Le bon coin des assurances en France

Auteur/autrice : Anjarasoa RAZAF Page 1 of 10

Assurance local professionnel : les garanties de base et les garanties optionnelles

Pour les professionnels, une assurance local professionnel est l’équivalent de l’assurance habitation pour les particuliers. La souscription d’une assurance multirisque professionnelle est facultative pour les propriétaires et obligatoire pour les locataires d’un local professionnel. Elle est néanmoins recommandée compte tenu des risques auxquels l’entreprise et son local peuvent être exposés dans la réalisation de son activité. Quelles sont les garanties de base et celles qui sont proposées en option pour assurer une couverture optimale de son activité professionnelle ?

Les garanties indispensables dans une assurance local professionnel

L’assurance local professionnel propose plusieurs garanties, dont la souscription est indispensable pour pérenniser l’activité de l’entreprise.

  • Responsabilité civile professionnelle (RC pro)

La responsabilité civile professionnelle est une garantie indispensable pour couvrir les dommages que les entreprises, leurs personnels, leurs équipements ou encore leurs marchandises peuvent causer à autrui ou aux locaux dans le cadre de leur activité. La responsabilité civile professionnelle est généralement incluse de l’assurance multirisque professionnelle, mais elle peut également faire l’objet d’un contrat à part entière.

  • Dégât des eaux

Le dégât des eaux est un sinistre plus fréquent à cause du manque d’entretien ou de la vétusté du local. Les locaux qui se situent au rez-de-chaussée représentent le plus de risques en cas de dégât des eaux. Mais les dommages ne se limitent pas seulement au local ou bureau professionnel, ils peuvent s’étendre sur les matériels, les équipements et les stocks.

  • Incendie

Comme l’eau, le feu représente un risque potentiel de nuire à l’activité d’une entreprise. Les dommages sont considérables en cas de survenance de ce type de sinistres dans le local professionnel. Et il faut croire que personne n’en est jamais à l’abri. La garantie incendie permet de couvrir la responsabilité de l’entreprise en cas de propagation de feu dans le local. L’assurance prend en charge les frais de réparations ainsi que le remboursement des biens appartenant à l’entreprise ayant été embrasés par le feu.

  • Dommages électriques

Un court-circuit au niveau des installations électriques peut entrainer des dégâts affectant les appareils électriques : ordinateurs, serveurs, imprimantes, chauffage, lumières… Cette garantie permet de couvrir un dégât électrique. La garantie peut s’étendre également aux appareils portables.

  • Bris de glace

Cette garantie couvre les vitrines et les baies vitrées d’un bureau ou d’un local professionnel en cas de sinistre.

  • Vol et vandalisme

Certaines activités sont plus touchées par le vol que d’autres. Cela n’empêche pas à tous les professionnels de souscrire une garantie vol et vandalisme dans leur contrat d’assurance local professionnel. Cette garantie couvre le vol, mais également les dégradations suite à une tentative de vol.

  • Catastrophe naturelle

Une catastrophe naturelle peut endommager fortement les maisons individuelles et les bâtiments abritant des appartements et des locaux professionnels. Le préjudice subi sera couvert en cas de passage de cyclone, inondation, éboulement…

  • Perte d’exploitation

En cas de sinistre, l’activité professionnelle peut être diminuée. Cela peut même geler le chiffre d’affaires de l’entreprise. La garantie perte d’exploitation est la solution pour assurer une indemnisation jusqu’à la reprise de l’activité et permettre à l’entreprise de surmonter ses problèmes de trésorerie. A noter que l’assurance local professionnel n’indemnise pas la perte d’exploitation si le sinistre n’est pas couvert. Suite à un incendie ayant engendré une cessation temporaire de l’activité, la garantie perte d’exploitation permet de percevoir une indemnisation lorsque l’entreprise est couverte contre l’incendie.

Un large éventail de garanties optionnelles

Pour qu’une assurance bureau professionnel soit adaptée à tous les besoins des entreprises, le contrat de base peut être complété de garanties proposées en option. Les entreprises peuvent donc souscrire un contrat sur mesure selon leurs activités et les risques liés en cas de sinistres à l’intérieur du local. Autant pour une assurance multirisque habitation, les garanties optionnelles permettent de bénéficier d’une couverture optimale lors de la survenance d’un sinistre :

  • Rééquipement à neuf : indemnisation à la valeur du neuf en cas de dommages subis par les équipements
  • Perte de la valeur du fonds de commerce : indemnisation suite à la perte de biens immatériels
  • Rupture de la chaine du froid : indemnisation des produits nécessitant une conservation exigeante en cas de rupture de la chaîne de froid
  • Transport de matériel ou de marchandises : indemnisation des matériels ou produits en cas de perte lors du transport
  • Bris de machine : Prise en charge des frais de réparation ou remplacement lors d’une casse de machines entrainant l’arrêt de l’activité
  • Perte de valeur vénale du fonds de commerce : indemnisation d’une perte de valeur marchande du local commercial et ses éléments incorporels
  • Assurance crédit : remboursement des sommes dues et non réglées à son fournisseur.
  • Protection juridique professionnelle : prise en charge des frais engagés au tribunal en cas de litige avec un tiers

Mutuelle santé senior, un choix pour anticiper les risques de demain

Avec l’âge, les problèmes de santé peuvent se présenter à différents degrés les antécédents médicaux, l’hérédité, l’activité ou le mode de vie. Les besoins en santé varient donc d’un individu à un autre. Choisir la bonne mutuelle santé est donc crucial pour anticiper les risques de demain. Un complémentaire santé senior plus onéreux n’est pas forcément plus généreux en matière de remboursements. Et inversement, une mutuelle offrant un meilleur rapport qualité/prix n’est pas forcement du vent. Comparer les différentes offres est donc indispensable pour dénicher le meilleur contrat. Le prix ne fait pas tout, il faut prendre en compte la qualité de prestations. Pour des garanties équivalentes, on peut réaliser une économie jusqu’à 45% sur sa mutuelle senior en passant par un comparateur en ligne.

Le bon choix en matière de complémentaire santé senior

Lorsqu’on recherche un contrat d’assurance, il est commun de dire que le rapport qualité/prix à service rendu équivalent est indispensable. Ce critère n’est pas suffisant en assurance obsèques. En effet, une simple comparaison de coût ne suffit pas pour faire le bon choix. La mutuelle senior est différente de la complémentaire santé des jeunes actifs et des familles sur la répartition de la consommation de soins et biens médicaux. Devenus non-actifs, les seniors sont obligés d’opter pour des contrats individuels. L’assurance santé senior est plus onéreuse étant donné qu’il n’y a plus de contribution des employeurs. Le contrat offre généralement un niveau de garantie moins important que les mutuelles collectives. Aujourd’hui, la plupart des complémentaires santé répondent aux besoins des seniors en matière d’optique et dentaire, d’audioprothèses, de prise en charge des consultations de spécialistes, de médecine douce, ainsi que les autres prestations de santé complémentaires considérées auparavant comme périphériques.

Une bonne prise en charge des maladies liées à l’âge

Le choix d’une assurance santé senior doit prendre en compte les postes de santé susceptibles d’être le plus sollicités pendant la vieillesse. Pour les seniors donc, il est judicieux de choisir un contrat intégrant les consultations de spécialistes, notamment les oncologues, les urologues, les chirurgiens… Ces spécialistes pratiquent le plus souvent des dépassements d’honoraires tandis que d’autres sont des non adhérents au contrat d’accès au soin (CAS). En cas de consultation hors CAS, les prises en charge des mutuelles sont généralement partielles, voire nulles, pour un contrat labellisé « Responsable ». Les seniors devront consulter des praticiens adhérents au contrat d’accès aux soins pour pouvoir bénéficier d’un meilleur remboursement.

L’hospitalisation est aussi à vérifier dans un contrat de mutuelle senior sachant que les bases de remboursement de la Sécurité sociale sont souvent très faibles par rapport aux dépenses. Cette garantie est à privilégier dans une mutuelle senior, notamment en cas de dépassement d’honoraires ou de chambre individuelle. La plupart des contrats de mutuelle senior incluent diverses prestations qualifiées auparavant de « Confort » : les cures thermales, les médecines douces. Ce sont devenus un complément des traitements classiques et une prévention de pathologies liées à l’âge. Le niveau de prise en charge de ces diverses prestations est souvent forfaitaire. Il s’agit donc d’un critère important pour les seniors au moment de choisir son complémentaire santé.

Mutuelle santé à un tarif trop bas, pas forcément adaptée aux seniors

Le plus souvent, les mutuelles santé les plus abordables n’offrent pas les remboursements nécessaires. Cependant, la tarification reste le premier critère de choix pour la plupart des gens qui souhaitent souscrire un contrat individuel de mutuelle santé. Le dépassement d’honoraires et de prestations de services est souvent oublié au moment de la souscription alors que celui-ci peut se révéler payant lors des examens de routine, des soins ou de l’hospitalisation. C’est surtout le cas pour les seniors ayant des affections de longue durée (ALD), cette dernière nécessite généralement des soins et connexes couteux. Un senior peut surenchérir le coût de sa couverture lorsqu’il est atteint de AFD en souscrivant des garanties annexes. Le contrat est souvent onéreux, mais il ne faut pas forcément limiter le prix de son assurance santé. S’assurer en prévision implique de différencier les garanties indispensables. Selon les estimations, le coût mensuel d’un complémentaire santé senior est de 95 à 100 € en moyenne pour un seul individu.

Les particularités d’une assurance moto-cross

La législation française est très claire en matière d’assurance moto-cross et autres, il est obligatoire de souscrire une assurance 2roues pour la pratique de la moto. Mais il faut savoir que certains types de motos, ayant une pratique particulière, nécessitent la souscription d’une assurance moto spécifique. C’est notamment le cas pour les motos sans immatriculation et utilisées en tout-terrain : motocross et trial. La pratique de motos tout-terrain est différente de celle des motos classiques. Elle est très dangereuse pour les autres et pour le motard lui-même. C’est pour cela qu’elle est réservée sur un circuit fermé ou sur les chemins en pleine nature.

La pratique du motocross

Le moto-cross est conçu pour la pratique du cross. C’est un sport de compétition qui se pratique en une course sur un circuit fermé et accidenté. Les amateurs de cross utilisent également leurs machines sur les pistes et chemins privés. Son utilisation est donc limitée à ces terrains pour des raisons de sécurité. Contrairement autres motos, les moto-cross ne sont pas homologués et ne peuvent pas circuler sur la voie publique. Les moto-cross non homologués ne disposent pas de carte grise. Il faut donc les remorquer en dehors des chemins et terrains privés.

Le moto-cross est accessible à tous les pilotes de tous les âges selon les cylindrées :

  • 60 cm3 au maximum (6 à 9 ans)
  • 80 cm3 au maximum (9 à 14 ans)
  • 125 cm3 au maximum (14 à 16 ans)
  • 125 cm3 et plus (dès l’âge de 16 ans)

Assurance moto-cross non homologué

Souscrire une assurance au tiers pour voiture ou pour moto est obligatoire pour couvrir les dommages éventuels causés à des tiers. En pratique, il faut être licencié d’un club agréé par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) pour pratiquer le moto-cross. Il est possible de laisser la démarche de souscription d’une assurance moto-cross à son club ou s’adresser directement à une compagnie d’assurance. Cette formule obligatoire est incluse dans la licence moto-cross des pilotes. Mais la souscription auprès d’un club ne concerne que la pratique sur un circuit. Le plus intéressant serait de souscrire auprès d’un assureur classique, le pilote pourra ainsi rouler sur le circuit de club ou encore sur un terrain privé.

La responsabilité civile obligatoire peut être suffisante sur circuit, mais elle ne couvre ni le pilote ni sa machine, le pilote peut souscrire quelques garanties complémentaires pour une protection optimale. Une assurance deux-roues pour motocross peut inclure une garantie de dommages corporels et une garantie de dommages matériels pour les dommages subis en cas de chute ou de collision avec d’autres pilotes. Les casques, les équipements et la moto elle-même coûtent cher.

Assurance moto-cross homologué

Certains motocross et enduro sont homologués pour la route, immatriculés et soumis à la carte grise. Les motards peuvent donc circuler librement sur la voie publique comme toutes les autres motos. Les motocross homologués peuvent être couvertes par des garanties complémentaires à la responsabilité civile contre le vol, les incendies, les dommages collision, le bris d’optique et la catastrophe naturelle.

En fonction de la régularité des sorties tout-terrain, les motards peuvent accéder à de nombreuses options de garanties pour compléter l’assurance de base prise avec la licence FFM ou UFOLEP. Pour bénéficier par exemple d’une couverture optimale, la souscription d’une assurance moto tous risques est recommandée. Le coût est certes plus important compte tenu de l’ajout des garanties spécifiques à la pratique du tout-terrain aux garanties classiques pour moto homologuée, mais la protection est beaucoup plus robuste et couvre le motard en toute circonstance.

Assurance moto-cross contre le vol

Les garanties essentielles d’une assurance moto-cross sont intéressantes qu’on roule sur un terrain privé ou sur circuit. La moto n’est pas à l’abri d’un vol une fois dans le garage. Le prix d’un motocross est assez cher, surtout les modèles récents, et suscite très souvent la convoitise des voleurs. Souscrire une assurance motocross avec une garantie vol est indispensable pour couvrir la moto à la maison. La garantie vol demande au propriétaire la prise de certaines dispositions pour protéger sa machine contre le vol, notamment le gravage et l’utilisation d’un antivol agréé. En cas de vol, l’assuré est remboursé sur la base de la valeur de sa moto. L’assurance moto-cross prend en compte la vétusté et le montant de la franchise pour le remboursement.

Remboursement mutuelle santé sur l’optique : tarif conventionné ou forfait ?

Le choix de la mutuelle santé pose toujours problème aux souscripteurs lorsqu’il s’agit de différencier « tarif conventionné » et « forfait » et leur impact sur le montant de l’indemnisation. L’optique est un important poste de dépenses de santé et plus coûteux qui reste néanmoins le moins remboursé par la Sécurité sociale. La souscription d’une mutuelle santé optique est une évidence pour beaucoup de personnes. Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire que le souscripteur comprenne les deux types de remboursements proposés par une mutuelle santé.

 

Remboursement sur la base du tarif conventionné

Comme pour une mutuelle santé classique, une mutuelle optique base généralement son remboursement sur la base du tarif de convention. Le remboursement est donc exprimé en pourcentage. Il est important d’être attentif sur le niveau de remboursement au lieu de se fier sur les cotisations pour éviter la confusion. Un remboursement à hauteur de 100 % ne signifie pas que la mutuelle rembourse intégralement les dépenses en optique.

En effet, le remboursement de la mutuelle se rapporte sur le tarif agrée par la Sécurité sociale, appelé « tarif de convention ». Avec un remboursement à hauteur de 100 %, l’assuré sera remboursé du montant du tarif conventionné de la Sécurité sociale. Un remboursement à 300 % des dépenses en optique représente trois fois du montant du tarif conventionné. Les remboursements seront donc bien loin de la réalité. C’est surtout le cas lorsqu’on ne prête pas attention sur le concept du pourcentage et le tarif conventionné. Avec un coût moyen de 200 € pour une monture et de verres chez les opticiens, le ticket modérateur de l’optique sera important.

La mutuelle santé rembourse cette somme restant à la charge après remboursement de la sécurité sociale. Le montant du remboursement varie selon la formule du contrat souscrite : 100%, 200 %, 300 %, jusqu’à 800 % pour certains contrats. Le remboursement en pourcentage paraît extrêmement intéressant pour les personnes ayant un problème de vue. Mais il convient de bien connaître le rapport entre le tarif conventionné et le pourcentage. Cela permet d’avoir une idée plus précise de son indemnisation.

 

Remboursement forfaitaire

Le remboursement forfaitaire en euros est habituellement proposé en supplément du remboursement en pourcentage du tarif conventionné. Ce remboursement sous forme de forfait annuel est plus intéressant et sans problème de compréhension. Les personnes souffrant de problèmes de vue reçoivent un remboursement avec un montant en euros au lieu d’un pourcentage. Le forfait peut varier d’une mutuelle à l’autre selon que l’assuré a besoin d’une correction plus ou moins élevée.

Selon le contrat, le forfait pour une lunette de vue peut varier de 50 à 400 euros par an. Le montant de ce forfait et le remboursement en pourcentage sont déduits de la facture chez l’opticien. Pour le remboursement des lentilles, la mutuelle s’appuie donc sur le même principe à l’exception du montant du forfait. Ce dernier est généralement de 140 euros par an.

 

Utiliser un comparateur d’assurance

Un comparateur de mutuelle en ligne offre la meilleure alternative pour trouver une mutuelle qui propose un meilleur remboursement. Les souscripteurs peuvent ainsi accéder en quelques clics à une multitude d’offres. Il ne leur reste plus qu’à comparer les prix et les garanties des différentes mutuelles pour en choisir une.

L’intérêt de choisir une assurance auto en ligne

Souscrire une assurance auto pour sa voiture est obligatoire. Pour autant, la recherche de la meilleure assurance auto n’est pas une tâche facile compte tenu de la multiplicité des offres. Le but est de trouver une assurance auto adaptée tout en réalisant le maximum d’économie. Internet facilite la souscription avec les assureurs en ligne. Une plateforme d’assurance 100 % digitale présente quelques avantages non négligeables.

 

Choisir son assurance auto en ligne

Une assurance en ligne facilite considérablement le choix des garanties et la souscription. Nul besoin de passer dans une agence pour trouver les offres qui correspondent au mieux à ses besoins. Tout se fait en quelques clics, et ce depuis la demande de devis jusqu’à la déclaration de sinistre en vue d’une indemnisation. Le choix est à portée de clic, du moment qu’on connait ce dont on a réellement besoin en termes de couverture automobile. Une assurance en ligne est d’autant plus avantageuse sur le choix du type d’offre et de couverture.

La demande devis est assez explicite même si la lecture des conditions générales de vente et principalement les clauses du contrat est primordiale. La meilleure façon de trouver une offre adaptée à l’usage de la voiture et ses attentes en matière de couverture est de faire une simulation. Celle-ci est spécifique aux offres d’assurance auto en ligne, et c’est incontestablement son principal atout.

 

Le simulateur d’assurance en ligne

La simulation de souscription en ligne permet donc d’obtenir un devis dans l’instant. La demande est gratuite et n’engage en rien l’automobiliste jusqu’à la signature du contrat. Les informations doivent être plus précises pour que l’assureur puisse calculer la prime d’assurance en fonction du niveau de risque. Ce dernier varie en fonction de plusieurs paramètres : la fréquence des déplacements, l’usage et le type du véhicule, le profil du conducteur… Si le devis convient à un automobiliste, en termes de couverture et de tarif, il ne lui reste plus qu’à souscrire ! La souscription en ligne est facile, rapide et sans surprise. Il suffit pour cela d’envoyer une copie de sa carte grise et de son permis de conduire, la souscription se fait en quelques clics.

 

Réaliser des économies grâce à un contrat bien adapté

Il faut savoir que les offres d’assurance auto proposées par les assureurs 100 % en ligne sont moins chères. Elles le sont par rapport à celles proposées par les assureurs traditionnels grâce à un faible coût de fonctionnement. En effet, les assurances digitales fonctionnent ans agences, donc avec moins de personnel. De plus, les frais de gestion sont amoindris, sans frais de commission ni de véritable coût de fonctionnement. Et logiquement, l’absence de ces frais se répercute sur les tarifs des offres. Les prix sont par ailleurs calculés au plus juste du moment que les informations renseignées lors de la demande de devis sont exactes.

A noter que la fausse déclaration est un acte sanctionné pénalement selon les dispositifs du Code des assurances. Un autre atout d’une assurance auto en ligne en termes d’économie est la disponibilité de nombreuses offres promotionnelles. Il est aussi possible de choisir une formule à la carte dite « personnalisée » pour éviter la souscription de garanties superflue.

 

Contacter à tout moment son assureur en ligne au besoin

Une assurance auto en ligne dispose d’un espace client très réactif. Le but est d’accompagner les assurés dans les démarches et de répondre à leurs attentes durant la durée du contrat. Les conseillers sont donc joignables par téléphone ou via les réseaux sociaux. Les assurés peuvent consulter leurs contrats au besoin sans se déplacer. C’est le cas pour demander des modifications, déclarer des sinistres, transmettre des documents…

Assurance obsèques : Les solutions possibles pour éviter l’insuffisance du capital garanti

Le capital garanti d’un contrat de convention obsèques peut parfois être insuffisant pour couvrir les frais de funérailles. Force est de constater que la revalorisation annuelle d’une assurance obsèques est bien inférieure à l’inflation des prix de prestations funéraires. Du coup, le souscripteur est tenu de prendre certaines mesures pour éviter aux proches de mettre la main à la poche pour compléter la somme manquante. La législation d’une assurance obsèques prévoit une revalorisation du capital, mais les assurés doivent prendre certaines précautions. En effet, la revalorisation évite à l’assuré de se retrouver avec un capital insuffisant. La revalorisation d’un capital d’une assurance obsèques était publiée dans le Journal officiel du 26 février 2014. Elle a pris la forme d’un arrêté pour réviser annuellement le montant des versements pour l’assurance obsèques. D’autres solutions sont également possibles, à savoir la majoration du capital ou encore la souscription d’un contrat en prestations personnalisées.

 

La revalorisation du capital obsèques

La revalorisation du capital initialement contractualisé est imposée par la loi de régulation bancaire de juillet 2013. Elle s’est faite en accord avec l’article L. 2223-34-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable en France entre mai 2009 et juillet 2013. La mise en application de cette loi depuis début 2014 met l’assurance obsèques au même titre que l’assurance vie et les contrats de capitalisation. D’ailleurs, ces contrats ont la même fiscalité. La réévaluation du capital garanti doit se faire d’une année sur l’autre via les bénéfices de l’assureur et être communiquée à l’assuré.

Le contrat assurance obsèques consiste à remettre un capital aux bénéficiaires désignés après le décès de l’assuré. Le capital est spécifiquement destiné au financement et/ou à l’organisation des obsèques. Le bénéficiaire peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale (société de pompes funèbres).

 

Quelles solutions en cas d’insuffisance du capital obsèques ?

Par précaution, il est important de bien vérifier le taux de revalorisation du capital d’une assurance obsèques, et ce quelle que soit sa nature : contrat en capital ou contrat en prestations. Il est possible pour un souscripteur, surtout s’il est encore jeune, de majorer le capital qui lui semble nécessaire. Cela permet de compenser les hausses de tarifs des prestations funéraires qui interviendront inéluctablement d’ici son décès. On constate souvent que le capital souscrit est insuffisant pour régler les frais d’obsèques. Du coup, les proches sont dans l’obligation de mettre la main à la poche. Cette insuffisance du capital résulte de l’inflation des tarifs des sociétés de pompes funèbres, bien supérieure à la revalorisation annuelle. La différence annuelle est de 2 à 3%.

L’autre solution est de choisir un contrat en prestations personnalisées. Ce type de contrat d’assurance obsèques introduit une clause de bonne fin. Cela signifie que le prestataire s’engage à fournir le niveau de prestations convenu sans majoration éventuelle. Toutefois, le souscripteur doit s’assurer que le contrat précise clairement la couverture intégrale par le capital souscrit des prestations d’obsèques définies au contrat. Ainsi, les prix des prestations prévues au jour du décès n’évoluent pas.

Recheche du meilleur contrat avec un courtier en assurance décennale

Les professionnels de bâtiment sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Mais face à la multiplicité de l’offre, on a que l’embarras du choix. La meilleure solution d’en trouver un contrat bien adapté à ses besoins est de se renseigner directement auprès d’une compagnie d’assurance ou de contacter un courtier. Le comparateur en ligne permet de passer par l’intermédiaire d’un courtier en assurance décennale. Ce dernier est un professionnel indépendant qui se charge de trouver la meilleure assurance adaptée au profil du souscripteur. Il dispose d’un large réseau de partenaires, c’est ce qui lui permet de dénicher les meilleures offres du marché. Selon le corps de métier et le statut du professionnel en bâtiment, il peut également apporter des :

  • Conseils avisés en matière de garantie décennale
  • Solutions d’assurance décennale sur-mesure
  • Offres au tarif attractif

La garantie décennale est une couverture que chaque professionnel du bâtiment doit proposer au maître de l’œuvre. On entend par professionnel, tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage ou autre prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Elle garantit la réparation des dommages qui pourraient se produire dans les 10 ans après la réception des travaux.

Les avantages d’un courtier en assurance

Faire appel à un courtier en assurance décennale offre de nombreux avantages indéniables pour les souscripteurs (chef d’entreprise, artisan, auto-entrepreneur…). Rappelons que le courtier en assurance est un professionnel indépendant. Sa mission consiste donc à mettre en relation le client et la compagnie d’assurance à travers des offres qu’il met en concurrence. Le courtier cherche les meilleures offres tout en défendant au mieux les intérêts de leurs clients. Le courtier fait valoir son expertise, ses connaissances du marché et des risques liés à l’activité du souscripteur pour lui trouver une offre d’assurance adaptée à ses besoins et à son budget. Il peut également accompagner le professionnel tout au long de la souscription et s’assurer que toutes les clauses du contrat soient bien comprises. Le courtier doit ainsi rester joignable en sa qualité de conseiller pendant toute la durée du contrat. En somme, l’intervention d’un courtier permet de bénéficier :

  • Un contrat d’assurance personnalisé
  • Des tarifs préférentiels
  • Un professionnel toujours à l’écoute
  • Un gain de temps au moment des négociations

Choisir un courtier en assurance, une tâche pas toujours facile !

Pour un professionnel du bâtiment, il n’est pas toujours facile de bien choisir un courtier en assurance. Il n’est pas toujours facile non plus de trouver un courtier digne de confiance et qui passe à l’intérêt du client avant tout. Le courtier doit obtenir une totale confiance de son client. Son engagement peut avoir une lourde conséquence s’il ne remplit pas correctement son rôle de courtier en assurance. Le courtier en assurance agit en toute indépendance et est rémunéré sous forme de commissions. Le courtier ne perçoit pas d’honoraires de son client, mais plutôt de la compagnie d’assurance. Cette dernière lui verse alors une commission qui se répercute sur la prime d’assurance. A noter que le professionnel du bâtiment n’a rien à payer tant que le contrat n’est pas signé.

Avant de souscrire une assurance décennale, il faut donc demander plusieurs devis gratuits et comparer les offres. Il est possible de comparer immédiatement les offres d’assurances en passant par l’intermédiaire d’un courtier expérimenté.

Les risques couverts et coûts de la garantie décennale plomberie

Les plombiers et professionnels des installations sanitaires sont soumis à l’obligation de garantie décennale au même titre que les autres professionnels de la construction. La garantie décennale des plombiers concerne les constructeurs professionnels.

Théoriquement, elle ne concerne pas les métiers de la plomberie et des installations sanitaires. L’intervention d’un plombier porte sur des ouvrages de moindre importance et concerne généralement la garantie biennale. Il s’agit principalement des travaux de tuyauteries, de canalisations, de radiateurs ou encore de robinetterie. Le plombier est amené à intervenir sur la tuyauterie de climatisation ou chauffage, de gaz et d’eau. Mais en cas de malfaçons, elle peut avoir des conséquences importantes sur la solidité de l’ouvrage. De plus, les dommages rendent généralement l’ouvrage impropre à sa destination. Du coup, la souscription d’une assurance couvrant sa responsabilité de garantie décennale est devenue obligatoire pour tous plombiers professionnels. La garantie décennale engage le plombier à protéger son ouvrage pendant les dix années suivant la livraison. L’assurance décennale couvre toutes les malfaçons relevant de la responsabilité décennale du plombier.

 

Les risques couverts

Dans une activité de plomberie, plusieurs sinistres peuvent survenir et affectent principalement le fonctionnement d’un élément d’équipement. Les dommages rendant donc l’ouvrage impropre à sa destination. Une assurance décennale plomberie couvre les risques liés aux défauts dans le raccordement d’appareils sanitaires ou dans l’installation de chauffe-eau. Les dommages courants en matière de plomberie sont :

  • Le défaut de fonctionnement d’un chauffe-eau pour cause de mauvaise installation ou raccordement
  • Le défaut de soudures engendrant des fuites d’eau
  • La mauvaise sécurisation des canalisations provoquant des infiltrations dans le sol ou le long des murs
  • La mauvaise installation de robinetterie
  • Le mauvais raccordement des radiateurs à gaz

Tous ces sinistres relèvent de la garantie décennale lorsque les dommages compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination. La réparation des dommages nécessite habituellement de casser la chape ou le mur.

 

Coût de la garantie décennale plomberie

La souscription d’un contrat assurance décennale est obligatoire pour un plombier.

Il est donc judicieux de bien comparer les offres avant d’en choisir une.

Les compagnies d’assurance retiennent plusieurs critères relatifs à l’activité du professionnel :

  • Chiffre d’affaires
  • Nombre d’années d’existence (expérience dans le secteur faisant l’objet de la souscription)
  • Procédés mis en œuvre
  • Forme juridique de la société

Sur le marché d’une assurance décennale, la fourchette du tarif se situe entre 1 000 à 1 500 € par an, voire même 1 700 € selon les critères précités.

 

Comment choisir une garantie décennale plomberie ?

Comme tous travaux nécessitant la garantie décennale, les travaux de plomberie à couvrir dépendent de la spécialité du plombier. La garantie décennale varie en fonction des domaines de compétence du plombier. Les professionnels de la plomberie peuvent se spécialiser dans l’installation sanitaire, les systèmes de chauffage, le raccordement de gaz ou encore les énergies renouvelables. On distingue les plombiers multiservices des plombiers-chauffagistes. Leur spécialité détermine le coût de l’assurance. Le plombier ne peut pas être couvert des travaux qui ne sont pas inscrits dans le contrat.

Complémentaire santé : Le contrat responsable et niveau de prise en charge

En matière de complémentaire santé, il est important de comprendre la notion de « contrat responsable ». Cette qualification est attribuée aux contrats de mutuelle santé qui respectent un certain niveau de prise en charge de ses adhérents. Le contrat de complémentaire santé bénéficie d’aides fiscales et sociales en respectant un cahier des charges précis, redéfini par le Décret du 18 novembre 2014. Un contrat qualifié de non responsable lorsqu’il ne respecte pas ce cahier. Pour être qualifié de responsable, le contrat des frais de complémentaire santé devra respecter des minima et des plafonds au niveau des prestations et exclure la prise en charge de certains frais.

 

Les minima à respecter dans un contrat responsable

Pour les soins de ville, le contrat responsable doit prendre en charge :

  • Du ticket modérateur qui reste normalement à la charge de l’assuré.
  • Du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
  • Des frais d’optique (100 % du ticket modérateur ou forfait en euros). Pour le ticket modérateur, son application est sans limites de fréquence de remboursement. Pour le forfait, son application est tous les 2 ans avec un minima selon la correction des verres. Le changement de correction avec un forfait est utilisable une fois par an.

 

Les plafonds à respecter dans un contrat responsable

Des plafonds sont appliqués pour le dépassement d’honoraires des médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS). La prise en charge des dépassements est limitée à hauteur de 100 % du tarif opposable. Ainsi, le remboursement de la mutuelle santé sera de 200 % du tarif opposable, y compris le remboursement de la sécurité sociale. La prise en charge de ces dépassements d’honoraires doit être inférieure d’au moins 20 % de celle des médecins adhérant au CAS.

 

Les frais de santé non pris en charge

Le contrat responsable ne prend pas en charge :

  • La participation forfaitaire de l’assuré et la franchise sur les médicaments
  • La majoration de la participation hors parcours de soins
  • Les dépassements d’honoraires hors parcours de soins

Certaines dépenses de santé sont prises en charge de manière optionnelle :

  • Le ticket modérateur pour les cures
  • Les médicaments remboursés à hauteur de 15 % et 30 % par la Sécurité sociale
  • L’homéopathie

 

Un régime fiscal avantageux

Une taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) minorée à 7 % est appliquée au contrat responsable. Pour un contrat non responsable, la taxation est de 14 %. Pour une mutuelle collective obligatoire, le contrat responsable exonère les charges sociales de la part patronale finançant le régime. Quant à la part salariale, elle est déductible d’impôt sur le revenu.

 

Application du nouveau contrat responsable depuis 2005

Depuis le 1er avril 2015, les dispositions du nouveau contrat responsable apportent un nouveau cahier des charges. Elles s’appliquent à tous les nouveaux contrats ou ceux renouvelés afin d’être responsables. A noter que cette nouvelle législation ne s’applique pas aux contrats collectifs obligatoires. Son entrée en vigueur se fera à compter de la première modification de l’acte qui met en place la complémentaire santé collective.

Assurance obsèques : Prestation de rapatriement et accompagnement de corps

Le rapatriement de corps est courant lorsque, de son vivant, le défunt n’a pas envisagé d’être inhumé dans son pays d’adoption. Cette opération est éprouvante pour les proches étant donné qu’elle est à la fois complexe, longue et coûteuse. Heureusement, une assurance obsèques prévoit cette possibilité de ramener la dépouille de l’assuré dans son pays d’origine. Le contrat en prestations d’une assurance obsèques  propose le rapatriement et l’accompagnement à travers le monde. La souscription d’une telle assurance est donc indispensable pour les expatriés afin de :

  • Anticiper le financement et/ou l’organisation des funérailles
  • Libérer les proches des charges financières
  • S’occuper du rapatriement

 

Prestations et frais couverts de rapatriement de corps

La prestation de rapatriement prévoit l’organisation et le financement des frais liés au transport. L’assurance couvre donc le transport par la route ou par avion, depuis le lieu de mise en bière jusqu’au lieu des obsèques. Le billet de transport aller/retour des accompagnateurs du corps est aussi pris en charge. Il y a aussi la prise en charge des éventuels frais subsidiaires de transport, l’assistance psychologique pour les proches et l’assistance sur les démarches administratives.

Le transport de la dépouille doit être assuré par une compagnie aérienne à même de le réaliser dans les meilleures conditions. Outre le transport, le rapatriement d’un corps depuis un autre pays nécessite une opération onéreuse que les conventions obsèques peuvent couvrir. En effet, le rapatriement doit avant tout respecter les normes sanitaires imposées par l’État. Cela implique le traitement de conservation du corps et l’usage d’un cercueil hermétique. L’opération doit être assurée par une entreprise de pompes funèbres spécialisée dans le rapatriement (matériel, savoir-faire, obligations administratives…).

L’opération peut rapidement excéder les 5 000 euros en fonction de la destination et le moyen de transport choisi. Au moment de souscrire une assurance obsèques, il convient de vérifier si le contrat couvre bien l’ensemble de ces prestations. De plus, tous les pays ne sont pas couverts par l’assurance rapatriement d’une convention obsèques.

Quant au temps de rapatriement d’un corps, cela varie en fonction de :

  • Cause du décès (mort naturelle, mort accidentelle, suicide ou homicide)
  • Pays d’adoption de la personne au moment de son décès

 

Procédure de rapatriement du corps

Une assurance obsèques en prestation prévoit un service d’assistance pour aider les proches dans leurs démarches. En plus de les orienter au mieux, l’assurance obsèques soulage les proches des lourdes démarches administratives. La procédure administrative du rapatriement d’un corps comprend :

  • La déclaration du décès au service d’Etat civil local. Le but est d’obtenir l’acte de décès et réaliser un certificat médical sur les circonstances du décès. L’obtention de ces documents officiels est nécessaire pour sortir le corps du territoire.
  • La procuration d’un accord de transport de corps auprès de l’ambassade, du Consulat ou du Centre de crise du Ministère des Affaires étrangères
  • L’obtention d’un accord de rapatriement provenant de la commune du lieu des obsèques
  • L’organisation du transport du corps par avion ou par route

Et enfin pour le rapatriement en France, la ville où sera enterré le corps devra délivrer une autorisation d’inhumer.

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