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Le bon coin des assurances en France

Auteur : Anjarasoa RAZAF (Page 1 sur 5)

Assurance décennale, une des assurances nécessaires pour couvrir les auto-entrepreneurs

Le statut d’auto-entrepreneur touche actuellement de plus en plus de métiers. Toutefois, les travailleurs indépendants n’ont pas accès aux mêmes droits ni les mêmes protections que les salariés. Souvent délaissés par les assureurs, les auto-entrepreneurs ne bénéficient que d’une protection sociale de base assez basse, un faible niveau de protection en cas de perte d’activité et une responsabilité personnelle engagée de dommages subis dans le cadre de cette activité. Parmi ces responsabilités, il y a celle qui est obligatoire telle que l’assurance décennale, tandis que d’autres sont facultatives et proposées par les assureurs pour optimiser la couverture professionnelle de l’auto-entrepreneur.

Forte augmentation de la création d’entreprises en France

En France, la création d’entreprises est à son plus haut niveau avec près de 600 000 entreprises créées en 2017. Les auto-entreprises et les entreprises individuelles classiques ont particulièrement soutenu cette croissance avec une hausse respective de 9 % et 6 %. Mais il faut croire que la protection des activités d’auto-entrepreneurs est précaire. En effet, ces professionnels sont souvent laissés pour compte et oubliés par les assureurs alors que l’exercice de leur activité exige une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, les clients en demandent de plus en plus régulière aux auto-entrepreneurs l’existence de ce document avant de collaborer avec eux. Il est judicieux pour tous les auto-entrepreneurs de chercher à couvrir cette prise de risque en recherchant des solutions adaptées à leurs besoins et à leurs budgets. Dans le cas de la garantie décennale, la présentation de l’attestation de cette assurance avant le début des travaux est obligatoire pour tous les entreprises et corps de métier qui seront amenés à travailler de manière individuelle sur le chantier. L’assurance décennale est obligatoire dans le Bâtiment, autant pour les travaux de construction dans le neuf que pour la rénovation, selon l’article L241-1 du Code des assurances. Elle est souvent plus chère et implique une collaboration avec le meilleur assureur pour accompagner ses activités pendant ces 10 années.

Une couverture professionnelle souvent négligée

L’assurance de responsabilité professionnelle est une garantie bien connue par les entrepreneurs malgré qu’elle est parfois délaissée ou oubliée par les auto-entrepreneurs alors que les risques sont relativement importants dans leurs activités. En effet, les auto-entrepreneurs sont susceptibles de commettre des erreurs, et créer des dommages et litiges pouvant porter préjudice aux clients. Ils existent aussi des dommages qui pourraient se produire indépendamment de la volonté de l’auto-entrepreneur : perte de données, dommages sur le matériel, envoi d’un livrable au mauvais client… Pour les auto-entreprises ayant un budget plus petit, les conséquences sont souvent redoutables comme elles seront contraintes de réparer les dommages ou indemniser les victimes de leur propre compte. Heureusement que la plupart des assureurs proposent une assurance responsabilité civile professionnelle pour pallier ces risques. De nombreuses offres s’adressent aux Indépendants, dont la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui se présente comme la première solution de protection contre les sinistres qui pourraient survenir dans le cadre de l’exercice de ses activités. Les assureurs proposent une assurance RC Pro à la fois simple et accessible à tous à travers de différentes formules couvrant toutes les activités et à des tarifs ultra-compétitifs.

Hausse de la part contributive du FGAO des compagnies d’assurance auto résiliation

Chaque année, les compagnies d’assurance auto résiliation et traditionnel sont obligées de verser une cotisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Depuis le 1er décembre 2017, la contribution des assureurs a été relevé par arrêté du ministre chargé de l’économie, et passe de 1 à 12 % afin de stabiliser les comptes de cet organisme d’utilité publique. La mise en application de l’ordonnance n° 2017-1609, publiée dans le Journal officiel du 27 novembre 2017, a redéfini le périmètre d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires. Le FGAO a comme principale attribution d’indemniser les victimes de chauffeurs non assurés ou non identifiés. Mais cette ordonnance lui permet désormais d’apporter une meilleure protection aux assurés et souscripteurs de contrats d’assurance obligatoire comme l’assurance auto responsabilité civile en cas d’accident de la route et l’assurance dommages-ouvrage en cas de retrait d’agrément des assureurs.

Hausse du montant des cotisations des assureurs en 2018

Pour stabiliser les comptes du FGAO en automobile, le ministre de l’Economie a fixé par arrêté la cotisation annuelle des compagnies d’assurance en France. Les 140 assureurs du secteur automobile  devront verser chaque année 12 % de la totalité de leurs charges sur l’exercice écoulé au lieu de 1 % auparavant. Cet arrêté a pris effet depuis le 1er janvier 2017, ce qui signifie que cette hausse s’applique à l’exercice 2018. Pour cette année donc, le montant contributif des assureurs passe de 2 à 24 M€. Cette hausse est assez conséquente pour les assureurs, mais la Fédération Française de l’Assurance (FFA) rassure les assureurs qu’il n’y a pas de raison que le FGAO applique ensuite de nouvelles hausses. De surcroit, l’Etat n’envisage pas d’augmenter la part contributive des compagnies d’assurance auto au FGAO sur leur prime (1,2 %), soit environ 90 M€. Selon l’article 13 de l’ordonnance, les assureurs sont appelés à une contribution extraordinaire, en plus de la cotisation annuelle, lorsque le solde de compte du FGAO est inférieur à 70 M€ afin de le ramener au seuil requis. Dans ce cas précis, les assureurs disposent d’un délai de deux mois pour verser leur cotisation.

Besoin de provisionnement pour protéger les assureurs et indemniser les victimes

Cette hausse de la contribution des assureurs au financement du FGAO s’explique par la hausse du coût moyen des dommages corporels graves et l’environnement de taux bas. Le montant contributif des assureurs est calculé selon les mêmes règles que la taxe sur les conventions d’assurance prévues à l’article 991 du code général des impôts. Actuellement, la réserve spéciale du FGAO en cas de défaillance d’assureurs est estimée à 200 M€. L’intervention auprès de sinistrés en dommages-ouvrage est nouvellement prise en charge par le FGAO en cas de défaillance d’assureurs opérant en libre établissement ou LPS, conformément au dispositif européen. La contribution des compagnies d’assurance est composée de deux parts : l’une varie en fonction des primes des dix derniers exercices avec un taux applicable de 0 à 10 % et des coefficients annuels appliqués, et l’autre varie en fonction des besoins de financement du fonds (0 à 12 % de la totalité des charges du dernier exercice). Le seuil minimal de la réserve spéciale, nécessitant une contribution extraordinaire des assureurs, est établi à 30 M€.

Caméra embarquée : Une grande utilité pour l’assurance auto

L’utilisation de la caméra embarquée est encore interdite dans certains pays, mais elle commence à se généraliser de manieuse en France. Certains assureurs comme AMAGUIZ préconisent l’installation de ce dispositif appelé aussi « Dashcam » qui peut servir de preuves matérielles pour le conducteur en cas d’accident de la route. Depuis les années 2000, cet accessoire s’est démocratisé auprès des amateurs de sport extrême. Beaucoup de motards utilisent la caméra embarquée sur route pendant leurs randonnées. Ce dispositif a trouvé une tout autre utilité pour l’assurance auto. Mais la problématique qui persiste sur l’utilisation de la caméra embarquée reste l’usage des images prises. Pour les automobilistes, la caméra embarquée a un grand intérêt pour constituer une preuve en cas d’accident de la circulation ou de verbalisation injustifiée.

Une utilisation autorisée sous certaines conditions

La caméra embarquée, aussi appelée « Dashcam », est un dispositif utilisé par les automobilistes pour filmer la route et tout ce qui se passe dans l’environnement immédiat du véhicule pendant ses trajets. Son utilisation est légale dans certains pays, et pénalement répréhensible dans d’autres. Dans certains pays comme le Luxembourg ou encore l’Autriche, l’utilisation des caméras embarquées est défendue et l’usage des images enregistrées peut entrainer de lourde sanction pénale. Dans certains pays asiatiques et en Russie, les assureurs imposent l’installation de la caméra embarquée qui se présente comme une solution pour réduire le risque de sinistre. Des études dans ces zones à forte sinistralité automobile ont prouvé que l’installation de ce dispositif permet aux automobilistes de mieux respecter les réglementations routières et d’être plus responsables au volant. En France, la dashcam est légale pour un usage personnel, mais une autorisation préalable de la préfecture est nécessaire et plus de certaines règles qui doivent être respectées par l’automobiliste. En effet, le conducteur doit indiquer clairement la présence d’une caméra embarquée sur son véhicule. Et il doit aussi respecter le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée des usagers. Lors de la diffusion des images sur les sites d’hébergement de vidéos et les réseaux sociaux, les visages et les plaques d’immatriculation des tiers doivent être floutés selon les exigences de la CNIL.

Un intérêt croissant des assureurs pour la caméra embarquée

AMAGUIZ est le premier assureur à s’intéresser à la dashcam et d’en équiper ses clients si ces derniers le souhaitent. Cette collaboration avec la société COYOTE a déjà permis d’équiper plus de 30 000 voitures en France. L’installation d’une caméra embarquée dans sa voiture, si celle-ci est préconisée par son assureur, permet d’économiser jusqu’à 10 % sur la prime d’assurance étant donné que l’assureur peut collecter des données essentielles en cas de sinistre : analyse des causes d’un accident de la circulation, définition des différentes responsabilités, analyse du comportement du conducteur pour diminuer la sinistralité de leurs assurés, évaluation de l’indemnisation … A noter que les images enregistrées ne remplacent pas le contrat amiable, elles constituent seulement de preuve que le conducteur impliqué dans l’accident peut joindre au constat amiable. Les images enregistrées peuvent être utilisées devant les juridictions comme preuve comme le rappelle l’article 427 du Code de procédure pénale. Cependant, une preuve de caméra embarquée n’est pas irréfutable auprès du juge et des forces de l’ordre en cas d’infractions, et pourra donc entrainer une décision contraire au fait relaté par l’enregistrement.

Remises sur l’achat d’une voiture neuve et assurance auto résilié auprès des constructeurs

Tout comme l’assurance auto, le marché de l’automobile est aussi animé par la concurrence. Chaque constructeur et ses concessionnaires doivent trouver les bons moyens pour séduire les automobilistes, car ces derniers ne se basent plus uniquement sur la puissance, le confort, la consommation, la pollution ou encore la technologie embarquée pour choisir leurs prochaines voitures. Chacun peut avoir ses marques préférées, et il est possible de faire une bonne affaire sur sa nouvelle voiture sans changer de concessionnaire. La situation est aussi remarquée au niveau de l’assurance auto. Les compagnies d’assurance proposent des offres assez similaires en termes de garanties et de tarifs, les automobilistes se lancent dans la chasse aux remises. Avec la hausse de l’assurance auto résilié et du budget auto en général au cours de ces dernières années, traquer les promotions devient courant chez les automobilistes. Les constructeurs se sont adaptés à ce nouveau mode de consommation et multiplient les remises malgré l’excellente forme du marché auto en France.

Des remises importantes pour attirer de nouveaux clients

En France, le marché automobile se porte bien avec une hausse de 4,4% depuis le début de l’année jusqu’en mai dernier. Mais les constructeurs s’efforcent toujours de trouver les moyens pour conquérir de nouveaux clients. Les offres promotionnelles se multiplient comme c’est souvent le cas chez les constructeurs français. Renault et Peugeot accordent régulièrement des remises jusqu’à 20 % sur la plupart de leurs modèles. Chez Renault, les acheteurs peuvent réaliser par exemple une économie de 4 000 euros sur un Kangoo ou un Scénic, sous condition de reprise de leur ancienne voiture. Les remises vont même jusqu’à 5 000 euros sur le Koleos, le Talisman et l’Espace. Le constructeur propose aussi une assurance auto Renault qui offre des couvertures adaptées aux véhicules et aux besoins des conducteurs à un coût d’opération bien plus bas. Chez Peugeot, les remises varient fortement en fonction des modèles et peuvent atteindre des niveaux impressionnants pour les nouveaux clients de la marque : 2 200 euros sur le SUV 3008, 3 600 euros sur une berline 308, 7 000 euros sur la berline 508 et 8 000 euros sur le monospace Traveller. Chez Opel, une remise de 4 000 euros est appliquée pour l’achat d’un Astra. Chez Ford, certains modèles font l’objet d’une remise de 2 600 euros et d’une garantie étendue à trois ans. Chez Volkswagen, des rabais respectifs de 4 500 euros et 8 500 euros sont effectués sur l’achat d’une Golf et d’une Passat. Mais il est aussi possible pour les clients de négocier une décote supplémentaire (10 à 20 %).

Divers services pour faciliter le quotidien des automobilistes

A cause d’une offre nettement supérieure à la demande, les constructeurs misent actuellement sur une politique commerciale agressive. La concurrence profite bien aux consommateurs comme en témoigne la croissance du marché du neuf dans le secteur automobile. Selon un récent sondage d’AAA DATA, l’âge moyen des Français qui achètent des voitures neuves est reculé à 56 ans, contre 50 ans en 2005. Les quinquagénaires s’attachent aux concessionnaires, et il faut croire que ces derniers ne ménagent pas pour attirer davantage de nouveaux clients. A part la vente de véhicules, la majorité des concessionnaires proposent des services connexes comme le service après-vente (entretien et vente de pièces détachées), l’assurance auto et l’assistance.

Location de camping-cars entre particuliers : assurance auto « tous risques » et assistance

Le camping-car est une solution très prisée par les vacanciers pour avoir plus de liberté pendant les séjours. C’est aussi une alternative intéressante pour réduire le budget, car on n’est pas obligé de séjourner dans un hôtel et d’aller d’un restaurant à l’autre. Les vacances en camping-car séduisent de plus en plus les Français. 20 000 immatriculations de camping-car ont été enregistrées en France en 2017, soit une hausse de 8,3 % sur un an. Mais compte tenu du prix d’un camping-car neuf, 50 000 euros en moyenne, passer par la location devient inévitable. La location de camping-cars entre particuliers a actuellement le vent en poupe étant donné qu’elle est bien moins chère par rapport aux offres des professionnels. En ce qui concerne l’assurance auto, les camping-cars sont généralement couverts en tous risques par leurs propriétaires. Si ces derniers peuvent aussi laisser l’assurance à la charge des locataires. L’assurance temporaire est la plus adaptée à cette situation sachant qu’elle couvre uniquement la période pendant laquelle le camping-car est loué.

Une location beaucoup plus avantageuse

La location de camping-cars entre particuliers offre de nombreux avantages en plus de la sensation de liberté qu’elle offre aux utilisateurs pendant toute la durée des séjours. En effet, ce type de location permet de réaliser des économies financières importantes. Déjà les tarifs pratiqués par les propriétaires sont relativement moins chers que ceux du marché, environ 20 à 25 % inférieurs par rapport aux tarifs d’un professionnel de location de camping-car. De plus, les tarifs d’un professionnel augmentent souvent avec l’ajout de services complémentaires : GPS, antenne satellite, porte-vélos, siège enfant… Avec la location entre particuliers, les tarifs fixés par le propriétaire du véhicule incluent déjà les options du véhicule. Les particuliers qui louent des camping-cars auprès d’autres particuliers peuvent aussi gagner un tiers du prix sur la franchise d’assurance. Yescapa est l’une des plateformes de location de camping-cars qui connaissent actuellement un succès croissant. Ces sites de location de camping-cars et vans entre particuliers offrent une alternative intéressante et moins coûteuse pour les personnes qui aiment profiter en famille ou entre amis le plaisir du camping-car. Avoir le budget pour acheter son propre camping-car n’est pas toujours possible pour tout le monde d’autant plus que l’investissement est conséquent, alors qu’on ne roule avec que quelques semaines par an. Pour les propriétaires, ils ont la possibilité de rentabiliser leur camping-car pendant les périodes où ils ne s’en servent pas. Yescapa a donc facilité l’accès à la location entre particuliers. La plateforme compte aujourd’hui près de 160 000 membres et environ 30 000 locations, dont 6 011 locations en 2017.

Assurance d’un camping-car loué entre particuliers

Pour ce qui est de l’assurance des camping-cars en location, les propriétaires souscrivent souvent une couverture « tous risques » de manière à ce que les locataires puissent utiliser le véhicule en toute quiétude. En cas de sinistre, c’est l’assureur du propriétaire qui prend en charge tous les frais de réparation. Selon le contrat de location, la franchise peut être à la charge du locataire. C’est aussi un moyen pour le propriétaire de responsabiliser davantage le locataire sur la route et pendant toute la durée du séjour. Lorsque l’assurance auto n’est pas souscrite par le propriétaire, le locataire doit souscrire une assurance temporaire. Ce type d’assurance permet au locataire de voyager en toute tranquillité, sans être engagé durant une année entière.

Hausse du taux de croissance des contrats maladie complémentaire  et des contrats au premier euro

La souscription d’une mutuelle senior est indispensable pour rembourser le reste à charge des seniors après les soins. Les assurés peuvent choisir le niveau de remboursement et les postes de santé à renforcer pour bénéficier d’une couverture optimale en toute circonstance. Il est aussi important d’avoir une assurance maladie, car la complémentaire santé est prévue pour rembourser les frais non ou moins prise en charge par la Sécurité sociale. Une protection complémentaire santé est proposée gratuitement pour les Français : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle est accordée pour un an et son attribution se fait sous conditions de résidence et de ressources. D’après l’étude réalisée par le fonds CMU-C, le taux de croissance des Assurances maladie complémentaire a progressé en 2017.

1,59 million de consommateurs de produits d’assurance maladie complémentaire

Depuis plusieurs années, le taux de croissance des contrats maladie complémentaire connait une continuelle progression. Selon le rapport du fonds CMU-C, ce taux est actuellement très élevé avec plus d’un million d’usagers. En effet, de plus en plus de personnes font usage de ces types de contrats au cours de ces cinq dernières années avec une hausse de 7,9 % pour l’année dernière. De 2012 à 2017, le nombre de clients des établissements d’assurances maladie complémentaire est passé de 1,01 à 1,59 million. Le taux de consommation d’une assurance maladie complémentaire est en hausse de 75,8 % en 2017, mais il est en baisse de 1,8 point par rapport en 2016 et de 24,2 points par rapport en 2015. La consommation des contrats ACS du type A, B ou C est le plus important avec 1,21 million d’usagers en une année, soit une croissance de 8,3 %. Le contrat du type A est l’assurance la moins consommée tandis que le contrat C est le plus sollicité par les Français avec 40 % des usagers. Le rapport note aussi que l’évolution du taux de croissance a engendré le développement de la TSA (Assiette de la taxe de solidarité additionnelle). L’assiette TSA a atteint un taux de croissance de 2 % en 2017, soit une trentaine de milliards d’euros environ.

Forte croissance des contrats au premier euro

Les contrats au premier euro enregistrent une forte hausse. Une grande partie des contrats au premier euro est composée de contrats classiques responsables qui ont favorisé cette performance : hausse de 3,4 %. Le rapport du fonds CMU-C précise que les principaux acteurs de la complémentaire santé rapportent beaucoup à l’assiette totale de la TSA. Parmi les 477 établissements de la complémentaire santé, les cinq meilleurs établissements ont contribué à hauteur de 40 % sur la somme totale de la hausse tandis que les cinq entités ayant enregistré des assiettes déficitaires représentent 38 % de la baisse de ce montant. La nature des contrats influence généralement les résultats. Si certains enregistre une croissance remarquable, d’autres sont en forte régression : contrats au premier euro (105,50 %), contrats agriculteurs non responsables (45,80 %), contrats classiques responsables (3,40 %), contrats IJ non-responsable (2 %), contrats classiques non responsables (1,50 %), contrats agriculteurs responsables (-6,90 %), contrats IJ responsable (-21,50 %) et contrats art. 998 CGI (-45,90 %).

Hausse de la prime de l’assurance auto résilié en 2018, quelle prévision pour 2019 ?

La prime d’assurance auto a augmenté de 2 à 3 % en 2018 après une hausse de 2,6 % de l’année précédente. Cette hausse n’affecte pas de la même manière toutes les régions françaises où l’on constate un écart jusqu’à 28 % pour une moyenne nationale de 595 € par an. Mais dans l’ensemble, cette hausse se traduit par 15 € supplémentaire sur le prix de son contrat d’assurance auto résilié. Les spécialistes prévoient une nouvelle hausse de la prime d’assurance auto en 2019. Le niveau de cette hausse n’est pas encore défini étant donné celui de 2018 vient tout juste débuter, mais des facteurs pouvant influencer le montant des cotisations sont déjà mis en avant, notamment l’augmentation du prix des pièces détachées et de l’éventuelle ampleur des dégâts climatiques. Cette prévision pour 2019 n’est pas non plus étonnante sachant que les assureurs augmentent chaque année leurs tarifs depuis près de 15 ans.

Facteurs pris en compte dans le calcul de la hausse des cotisations

Les compagnies d’assurances sont contraintes d’augmenter le prix de leurs primes d’assurances auto pour répondre aux besoins de leurs assurés. Plusieurs facteurs sont pris en compte par les assureurs pour justifier cette hausse annuelle. Il faut avant tout savoir que les compagnies d’assurance sont des entreprises comme les autres, c’est-à-dire qu’elles ont des charges et doivent surveiller leurs marges bénéficiaires. Ce qui fait que les prises de risques sont limitées même si leurs prestations concernent la couverture des risques. Le calcul de la prime d’assurance varie donc en fonction du profil des conducteurs (utilisation du véhicule, zone géographique, âge, expériences…), les historiques en tant qu’assuré (bonus/malus, nombre de sinistres…) et le caractéristique du véhicule (puissance, valeur, récence…) et les garanties souscrites auprès de l’assureur. Et pour calculer la hausse des prix d’assurance auto, les compagnies d’assurance se basent sur les statistiques de risques réalisés par un actuaire. Ce dernier est un professionnel spécialisé dans le calcul de probabilités en matière d’assurance, prévention et prévoyance sociale. Le calcul de l’augmentation des cotisations dépend également du nombre d’accidents et du coût de réparation des véhicules. Selon l’association des assureurs en France, la hausse de cette année est caractérisée par l’augmentation du coût de la main-d’œuvre lors de réparation et des pièces détachées. Il ne faut pas non plus négliger la croissance des indemnisations corporelles et également du nombre de blessés sur les routes à hauteur de 2 % en 2017. On note également les dégâts occasionnés par les événements climatiques qui ont contraint les compagnies d’assurances à débourser plus d’argent que les années précédentes pour rembourser les victimes. C’est également le cas pour l’assurance multirisque habitation.

Une répercussion sur le tarif des offres de compagnies d’assurance

Evidemment, ces facteurs qui ont augmenté le niveau de risque ont entrainé une augmentation du prix des remboursements et se répercutent naturellement sur la prime de l’assurance auto. Notons que certaines régions sont plus touchées que d’autres. Les compagnies d’assurance en Ile-de-France ont augmenté leur tarif de 0,5 % environ, tandis cette hausse s’élève à 4,8 % en Bretagne.

La garantie décennale, un des avantages offerts par la construction neuve

L’accession à l’immobilier est un projet que beaucoup de personnes se sont fixées pour avoir son « chez-soi ». Trois possibilités s’offrent au futur propriétaire d’un bien immobilier : acheter un logement en VEFA, rénover un logement ancien ou faire construire une maison. La rénovation d’une maison ancienne est sans doute la solution la moins onéreuse lorsqu’on ne souhaite pas apporter des aménagements sur la structure porteuse.

Devis rc décennale

Le coût des travaux peut être très élève si le projet de rénovation touche impliquent de gros œuvre. Acheter un logement en VEFA et faire construire une maison sont deux options intéressantes pour acquérir un logement neuf. Mais se lancer dans une construction neuve représente un investissement intéressant pour les primo-accédants, car il permet de bénéficier du confort, du respect des normes, de l’économie d’énergie, de la fiscalité avantageuse, du meilleur agencement selon ses besoins et des plusieurs garanties, dont la garantie décennale.

Confort et économie d’énergie

La construction d’une maison par un entrepreneur est la meilleure solution pour accroitre le confort thermique et phonique en fonction de ses attentes. Toutes les constructions depuis janvier 2013 doivent respecter la réglementation thermique RT 2012. Une maison neuve assure donc des économies d’énergie et un meilleur confort thermique.

Par rapport à une maison ancienne, une construction neuve permet d’économiser sur sa facture de chauffage. La norme RT 2012 impose l’installation d’au moins un équipement qui fonctionne à l’énergie renouvelable. Selon ses attentes en termes d’économie d’énergie, le futur propriétaire peut faire construire une « maison passive » avec des isolations renforcées pour répondre aux normes des bâtiments à basse consommation (BBC).

Bien plus de garanties dans le neuf

Se lancer dans le neuf par l’intermédiaire d’un constructeur ou un professionnel de la construction permet de couvrir son investissement jusqu’à ce que l’ouvrage soit conforme au plan, matériaux utilisés, etc.

Le maître de l’ouvrage peut bénéficier de diverses garanties : biennale, décennale, parfait achèvement, dommage-ouvrage, livraison à cout et délai convenu.

La garantie biennale est un contrat obligatoire d’une durée de 2 ans pour tous les constructeurs afin de couvrir tous les problèmes concernant les éléments d’équipements de la construction qui ne relève pas de la garantie décennale.

Devis rc décennale

Assurance rc décennale

La garantie décennale couvre les tous les problèmes liés au bâti et qui pourrais compromettre la solidité de la construction ou la rendre impropre à son usage d’habitation pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux. La garantie décennale est obligatoire pour les constructeurs et les tous les corps de métier qui interviennent dans la construction.

Cette assurance ne couvre pas les défauts d’ordre esthétique. La garantie de parfait achèvement oblige la réparation de tous les désordres et malfaçons signalés par le maître de l’ouvrage lors de la remise des clés pendant une durée de 1 an. La garantie dommage-ouvrage est souscrite par le maître de l’ouvrage pour couvrir le remboursement des frais de réparation des dommages relevant de la garantie décennale. La garantie de livraison à cout et délai prévu permet de garantir le respect des termes fixés dans le contrat. Ces différentes garanties assurent la tranquillité du propriétaire après la livraison de la maison.

Une fiscalité avantageuse

La construction d’une maison permet de bénéficier sous certaines conditions d’un prêt à taux zéro et d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant une période de 2 ans.

Souscrire une mutuelle santé pour compléter le remboursement de la sécurité sociale

Actuellement, faire l’impasse sur une complémentaire santé est inconcevable pour la simple raison que les frais de santé sont très élevés et constituent une grosse charge pour les ménages. C’est surtout le cas pour les seniors, dont les dépenses en santé deviennent plus importantes avec le renforcement de certains postes de santé. Tous les ménages le savent, il n’est plus possible de se reposer uniquement le remboursement de l’assurance maladie ou encore de la complémentaire professionnelle. Ces couvertures maladie permettent de prendre en charge ses frais de santé, mais il faut croire qu’elles sont souvent incomplètes. Trouver une bonne mutuelle santé n’est pas si difficile que cela en à l’ère, car il suffit de souscrire le contrat qui offre la meilleure prestation selon ses besoins et aussi de ses moyens. Selon sa situation, il est donc possible de souscrire une mutuelle de santé pour salarié, indépendant, étudiant, famille, femme enceinte, senior… Ce qu’il faut avant d’en souscrire un est qu’une bonne mutuelle doit apporter un bon niveau de remboursement et des garanties plus étendues en matière de frais de soins médicaux des plus basiques aux spécifiques, des remboursements de médicaments, de frais dentaires et optiques ainsi qu’aux frais d’éventuelles hospitalisations. Tous les postes de santé dont l’assuré a besoin doivent être couverts, car les frais de santé pourraient avoir des conséquences désastreuses sur le quotidien financier des patients. La souscription d’une mutuelle santé est donc indispensable.

Qu’est-ce que la mutuelle santé ?

La mutuelle santé est un contrat d’assurance facultatif qui permet de recevoir un remboursement des soins non ouverts ou moins pris en charge par la sécurité sociale. Le remboursement de la mutuelle santé en échange des cotisations versées par l’assuré permet donc de compléter le remboursement de l’assurance maladie. A noter que le niveau de couverture, c’est-à-dire le niveau de remboursement, varie en fonction du contrat souscrit par l’assuré pour lui-même et ses ayants droit. Lors d’une visite chez le médecin par exemple, la mutuelle propose de rembourser le reste à charge du patient : ticket modérateur, dépassements d’honoraires… Le ticket modérateur est pour rappel la somme reste à charge du patient après le remboursement de la sécurité sociale. Le remboursement de la mutuelle santé est basé sur le tarif conventionné.

Divers types de contrats de mutuelle santé

Plusieurs types de complémentaires santé existent, chacune s’adapte au profil de l’assuré : seniors, retraités, étudiants, jeunes actifs, fonctionnaires, famille… Pour les seniors et retraités, les postes de santé les plus privilégiés compte tenu de leur âge sont l’hospitalisation, le dentaire, l’optique, l’audition et la médecine douce. Les remboursements de l’assurance maladie sont très faibles alors que le renforcement de ces postes est indispensable pour les seniors. Selon les besoins en matière de santé, d’autres garanties sont proposées en complément de la garantie de base. Pour les étudiants en jeunes actifs, plusieurs types de contrats leur sont accessibles avec un large niveau de couverture selon leurs besoins. La mutuelle peut par exemple prendre en charge les vaccins exotiques en vue des voyages à l’étranger. Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé bénéficient obligatoirement d’une couverture complémentaire santé collective. La mutuelle d’entreprise est semblable pour l’ensemble des salariés en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Vol de voitures : ce qu’il faut savoir de la démarche et de l’indemnisation par son assurance auto !

Le vol de véhicule est un sinistre assez courant surtout pour certains types de véhicules. En France, un vol de voiture survient toutes les 5 minutes. En 2017, le top 10 des voitures les plus prisées par les voleurs est respectivement composé de la Smart Fortwo, la Renault Clio 4, la Range Rover Evoque, la BMW X6, la Renault Twingo 1, la BMW Série 6, la Land Rover Range Rover, la Mercedes CLA, la BMW X5 et la DS3 Cabrio. Le vol de véhicule est un sinistre uniquement couvert par une assurance auto tous risques. Mais en cas de sinistre du genre, quelle démarche faut-il suivre et qu’en est-il du remboursement : deux questions qui suscitent l’attention des automobilistes dont les modèles de voitures figurent dans la liste des voitures les plus volées en France.

Les démarches à suivre

Dès la constatation du vol de sa voiture, le propriétaire doit immédiatement faire une déclaration aux autorités locales : police ou gendarmerie. Le dépôt de plainte doit être accompagné d’une déclaration de vol des papiers de la voiture si ceux-ci étaient dedans au moment du fait. Une fois que les démarches auprès des autorités locales ont été effectuées, le propriétaire doit informer son assureur sur le sinistre dans un délai maximum de deux jours. Le non-respect de ce délai peut conduire à un refus d’indemnisation si cela cause un préjudice à l’assuré. L’assuré est donc tenu de respecter ce délai et d’apporter des preuves sur l’existence de vol ou de tentative de vol. A noter que l’omission ou la fausse déclaration effectuée de manière intentionnelle par l’assuré sur la nature, les circonstances et les conséquences d’un vol entraîne l’annulation de garantie ne donnant pas droit à une indemnisation par l’assureur.

Les justificatifs nécessaires à l’assurance pour l’indemnisation du vol

L’assureur demande à son assuré de fournir le certificat de dépôt de plainte à la police ou gendarmerie, les différents documents sur le véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de situation « gage ou non-gage », facture d’achat ou certificat de vente, facture d’installation du système d’alarme, justificatif d’abonnement à un dispositif de récupération des véhicules volés…) et les jeux de clés.

Deux situations possibles pour l’indemnisation

En cas de vol de voiture, l’indemnisation est calculée en fonction de la valeur du véhicule au jour du sinistre. C’est une valeur moyenne à dire d’expert selon le marché de l’occasion. Deux situations peuvent cependant se présenter pour l’indemnisation de la voiture selon qu’elle est retrouvée ou non. Dans le cas d’une voiture volée retrouvée, la plupart des assureurs obligent l’assuré à récupérer son véhicule tant que l’indemnité n’a pas été perçue ou avant un délai de trente jours. Passé ce délai, l’assuré peut choisir entre la conservation de l’indemnité ou la récupération de sa voiture. Si la voiture est retrouvée avec des dommages, les réparations sont prises en charge par l’assureur dont le montant est calculé selon la valeur définie dans le contrat et le montant de la franchise. Si la voiture n’est pas retrouvée dans le délai prévu dans le contrat, généralement de 30 jours, l’assureur indemnise son assuré selon les termes du contrat et contre la remise des clés et des papiers (certificat d’immatriculation, certificat de situation) du véhicule volé.

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