de 14,5 % en décembre.

Si les constructeurs français affichaient de bons résultats, les marques étrangères pataugent. Beaucoup ont enregistré un recul de leurs ventes. Le groupe PSA a connu une année impressionnante avec 698 985 immatriculations, une vente en hausse de 13,4 %. Et une nouvelle fois encore, la marque DS est à l’origine de cette croissance. Peugeot et Citroën enregistraient une augmentation de ventes de 6,2 %. La progression est moins importante chez Renault avec seulement 2,5 % pour 547 704 véhicules. Dacia est à l’honneur avec plus de 140 000 modèles vendus, soit une hausse de 19,1 %.

 

Une moins bonne année pour les constructeurs étrangers

Sur l’ensemble de l’année, les constructeurs étrangers enregistraient une baisse de près de 3,4 % en 2018. Si Volkswagen, Ford et BMW ont enregistré un léger recul, Nissan et Daimler connaissent une grosse chute de leur vente en France avec respectivement -17,6 % et -3,8 %. Toyota, Hyundai et Volvo ont réussi à se distinguer du lot. La hausse est de 13,1 % pour Volvo, un succès qui s’explique notamment par le lancement de la XC40. Le petit SUV compact du constructeur suédois apporte de grandes innovations avec un design expressif. C’est ce qui lui a valu le titre de « voiture de l’année 2018 ».

 

Une hausse de l’assurance tous risques

Du côté de l’assurance auto, la bonne santé du marché de voitures neuves apporte un nouveau souffle au secteur. Le nombre de contrats d’assurance tous risques a augmenté en conséquence malgré la hausse des primes constatée depuis 2016. Selon les assureurs, plusieurs facteurs expliquent cette augmentation année après année. Une assurance auto tous risques est plus adaptée à un véhicule neuf du moins pendant les cinq premières années. L’assuré peut ensuite adapter son contrat en fonction de l’utilisation du véhicule. En aucun cas, une assurance au tiers n’est pas recommandée dans la mesure où la garantie n’est pas suffisante.

Tout savoir sur la garantie « conducteur » d’une assurance auto 

En assurance auto, la garantie au tiers est le minimum légal obligatoire pour circuler sur la route. Mais d’autres garanties sont pertinentes du fait qu’elles protègent au mieux l’assuré et son véhicule en cas d’accident. C’est le cas de la garantie « conducteur » ou garantie personnelle du conducteur qui couvre les dommages corporels subis par l’intéressé. La souscription d’une garantie conducteur tient tout son intérêt en cas d’accident responsable ou de défaut d’identification du tiers responsable du sinistre. Cette garantie peut faire l’objet d’une souscription optionnelle si l’assuré n’est pas couvert par une assurance auto tous risques.

 

Le niveau de couverture

On distingue généralement deux types de garanties personnelles du conducteur. L’une porte sur la couverture de l’assuré lui-même, qu’il soit au volant de sa propre voiture ou d’un tout autre véhicule. L’autre concerne l’assuré et  son véhicule, c’est-à-dire la garantie n’aura effet que si l’assuré conduit son propre véhicule. Cette assurance auto couvre également toutes les personnes qui sont autorisées à conduire la voiture de l’assuré. Le niveau de couverture d’une garantie conducteur porte sur :

  • Les frais d’hospitalisation
  • Les frais médicaux
  • Le préjudice moral subi, aussi appelé « pretium doloris »

Selon le contrat, cette garantie peut aussi compenser la diminution ou la perte des revenus en cas d’arrêt de la vie active.

 

Les indemnisations

Deux formes d’indemnisation peuvent être proposées selon les conditions du contrat. A noter que la compagnie d’assurance peut appliquer des franchises ou imposer des plafonds de couverture.

  • L’indemnisation forfaitaire se traduit par le versement d’indemnités fixes en cas de blessures, d’invalidité permanente ou encore de décès.
  • L’indemnisation indemnitaire offre une plus large dans la mesure où elle prend en compte tous les préjudices subis.

Il convient donc d’être attentif sur les conditions générales et particulières d’un contrat assurance auto avec une garantie conducteur. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises lorsqu’on attend beaucoup de son assurance pour réparer les préjudices subis suite à un accident.

 

Les exclusions de garantie

La garantie « conducteur » répond aux exclusions communes à tous les contrats d’assurance auto. En cas de sinistre, l’exclusion est envisageable à la suite d’une faute personnelle imputable à l’assuré. On entend par cela un comportement irresponsable de l’assuré au volant :

  • Conduite dangereuse du fait d’un excès de vitesse
  • Conduite en état d’ivresse
  • Conduite sous l’emprise de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement
  • Conduite sans permis

A noter aussi que l’assureur est en droit de réduire les montants d’indemnisation jusqu’à la moitié si le conducteur ne portait pas de ceinture de sécurité au moment de l’accident.

 

Les franchises

Dans la garantie « conducteur », la franchise concerne l’incapacité de l’assuré suite au préjudice subi. Selon la FFSA, la garantie du conducteur peut prévoir une franchise en jours d’incapacité temporaire ou en pourcentage d’incapacité permanente.

  • Incapacité temporaire : Une franchise relative de dix jours ne sera pas indemnisée.
  • Incapacité permanente : l’indemnisation intervient généralement à partir d’un seuil d’incapacité fixé autour de 10 %. Une franchise relative de 5 % d’incapacité permanente ne sera donc pas prise en charge par l’assureur.

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