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Le bon coin des assurances en France

Mois : juillet 2018

Le remboursement de la sécurité sociale, le reste à charge pour la mutuelle santé senior

Pour les dépenses de santé, la Sécurité sociale prend en charge une partie par l’intermédiaire de l’assurance maladie, le patient prend en charge l’autre part après déduction du remboursement de la Sécurité sociale. La plupart des soins courants sont remboursés par la Sécurité sociale, mais de manière partielle en se basant sur le tarif de convention. Le reste à charge du patient varie en fonction du poste de dépense. A noter que certains postes de santé ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, notamment chez les seniors, d’où l’intérêt de souscrire une mutuelle santé senior pour couvrir les dépenses liées aux soins. Là encore, le niveau de remboursement dépend du niveau de garanties et des postes de santé que l’assuré avait renforcés. Souscrire une mutuelle santé senior haut de gamme permet de bénéficier d’une couverture optimale et un remboursement élevé pour tous les postes de dépenses de santé. Mais la prime est habituellement extrêmement élevée pour les seniors compte tenu de leur revenu. Pour bénéficier d’une couverture optimale sans forcer sur son budget, il convient de déterminer ses besoins réels en matière de santé et renforcer les postes de dépense les plus utilisés.

Remboursement de l’assurance maladie et le reste à charge

Les professionnels de santé et les organismes de Sécurité sociale ont établi des conventions sur les tarifs des prestations de soins. La Sécurité sociale se base ensuite sur ces tarifs de convention pour déterminer le montant des remboursements, appelé « base de remboursements ». C’est à partir de ce montant que le calcul de la prise en charge de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé est effectué. On parle alors de « reste à charge ». Pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 par exemple, la base de remboursement est de 25 euros. Sur ce montant, la Sécurité sociale rembourse 70 %, soit 16,10 euros qui après déduction de 1 euro de participation forfaitaire revient à 15,10 euros. La somme restante ou reste à charge devra être réglé par le patient s’il ne dispose pas d’une mutuelle santé après que la Sécurité sociale ait effectué son remboursement.

Les frais pris en charge par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale propose un remboursement de 30 à 60 % pour les médicaments (en fonction de la vignette) et de 60 % pour l’optique, l’audition, les analyses, les soins infirmiers et les consultations de kiné ou de podologue. En revanche, les médecines douces et autres spécialités non conventionnées ne bénéficient d’aucun remboursement de la part de l’assurance maladie. La mutuelle senior prend en charge ces postes de dépense.

Reste à charge de la mutuelle santé

Le reste à charge peut comprendre selon les circonstances et les types de soins le ticket modérateur (pour tous types de soins avec un montant différent selon l’acte réalisé), la participation forfaitaire de 1 euro (participation solidaire obligatoire pour préserver le système d’assurance maladie universel français), la franchise médicale (pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports médicaux), le forfait 18 euros (pour les actes d’un montant supérieur ou égal à 120 euros) et le forfait hospitalier (frais d’hébergement lors d’hospitalisation).

Indemnisation en cas d’accident de la route avec une assurance auto ou une assurance personnelle

En cas d’accident de la route provoquant des dommages corporels, l’assuré peut faire jouer les garanties de son assurance auto. Mais il est également possible de mettre en œuvre plusieurs types d’assurance personnelle pour obtenir des indemnisations en cas d’accident de la route. La garantie du conducteur, qu’elle soit spécifique ou annexée au contrat d’assurance auto, est la première garantie qu’un assuré doit souscrire pour être indemnisé d’un dommage corporel. L’absence de garantie du conducteur limite l’indemnisation à celle des dommages matériels sauf si l’assuré n’est pas responsable dans la survenance du sinistre. En effet, la non-responsabilité du conducteur met en jeu l’assurance de la partie adverse même si son contrat est une simple assurance au tiers couvant uniquement sa responsabilité civile.

Les garanties de l’assurance auto

La garantie du conducteur permet à l’assuré d’être indemnisé qu’il soit fautif ou non dans l’accident. Si l’assuré est fautif dans l’accident, l’assureur indemnise le conducteur de son préjudice ainsi que les autres victimes. A noter que la garantie du conducteur prévoit un plafond de garantie impliquant des franchises ou encore l’exclusion de certains postes de préjudices. Si l’assuré n’est pas responsable de l’accident, l’indemnisation de l’assureur dans la mise en œuvre de la garantie du conducteur correspond aux sommes versées par l’assureur du responsable de l’accident. La garantie de protection juridique, si elle inclut les accidents de la route, permet à l’assuré de bénéficier d’une aide de son assureur pour mettre à sa disposition un médecin ou un avocat.

Les autres garanties personnelles

L’assurance vie couvre les accidents graves impliquant le souscripteur. En cas d’accident grave amenant à une invalidité suite à un accident de la route, le souscripteur d’une assurance vie recevra une rente ou un capital selon les clauses du contrat. En cas décès du souscripteur, le capital assurance vie est versé aux bénéficiaires.

La garantie individuelle accidents permet de recevoir une indemnisation sous forme de capital selon le choix de l’assuré au moment de la souscription. Le choix des capitaux garantis détermine le montant d’indemnisation que devra verser l’assureur. Le versement d’un « capital invalidité » est effectué en cas d’invalidité totale de l’assuré. En cas d’invalidité partielle, l’assureur effectue le versement d’une part du capital qui est proportionnel au taux d’invalidité. Quant à la garantie « frais de soins », elle permet de compléter la prise en charge de l’organisme social.

Présentation de l’offre d’indemnisation

L’assureur en garantie personnelle est tenu de présenter une offre d’indemnisation ou d’adresser une réponse motivée aux victimes de l’accident de la route dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande. En l’absence de présentation d’une offre ou d’envoi d’une réponse motivée dans le délai imparti, les victimes ou leurs représentants peuvent saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) lorsque la responsabilité de l’assureur n’est pas contestée et que le dommage est quantifié. Le FGAO peut intervenir pour l’indemnisation des préjudices au cas où l’assureur ne reprend pas la gestion du dossier dans les deux mois suivant la demande.

Convention obsèques et l’intérêt de la simulation de devis en ligne

La convention obsèques est une assurance proposée aux personnes qui souhaitent organiser leurs funérailles à l’avance. Cette assurance donne donc l’opportunité de tout planifier de manière à ce que les proches ne soient pas contraints de trouver l’argent nécessaire pour organiser les funérailles dans la peine et la tristesse. Le souscripteur peut décider de tout pour que la cérémonie et les funérailles se déroulent exactement comme son souhait. Mais il est aussi tout à fait possible de délimiter les conditions de ses funérailles en prenant soin de bien choisir les prestations d’obsèques du contrat dès aujourd’hui. L’objectif est qu’au moment du décès, tout est prévu que ce soit au niveau financier qu’au niveau organisationnel. Les sommes sont directement versées au bénéficiaire désigné dans le contrat ou encore à une entreprise de pompes funèbres selon le choix du souscripteur. Dans tous les cas, le capital décès sera intégralement destiné au financement des obsèques.

Capital destiné à couvrir les frais des funérailles

La loi oblige actuellement cette procédure pour garantir le respect des dernières volontés du défunt. Le reste du capital après déduction des frais d’obsèques peut être utilisé par les bénéficiaires à leur guise. Si l’assuré a choisi un contrat en prestation, l’opérateur funéraire est tenu de verser le reste du capital aux proches du défunt. Dans le cas contraire, si la somme cotisée ne suffit pas à couvrir les dépenses, les proches devront payer de leur poche la somme qui manque. C’est pour cette raison qu’il est important de bien comparer les offres et de vérifier les conditions de revalorisation du capital de son vivant.

Simulation de devis de convention obsèques en ligne

Il est maintenant possible de faire une simulation de devis convention obsèques en ligne pour avoir une idée précise sur l’étendue des diverses offres et les tarifs. L’assurance obsèques est un produit financier comme tant d’autres. Elle est de plus en plus demandée compte tenu de l’importance des dépenses liées aux obsèques, et le choix des assureurs et opérateurs funéraires qui en proposent ne manque pas. Demander un devis contrat obsèques en ligne est la meilleure solution pour faire face aux aléas de la vie. Selon les contrats, l’âge maximum pour souscrire une assurance obsèques peut varier. La simulation de devis permet de savoir si l’âge du souscripteur constitue un facteur défavorable ou pas. En effet, l’âge limite différencie d’un contrat à l’autre, et le souscripteur sera pénalisé d’une surprime en dépassant le seuil fixé dans les « conditions générales » du contrat. Dès le début des modalités, le souscripteur définit le montant du capital total, les modes et modalités de paiement des cotisations, le nom des bénéficiaires, les étapes des funérailles, le déroulement de la cérémonie…

Modalités de paiement des cotisations

En ce qui concerne le paiement des cotisations, le souscripteur a le choix entre une cotisation unique (paiement en une seule fois), une cotisation temporaire (paiement régulier en plusieurs fois) ou une cotisation viagère (paiement jusqu’au décès du souscripteur). Si le souscripteur dispose d’un capital important de côté, le versement unique est intéressant. Le versement régulier s’adresse plutôt aux personnes ayant des économies moyennes. La cotisation viagère est la solution la plus efficace pour les plus petits budgets. Mais le principal inconvénient de ce dernier est que le souscripteur risque de cotiser plus que le coût réel de ses funérailles.

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