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Mutuelle senior : Quel est le niveau de prise en charge de la médecine douce ?

La médecine douce est une dépense de santé très courante chez les seniors. La souscription d’une mutuelle senior est indispensable étant donné que le remboursement par la Sécurité sociale est quasi inexistant. Le niveau de remboursements dépend généralement de l’organisme, de la formule choisie et bien sûr du prix de la cotisation. Toutes les mutuelles pour senior ne proposent pas les mêmes tarifications ni les garanties. Il est important de bien évaluer ses besoins selon ses dépenses de santé. Il faudra ensuite comparer les offres des différents organismes de mutuelle. Cela permet de choisir le forfait mutuelle médecines douces et de bénéficier de soins à moindre coût.

Qu’est-ce que la médecine douce ?

La médecine douce regroupe des soins alternatifs à la médecine traditionnelle. C’est pour cette raison qu’on l’appelle également médecine alternative, médecine naturelle, médecine non conventionnelle ou médecine parallèle. Elle utilise une thérapie à base de manipulation, de plantes médicinales et autres approches psychologues. La médecine douce est complémentaire à la médecine traditionnelle sans recourir aux médicaments. La médecine douce ne peut pas remplacer la médecine traditionnelle même si des résultats sont constatés dans le traitement de certains maux. En effet, elle a déjà montré son efficacité pour soigner de nombreuses pathologies : anxiété, insomnie, allergies, douleurs articulaires… On distingue donc quatre grandes catégories de médecines douces :

  • Les soins manuels : l’ostéopathie, l’acupuncture, la chiropractie, la kinésithérapie…
  • Les soins avec des produits naturels : la phytothérapie, l’aromathérapie, la médecine nutritionnelle…
  • Les soins de relaxation du corps et de l’esprit : l’hypnose, la méditation, la sophrologie, l’art-thérapie, la musicothérapie…
  • Les soins avec une approche complète et théorique : l’homéopathie…

Quel remboursement de la Sécurité sociale pour les médecines douces ?

Généralement, la Sécurité sociale ne prend pas en charge les thérapies pratiquées par les médecins non conventionnés. Mais certains soins de la médecine douce, qualifiés de « thérapies complémentaires », font exception. C’est le cas pour l’acupuncture, l’ostéopathie, l’homéopathie, l’hypnose et la mésothérapie. Le régime obligatoire rembourse une partie des soins sur la base d’une consultation de médecin généraliste, soit 70% du BRSS. Cependant, les soins doivent être pratiqués par un médecin conventionné pour bénéficier de ce remboursement. L’assurance maladie ne prend pas en charge les autres médecines douces, hors parcours de soins coordonnés et conventionnés. A noter que depuis le 1er janvier 2021, elle ne rembourse plus les produits homéopathiques.

Il est donc utile de souscrire une mutuelle santé pour compléter le reste à charge et bénéficier d’une couverture optimale de la médecine douce. Certaines mutuelles proposent des garanties spécifiques à la médecine douce pour les seniors. Cette couverture se présente généralement sous forme de forfait ou de remboursement sur la base d’un nombre défini de séances chaque année.

Quel remboursement de la mutuelle senior pour les médecines douces ?

Au-delà de la prise en charge des thérapies complémentaires citées ci-dessus, la souscription d’une mutuelle santé est indispensable. Elle permet de couvrir les restes à charge, mais également de prendre en charge les autres médecines douces. De plus, les organismes de mutuelle santé sont en concurrence et adaptent continuellement leurs offres aux besoins des seniors. Il faut savoir que les seniors sont de plus en plus nombreux à recourir à la médecine douce pour compléter les traitements de la médecine classique. Certaines personnes âgées utilisent la médecine douce pour éviter la dépendance aux médicaments.

Les organismes de mutuelle santé proposent des formules spécifiques pour les seniors. Les remboursements sont généralement intéressants grâce à une sélection des thérapies et une prise en charge sous forme de forfait annuel. Cela permet de prendre en charge les consultations récurrentes et les dépassements d’honoraires. La plupart des mutuelles santé pour senior incluent la médecine douce dans leurs contrats. Néanmoins, le forfait médecine douce limite les remboursements :

  • D’une part à un nombre limité de séances par an et par bénéficiaire
  • De l’autre part à une liste définie de pratiques

Combien coûte une mutuelle senior avec soins en médecine douce ?

Les assureurs sont libres de fixer le tarif de la mutuelle senior avec une prise en charge de médecine douce. Il est important de demander plusieurs devis pour avoir une idée sur le coût d’une mutuelle senior avec médecine douce. Les mutuelles proposent pour les soins de médecine douce :

  • Un forfait annuel jusqu’à 400 euros sans aucune limitation de séance
  • Un tarif par séance de 50 euros en moyenne avec une limitation de séance par an

Comment trouver et souscrire la meilleure assurance décennale ?

Une assurance décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Du moment qu’ils signent un contrat avec un maître d’ouvrage, le constructeur devra souscrire cette assurance. L’intervention d’un cabinet de courtage facilite les démarches pour souscrire la meilleure assurance décennale.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

L’assurance décennale a pour objectif de couvrir la responsabilité de garantie décennale du constructeur. Elle prend en charge les réparations des dommages de nature décennale dès lors que la responsabilité de l’assuré est retenue. L’assurance couvre tous les dommages importants qui pourraient survenir dans les 10 ans après la réception de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage et les acquéreurs successifs du bâtiment pourront bénéficier de cette assurance au cours de cette période.

Cette assurance couvre les dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à l’habitation. Les causes des dommages de nature décennale sont nombreuses :

  • Les malfaçons
  • Les vices de construction
  • Les défauts d’étanchéité
  • Les défauts de conformité
  • Le mauvais fonctionnement des éléments d’équipement

Tout cela peut entrainer des problèmes de sécurité, des fissurations importantes, des dégâts des eaux, voire l’effondrement du bâtiment. Toutefois, l’assurance décennale ne prend pas en charge certains dommages :

  • Les dommages esthétiques (fissuration sans infiltration, traces, nuance de couleur…)
  • Les dommages d’une cause étrangère (catastrophe naturelle…)

Assurance décennale : pour qui ?

L’assurance décennale est spécialement créée pour couvrir la responsabilité décennale des professionnels du BTP.

Elle concerne plusieurs entreprises et corps de métier dans le secteur du bâtiment :

  • Les professions intellectuelles du bâtiment (architectes, géomètres, bureaux d’étude…)
  • Les promoteurs immobiliers
  • Les entreprises de construction
  • Les artisans (maçons, charpentiers, couvreurs, électriciens, menuisiers, plombiers, carreleurs, peintres…)

Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation, ces professionnels sont tenus de souscrire à ce contrat conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Comment est établi le prix d’une assurance décennale ?

Les compagnies d’assurance sont libres de fixer le prix de leurs produits. Mais le calcul du montant des cotisations d’une assurance décennale se base surtout sur plusieurs critères :

  • Les caractéristiques de l’entreprise (localisation, taille de l’entreprise, ancienneté, effectif et chiffre d’affaires)
  • Le secteur d’activité
  • Le niveau d’expérience
  • Les techniques utilisées
  • Le montant des travaux
  • Les garanties et options choisies

Tous ces critères peuvent influencer le prix de l’assurance décennale. Le niveau de compétences augmente les risques encourus et par conséquent la prime d’assurance.

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance décennale ?

Pour trouver la meilleure assurance décennale, il est impératif de faire jouer la concurrence en utilisant un courtier expérimenté. Le courtier en assurance est un professionnel que le futur assuré pourra mandater pour lui trouver un contrat correspondant à ses attentes. Le cabinet de courtage défend les intérêts de son client depuis le comparatif des offres jusqu’à la gestion du contrat. Il propose plusieurs offres à son client selon ses besoins. Comme le courtier dispose d’un large réseau de partenaires, il peut négocier les offres correspondant parfaitement au client.

Comment choisir un bon courtier en assurance décennale ?

Choisir un courtier en assurance n’est pas aussi simple qu’on le pense. La raison est qu’on trouve plusieurs courtiers en ligne, la diversité de l’offre complique le choix. De plus, tous les courtiers n’ont pas la même expertise en assurance décennale. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour choisir un courtier spécialisé en assurance décennale. Il faut commencer par vérifier l’inscription du courtier à l’ORIAS. Cette étape est indispensable puisque tous les courtiers, agents généraux et mandataires en France doivent y être inscrits. On pourra ensuite choisir un courtier en s’assurant que le courtier est reconnu en assurance décennale. Un bon courtier doit être indépendant et agir pour l’intérêt de son client. Il doit être objectif sur les offres présentées au client.

La meilleure manière d’éviter les mauvaises surprises est de consulter les avis des clients. On pourra ainsi avoir une idée objective sur la qualité des services proposés par les différents cabinets de courtage. Avant de s’engager, les souscripteurs d’une assurance décennale doivent se renseigner sur le coût des services de courtage. Le cabinet de courtage est rémunéré après la souscription d’un contrat d’assurance. Certains courtiers demandent une rémunération au futur assuré, d’autres sont rémunérés par les compagnies d’assurance.

Assurance auto, quels intérêts de regrouper ses contrats d’assurance ?

En France, une assurance auto moto est obligatoire même pour un véhicule gardé au chaud dans un garage. Un ménage sur quatre possède plus de 3 véhicules, et d’autres biens à assurer. Pour les personnes qui doivent souscrire plusieurs contrats d’assurance, le regroupement de contrats auprès d’un seul assureur peut être une bonne solution pour faire des économies. Pour les possesseurs de plusieurs véhicules, l’assurance flotte est la meilleure solution. S’il faut ajouter d’autres produits d’assurance, regrouper les contrats peut être intéressant plutôt que de les souscrire individuellement. Nous verrons ensemble les avantages et les inconvénients de ces deux solutions.

Qu’est-ce que le regroupement de contrats d’assurance ?

Lorsqu’on a la chance de posséder des véhicules, des deux roues, une maison et bien d’autres bien encore, il faut penser à les couvrir. L’assurance est obligatoire pour certains biens, elle ne l’est pas pour d’autres. Mais l’assurance est toujours recommandée pour couvrir efficacement ses biens. Le regroupement de contrats d’assurance consiste à souscrire toutes les assurances auprès d’un même assureur. On peut donc choisir un seul assureur pour différents produits d’assurances : auto, moto, habitation, santé, etc. Beaucoup d’assureurs proposent actuellement des contrats adaptés à ces différents besoins. Certains contrats permettent même de mettre en commun des garanties pour les différents produits d’assurance. En assurance auto moto, les assureurs peuvent fournir une garantie protection corporelle pour les différents véhicules.

Théoriquement, cette solution assurantielle facilite la gestion des contrats et permet des économies à l’assuré. Mais dans la pratique, le regroupement de contrats peut présenter des inconvénients. Avant d’opter pour cette solution, il est judicieux de comparer les différentes offres auprès des comparateurs en ligne ou courtiers en assurance. Dans certains cas, un contrat individuel peut apporter la meilleure couverture malgré un tarif un peu plus élevé.

Quels sont les avantages et les inconvénients du regroupement des contrats d’assurance ?

Déjà, le regroupement des contrats d’assurance permet de bénéficier de tarifs avantageux. L’assuré ne dispose que d’un seul interlocuteur pour gérer ses contrats ou pour répondre à ses questions. Et enfin, les démarches sont plus simples et plus rapides pour la souscription et la mise en jeu des garanties.

Néanmoins, le regroupement des contrats d’assurance n’apporte pas forcément la qualité et les garanties recherchées. En effet, l’expertise d’un assureur peut ne pas être la même pour tous les produits d’assurance proposés. Un assureur spécialisé en assurance auto peut avoir moins d’expertise en assurance habitation. Regrouper son assurance auto et habitation chez ce même assureur ne permet pas de bénéficier une couverture adaptée à ses besoins et son profil.

Qu’est-ce qu’une assurance auto flotte ?

Une assurance flotte permet de réunir dans un seul contrat la couverture de plusieurs véhicules (voitures et motos). Initialement, l’assurance flotte était réservée aux professionnels pour leur parc de véhicule. Aujourd’hui, ce type de contrat est accessible aux particuliers. Ces derniers peuvent assurer tous leurs véhicules avec un seul contrat. Toutefois, l’étendue de la couverture d’une assurance flotte est donc assez limitée en ce qui concerne la nature des garanties. En effet, l’assurance flotte ne concerne que les voitures et les deux roues. A l’inverse, le regroupement de contrats d’assurance peut s’étendre à la couverture de tous les biens et de personne.

Mais tous les assureurs ne proposent pas l’assurance flotte aux particuliers. La première raison est que l’usage diffère d’un véhicule à l’autre, ce qui signifie que le risque à couvrir sera différent. Un ménage possède par exemple un monospace, une sportive, un camping-car et une moto. L’assuré se déplace quotidiennement à moto pour se rendre au travail et ne conduit la voiture sportive que le weekend. Son conjoint conduit le monospace pour emmener les enfants à l’école et faire les courses. Quant au camping-car, il ne sort que pendant les périodes de vacances. La deuxième raison est que l’usage des véhicules peut prévoir plusieurs conducteurs, conducteur principal et conducteur secondaire. Définir la responsabilité de chacun des conducteurs peut être complexe lorsque l’assurance a été souscrite par un seul assuré.

Quelles sont les particularités d’une assurance flotte ?

On trouve sur le web des compagnies d’assurance spécialisées en assurance flotte. L’assurance flotte simplifie considérablement la gestion du contrat. Il n’y a qu’un seul contrat et les garanties souscrites s’appliquent à tous les véhicules couverts. L’assurance flotte permet également de réaliser des économies. Mais l’assurance flotte a également ses inconvénients, dont l’impossibilité de faire évoluer le bonus-malus.

Quels sont les avantages de souscrire une assurance local commercial ?

Un large éventail de garanties peut être utile dans l’exercice de son activité professionnelle. Une assurance local commercial propose une couverture complète pour les entreprises. Cette assurance protège contre les risques qui peuvent survenir dans le local. Une assurance multirisque professionnelle intègre généralement une garantie local commercial. Mais il est également possible de la souscrire individuellement pour couvrir un local professionnel. L’assurance local commercial peut être obligatoire ou facultative selon qu’il s’agit de propriétaire non-occupant ou de locataire du local.

Quels sont les préjudices pris en compte par l’assurance local professionnel ?

L’assurance local commercial couvre tous les préjudices subis par le local et les biens à l’intérieur, dont les plus fréquentes sont :

  • Le dégât des eaux (fuite, infiltration…)
  • L’incendie
  • Le vol
  • Les actes de vandalisme
  • Le court-circuit ou la surtension
  • L’explosion
  • La catastrophe naturelle (tempête, grêle, inondation…)

Quelle est l’étendue de couverture d’une assurance local pour professionnels ?

L’assurance local commercial couvre les locaux et leurs contenus (matériel, équipements, mobilier et marchandises). Les garanties, incluses ou optionnelles, varient d’un assureur à l’autre.

  • Perte de valeur vénale du fonds
  • Garantie des biens professionnels
  • Bris de machine
  • Dommages électriques
  • Transport de matériel ou de marchandises
  • Rupture de la chaine du froid
  • Couverture du matériel informatique, des archives et des aménagements extérieurs
  • Assurance responsabilité civile
  • Perte d’exploitation

Les assureurs proposent généralement une assurance local commercial sous forme de package adapté à des activités précises. L’étendue des garanties varie ainsi d’un professionnel à l’autre selon l’usage du local. Mais il est toujours possible de personnaliser le contrat en fonction de ses besoins.

Quel contrat d’assurance pour le locataire du local commercial ?

L’assurance local commercial est obligatoire pour le locataire d’un local commercial. Il est tenu de souscrire cette assurance pour protéger le local des risques liés à son activité. Au moment de la signature du bail, il est fréquent que le bailleur demande au locataire une attestation d’assurance local commercial. Si le locataire n’a pas souscrit d’assurance, le propriétaire du local peut le faire. Il récupère ensuite le coût de l’assurance sur les charges du locataire.

Quel contrat d’assurance pour le propriétaire non occupant du local commercial ?

Pour le propriétaire non occupant, la souscription d’une assurance local commercial n’est pas obligatoire. Mais cette assurance est importante pour garantir une bonne gestion des locaux en cas d’absence de locataire ou d’exploitation par un locataire non assuré. Depuis la loi Alur de 2014, il est toutefois tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour un logement en copropriété. La responsabilité civile permet de couvrir les éventuels dommages causés par le local aux tiers.

Comment déterminer le coût d’une assurance local professionnel ?

Le tarif d’une assurance local commercial varie d’un assureur à l’autre, de la franchise et du niveau de garanties. Mais la tarification dépend également de quelques critères communs aux assureurs.

  • La dimension du local commercial : la prime d’assurance est calculée en m2. Plus le local commercial est immense, plus le coût de l’assurance sera élevé.
  • La localisation du local commercial : la situation géographique du local a une influence sur la prime d’assurance. Un local commercial situé en périphérie est moins exposé aux risques de vandalisme que celui situé en centre-ville.
  • L’activité professionnelle : l’installation et l’utilisation du local varient en fonction de l’activité. Cela influence la probabilité qu’un risque survienne pour l’entreprise et le niveau de risques à couvrir pour l’assureur.
  • Les risques couverts : la réparation des préjudices n’a pas les mêmes coûts de réparation. Cela signifie que certains dommages sont plus importants pour une activité spécifique par rapport aux autres activités. Et les risques couverts dépendent du degré des éventuels dommages selon le niveau et la nature de sinistralité dans le secteur.

Comment obtenir le meilleur prix pour une assurance local professionnel ?

Avant de souscrire une assurance local commercial, il est important de comparer les offres selon les risques couverts, la franchise et le prix. C’est la meilleure façon de bénéficier d’une couverture optimale avec un meilleur rapport garanties/prix. Pour cela, il convient de demander plusieurs devis d’assurance local commercial à différentes compagnies d’assurance. Les sites comparateurs en ligne et les courtiers en assurance peuvent faire les démarches à la place du souscripteur. Cela simplifie le choix et la souscription.

Droit de rétractation en assurance auto: Comment et sous quelles conditions ?

Souscrire une assurance auto ne doit pas se faire à la hâte. Pourtant, il arrive qu’on se rende compte qu’on s’est trompé de formule d’assurance ou tout simplement de choix après la souscription. Heureusement, la loi fait une exception sur l’assurance auto. Contrairement aux autres contrats d’assurance, l’assurance auto bénéficie du droit de rétractation. Les assureurs ont la possibilité de revenir sur leur décision dans les jours qui suivent la signature du contrat. Mais là encore, il faut vérifier les clauses du contrat, car certains contrats ne le permettent pas.

Droit de rétractation : que dit la loi en matière d’assurance auto ?

Après la signature d’un contrat d’assurance auto, on aperçoit qu’il n’offre pas exactement la couverture souhaitée ou que la prime est finalement trop élevée par rapport à la concurrence. Heureusement, la loi prévoit une possibilité pour les nouveaux assurés de changer d’avis. Selon les dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, un délai de 14 jours calendaires révolus est octroyé au consommateur pour lui permettre d’exercer son droit de rétractation, et ce, sans justification de motif ni de pénalités.

Le délai de rétractation prend effet à compter du jour de souscription du contrat d’assurance auto ou du jour de la réception des conditions contractuelles et toutes autres informations, s’il y a postériorité de cette date par rapport à la date de la signature du contrat. A noter que le droit de rétractation est différent du droit de résiliation. Ce dernier ne peut être mis en jeu qu’après un an de contrat avec un préavis de deux mois avant la fin de l’échéance.

Comment se déroule le droit de rétractation pour une assurance auto ?

Le droit de rétractation autorise les souscripteurs d’une assurance auto au désengagement après la signature du contrat. Il dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer ce droit. Le droit de rétractation pour une assurance auto est possible lorsque le contrat est souscrit auprès d’un assureur en ligne ou dans le cadre d’un démarchage téléphonique. L’article 112-9 du Code des assurances offre la possibilité de rétracter un contrat récemment signé dans un délai de 14 jours. En revanche, le droit de rétractation n’est pas possible lorsque la souscription est faite auprès d’une compagnie d’assurances habituelle. La loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour une assurance auto signée en agence, sauf si le contrat prévoit une clause spécifique.

Quelles sont les conséquences du droit de rétractation sur l’assurance auto ?

Après avoir exercé son droit de rétractation sur son contrat d’assurance auto, le souscripteur perd évidemment les frais de dossiers, mais il devra également prendre à charge l’envoi de la lettre de rétractation à son assureur. De plus, l’automobiliste doit trouver rapidement une nouvelle assurance pour pouvoir reprendre le volant de son véhicule. La loi du 27 février 1958 oblige tous conducteurs de véhicule terrestre à moteur à disposer d’une assurance même si le véhicule est rangé au chaud dans le garage.

Quelles erreurs sont à éviter pour souscrire une assurance auto ?

Le droit de rétractation corrige les erreurs du souscripteur au moment de la signature du contrat. Avant de souscrire une assurance auto, il est indispensable de bien étudier certains paramètres pour ne pas regretter son choix. Déjà, il faut prendre le temps de définir ses besoins en matière de couverture en fonction de l’utilisation de la voiture. A noter que le prix peut changer d’un assureur à un autre selon le type de voiture, à garanties équivalentes. Certains modèles de voiture font l’objet de plus de vol que d’autres. Mais après avoir trouvé la meilleure assurance auto, il ne faut pas souscrire à la hâte. Il faut également prendre le temps de lire le contrat, notamment les conditions contractuelles et les différentes modalités, avant de signer. Si la date de rétraction est passée, l’assuré doit rester avec le même assureur pendant un an avant de pouvoir résilier le contrat et de changer d’assurance auto.

Comment rétracter le contrat d’assurance auto ?

La rétractation d’une assurance auto est réservée au contrat souscrit en ligne ou par téléphone. Pour exercer son droit de rétractation, l’assuré doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur sans aucun justificatif à mentionner. Toutefois, le courrier doit mentionner la référence du contrat d’assurance, la date de souscription et la référence du texte de loi (L121-20-12 du Code de la consommation).

Souscrire une assurance obsèques : Quel mode de versement pour quelle prime et pour quelle situation ?

Une assurance obsèques est une couverture que tout le monde peut souscrire pour protéger sa famille au moment du décès du souscripteur en lui évitant de payer les frais de funérailles. C’est du moins l’argument que les assureurs utilisent pour commercialiser les contrats obsèques. Il faut compter en moyenne 3 500 euros pour couvrir les frais d’obsèques.

Quelle est la différence entre une assurance obsèques, une assurance décès et une assurance vie ?

Beaucoup de personnes ont tendance à confondre l’assurance obsèques, l’assurance décès et l’assurance vie. Les trois contrats semblent être le même en jouant avec les mots, mais la nature des couvertures est bel et bien différente. Une assurance obsèques permet le financement ou l’organisation des funérailles du souscripteur. Une assurance décès prévoit le versement d’un capital à un bénéficiaire si l’assuré est décédé avant la fin du contrat. Dans le cas contraire, le capital convenu sera à fonds perdu. Le montant des cotisations d’une assurance décès dépend de la durée de ce contrat (10 ans, 15 ans ou 20 ans), la somme à verser au bénéficiaire et l’âge à la souscription. Une assurance vie permet de constituer un capital pour ses proches. Peu importe le moment du décès de l’assuré, le capital constitué sera versé au bénéficiaire.

Souscrire une assurance obsèques, pour quel intérêt ?

Préparer à l’avance son décès est l’argument des gens qui envisagent de souscrire une convention obsèques. Le souscripteur peut choisir le type de cérémonie funéraire avec les prestations qui vont avec : inhumation ou crémation, choix du cercueil ou de l’urne, transports, fleurs, etc. C’est une charge en moins pour la famille endeuillée. Le souscripteur peut même définir la nature des prestations dans son contrat d’obsèques. Il lui est possible de désigner une société de pompes funèbres pour réaliser les prestations choisies. Si le défunt n’a pas choisi une société de pompes funèbres, la famille peut faire appel à un prestataire pour respecter ses volontés.

Que couvre une assurance obsèques ?

Le capital d’une assurance obsèques sert principalement à financer les obsèques du souscripteur le temps venu.

Cela concerne plusieurs prestations et frais divers :

  • La cérémonie
  • Les faire-parts
  • Le cercueil
  • Le toilettage et la préparation du corps
  • Le transport du défunt
  • La pierre tombale
  • La concession (la parcelle de terrain loué à la mairie pour enterrer le corps)
  • Le creusement de la fosse

Pour les entreprises funéraires à qui le souscripteur a confié l’ensemble des prestations funéraires, celles-ci doivent préciser les garanties apportées dans le contrat au moment de la souscription.

Quel est en moyenne le montant de la prime de convention obsèques ?

L’assurance obsèques est accessible à tout le monde étant donné que le souscripteur est libre de définir le montant du capital obsèques et de choisir le mode de versement de la prime. Toutefois, le montant de la prime va dépendre du mode de versement choisi :

  • Versement unique : le versement du capital de l’assurance obsèques se fait en une seule cotisation. Ce mode de versement est plutôt conseillé pour les seniors. Et un capital de 5000 euros est une bonne base pour ce type de contrat sachant les frais de funérailles constatés aujourd’hui s’élèvent à environ 3500 euros.
  • Versements temporaires : cette méthode de versement permet d’étaler les cotisations sur des mensualités pendant une période définie, généralement de 5, 10 ou 15 ans. Ce contrat est adapté aux jeunes seniors, car il leur permet de constituer le capital sans que la prime constitue un poids dans le budget. Pour constituer un capital de 5000 euros sur 10 ans, il faut compter environ 40 euros par mois.
  • Versements viagers : c’est un contrat auquel le souscripteur peut définir son capital obsèques, le versement mensuel s’étend jusqu’à son décès. Ce contrat est particulièrement intéressant pour les personnes âgées qui approchent l’âge des statistiques de décès. Les mensualités sont souvent plus élevées. Ce mode de versement peut représenter des risques autant pour le souscripteur que pour l’assureur. En effet, un jeune souscripteur risque de payer plus que le capital défini, alors que le versement en trop est à fonds perdu. Pour l’assureur, le risque est que les mensualités ne suffisent pas à provisionner le capital au moment du décès du souscripteur. Le montant de la prime pour un versement viager est de 50 à 70 euros par mois pour le même capital obsèques de 5000 euros.

Trouver une assurance taxi avec une couverture plus complète

Taxi et VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) sont deux activités de transport de personnes à titre onéreux qui devront être couverts par la même assurance professionnelle : une assurance taxi VTC. Contrairement à un VTC, le taxi est autorisé à être hélé par un client dans la rue. Le chauffeur de taxi peut prendre en charge immédiatement les clients sur la voie publique.

Les conditions requises à l’activité de chauffeur de taxi

Pour devenir chauffeur de taxi, le conducteur doit remplir certaines conditions spécifiques à cette activité :

  • Titulaire du permis B
  • Visite médicale d’aptitude physique par un médecin agréé
  •  Casier judiciaire sans condamnation pour des infractions routières qualifiées de délits (conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite, conduite sans permis ou sans assurance…)
  • Réussite à l’examen du certificat de capacité professionnelle pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi. L’arrêté du 28 juin 2018 apporte les directives sur les nouvelles cartes professionnelles de chauffeur de taxi.
  • Licence de taxi ou Autorisation de stationnement (ADS)
  • Souscription d’une assurance taxi VTC (responsabilité civile circulation et responsabilité civile professionnelle exploitation)

Les spécificités d’une assurance taxi

L’assurance taxi est une couverture dédiée à un véhicule utilisé dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle. Elle est donc bien distincte de l’assurance auto courante et propose en plus une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les dommages causés aux clients ou subis par le professionnel dans le cadre de son activité. Il peut s’agir de dommages corporels (blessures), de dommages matériels (dégradations involontaires d’un bagage) ou de dommages immatériels (erreur de parcours).

Toutefois, la garantie de responsabilité civile pour une assurance taxi ne concerne que les couvertures des dommages causés au tiers et les couvertures subies par les clients. Les dommages matériels, corporels et immatériels subis par le chauffeur de taxi. Il est donc nécessaire d’adapter les garanties de son assurance taxi en fonction de ses besoins. Un contrat tous risques est plus protecteur pour le conducteur de taxi et pour le véhicule. Mais une assurance tous risques reste souvent chère alors qu’une assurance taxi de base offre moins de couvertures pour garantir la pérennité de l’activité après un sinistre. Une assurance taxi tous risques permet au chauffeur de taxi d’être mieux protégé en cas d’accident et de protéger son outil de travail à tout moment.

La responsabilité civile professionnelle exploitation

Selon l’article L3120-4 du Code des transports, les prestataires de transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places (taxi ou VTC) et les personnes qui les mettent en relation avec des clients doivent souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Ces dispositions s’appliquent à tous les détenteurs d’une carte professionnelle de taxi : le titulaire d’une licence, le locataire d’une licence ou le salarié d’une entreprise de taxi. Pour le chauffeur de taxi qui travaille pour le compte d’une société de taxi, c’est son employeur qui devra souscrire une assurance.

Des garanties complémentaires pour répondre aux besoins spécifiques des taxis

Entre une assurance au tiers ou tous risques, il existe un contrat intermédiaire avec des garanties choisies à la carte ou adaptées aux besoins spécifiques de l’activité de taxis. Les garanties complémentaires peuvent varier d’un assureur à l’autre. Dans tous les cas, ces garanties complémentaires aident le chauffeur taxi à faire face plus facilement aux conséquences d’un sinistre.

L’assurance taxi avec des garanties complémentaires peut étendre la couverture sur :

  • Les dommages corporels subis par le chauffeur de taxi
  • Les aménagements spécifiques du véhicule (horodateurs, compteur et lumineux)
  • La détérioration ou la perte de biens matériels des clients à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule
  • La perte d’exploitation en cas d’immobilisation du véhicule
  • Le dépannage du taxi et l’assistance 0km
  • Le service de rapatriement des clients
  • Le remboursement d’un stage de récupération de points

Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance du taxi ?

En cas de défaut d’assurance, le conducteur d’un véhicule de transport de personnes à titre onéreux encourt une sanction administrative et un retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle. En cas de sinistre, le défaut d’assurance entraine l’annulation des indemnisations que pourraient bénéficier le chauffeur de taxi dans les termes de son contrat.

Comment soigner son profil en assurance auto pour un conducteur à risque ?

Au moment de la souscription d’une assurance auto, le futur assuré est tenu de communiquer différentes informations à la compagnie d’assurance. Ces informations sont utilisées pour déterminer le risque à couvrir et calculer la prime annuelle. Si le risque est trop élevé, l’assureur peut refuser la demande de souscription. Pour un contrat en cours, le risque aggravé peut entrainer la résiliation du contrat. Trouver une assurance est primordial si on n’évoque que le caractère obligatoire de l’assurance auto.

Risque aggravé en auto : comment est-il déterminé ?

Les compagnies d’assurances ne sont pas obligées d’accepter toutes les demandes de souscription d’assurance auto. Elles sélectionnent même les profils des conducteurs afin de ne couvrir que les « bons » conducteurs. Lors de l’établissement du devis assurance auto, les compagnies d’assurance évaluent le risque selon le profil et l’antécédent du conducteur en tant qu’assuré. Un risque trop élevé aboutit généralement à un refus d’assurance, ou dans le meilleur des cas à une surprime.

Pour mesurer le niveau de risque que représente chaque automobiliste, les compagnies d’assurance s’appuient sur des critères concernant le véhicule motorisé (modèle, utilisation, âge…) et le futur assuré (âge, situation familiale, permis de conduire, antécédent d’assurance…). D’ailleurs, les antécédents du conducteur en tant qu’assuré figurent dans le relevé d’information (RI). Les assureurs consultent systématiquement ce document pendant l’étude des différents dossiers de souscription.

Comment savoir si on est un profil à risques aux yeux des assureurs ?

Au moment de souscrire une assurance auto, les futurs assurés sont tenus de remplir un formulaire. Les assureurs déterminent le profil du souscripteur en fonction des réponses dans le questionnaire.

Un conducteur est qualifié de « profil à risques » en cas de :

  • Non-paiement des cotisations
  • Malus trop important
  • Infractions au Code de la route (conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse)
  • Succession de sinistres ou sinistres trop fréquents
  • Fausse déclaration lors de la souscription ou d’un sinistre
  • Annulation, suspension et retrait de permis de conduire

Quelles sont les conséquences d’un conducteur à risques pour l’assurance auto ?

Pour le nouveau souscripteur, le profil à risques constitue une raison pour refuser la demande d’assurance. Certains assureurs acceptent les profils à risques, mais la souscription est souvent accompagnée d’une surprime pendant un certain temps. Le conducteur doit rester prudent et vigilant au volant pour éviter autant que possible les risques de sinistres. En cas d’accident responsable, une hausse de la prime de l’année suivante : prime multipliée par 1,25 et un malus de 25%.

L’aggravation des risques pendant l’exécution du contrat peut amener la compagnie d’assurance à résilier le contrat à tout moment ou 2 mois avant la date de l’échéance. L’assureur est en droit de résilier légalement un contrat d’assurance selon les articles L113-4 et L.113-12 du Code des assurances.

Comment éviter d’être qualifié de profil à risque ou au pire de conducteur résilié ?

Pour éviter de devenir un profil à risque et au final un conducteur résilié, il est conseillé de réduire le nombre de sinistres déclarés à sa compagnie d’assurance. La déclaration de plusieurs sinistres conduit à terme à la résiliation de l’assurance. Il est parfois judicieux de régler les sinistres à l’amiable au lieu de faire jouer son assurance.

Comment retrouver une assurance auto pour un conducteur à risques ?

La souscription d’une assurance auto est obligatoire. Si les bons conducteurs bénéficient généralement d’un bonus de la part de leur assureur, tout n’est pas perdu pour un conducteur à risques. En effet, des assureurs spécialisés proposent de couvrir les profils à risque. Ces assureurs proposent des formules adaptées aux profils à risque. Le conducteur à risques bénéficie de garanties spécifiques avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou de récupération de points. En adoptant un bon comportement au volant, l’assuré pourra devenir à nouveau un profil standard.

Pour faciliter la recherche de ces formules adaptées à ce type de profil, il convient d’adresser à un courtier en assurance. Celui-ci se charge de trouver l’assurance la mieux adaptée à la situation du souscripteur, ainsi que la souscription et la gestion du contrat. Le conducteur peut toujours chercher un contrat d’assurance auto par ses propres moyens, ce qui n’est pas facile. En cas de plusieurs refus, le conducteur peut saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut obliger la compagnie d’assurance choisie par le conducteur à le couvrir au moins au titre de l’assurance au tiers.

La garantie hospitalisation, l’essentiel de la mutuelle senior face à la pandémie du Covid-19

La mutuelle senior inclut diverses garanties pour améliorer le quotidien des seniors en matière de santé. L’hospitalisation est parmi les événements imprévisibles que le patient et ses proches devront faire face. Et il faut croire que le séjour à l’hôpital peut être fréquent en fonction de l’âge et l’état de santé. De plus, les dépenses aux soins peuvent être très onéreuses. La facture d’hospitalisation liée au Covid-19 peut surprendre certains sans une assurance santé offrant une garantie hospitalisation suffisante.

Les frais d’hospitalisation à cause du Covid-19

Le traitement du Covid-19 nécessite une hospitalisation. La facture d’hospitalisation a surpris les patients hospitalisés à cause du Covid-19. Sans une mutuelle santé, les patients sont obligés de régler eux-mêmes ces frais qui s’élèvent à plusieurs milliers d’euros. Beaucoup de personnes négligent souvent la garantie hospitalisation. Ils pensent que les frais d’hospitalisation sont entièrement pris en charge par leur Assurance maladie.

Aujourd’hui, les frais d’hospitalisation peuvent s’élever à environ 7000 € pour 10 jours de réanimation à cause du coronavirus. C’est déjà une somme non négligeable même pour les personnes couvertes par une mutuelle classique. A défaut de mutuelle senior offrant une bonne couverture, le règlement de cette facture est tout simplement impossible pour les personnes âgées. Mais une telle est justifiée en sachant que le coût d’une journée en unité spécialisée s’élève à plus de 3000 €. Avec une mutuelle santé, la part non prise en charge par l’Assurance maladie sur la facture d’hôpital est 2300 € pour 15 jours d’hospitalisation toujours à cause du Covid-19.

Quelle est la garantie hospitalisation optimale ?

La garantie hospitalisation est la première poste de dépenses de santé à renforcer dans son contrat de mutuelle senior. Cette garantie couvre les soins et le forfait hospitalier, mais elle ne permet pas de couvrir les dépassements d’honoraires. A noter que les chirurgiens et les anesthésistes peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires qui resteront à la charge des patients en absence de mutuelle santé.

Pour les seniors donc, le choix des mutuelles santé doit reposer sur le renforcement des principales postes de dépenses : le dentaire, l’optique, la médecine douce et bien sûr l’hospitalisation. On peut trouver facilement des mutuelles senior pas cher, mais la garantie est réduite au minimum. Les formules pas chères proposent une garantie hospitalisation à 100 % de la base de remboursement, ce qui n’est pas suffisant en cas d’hospitalisation. Pour être serein, il est important de choisir une garantie plus protectrice, généralement de 150% dans les petites villes et de 200-250% dans les grandes villes.

Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior ?

L’hospitalisation laisse un reste à charge après le remboursement de l’Assurance maladie, sauf pour un patient hospitalisé à cause d’affection de longue durée (ALD). Le reste à charge est couvert par une mutuelle santé ou à défaut par le patient. Le montant de la cotisation varie en fonction de plusieurs critères, dont l’âge de l’assuré, le lieu d’habitation et le niveau de garantie.

Les courtiers en assurance aident les seniors à trouver la meilleure mutuelle pour senior. Le contrat proposé offre une meilleure protection selon l’état de santé et le budget du souscripteur. Grâce au comparateur de mutuelles, le senior pourra choisir plus facilement le niveau de garantie hospitalisation qu’il souhaite : 100 %, 150 %, 200 % et jusqu’à 400 % de la base de remboursement. Cependant, il appartient au senior de faire sa propre comparaison pour connaître le prix d’une mutuelle santé qui couvre correctement les risques les plus graves.

Impact du choix du niveau de garantie hospitalisation sur le montant de la cotisation

La couverture de base en hospitalisation d’une mutuelle est accessible à partir de 36 € par mois. Mais elle n’offre que 100 % de la base de remboursement, ce qui est risqué pour les seniors à cause d’une santé déjà fragile et de l’application de dépassements honoraires. Selon les contrats, la totalité des dépassements d’honoraires pourrait rester à la charge du patient.

Pour éviter un remboursement sur la base du tarif conventionnel, mieux vaut choisir une mutuelle senior offrant une garantie hospitalisation de 150 % au minimum. C’est le minimum recommandé en province et dans les petites villes. On trouve une meilleure mutuelle santé dès 46,22 € par mois pour une garantie hospitalisation de 150 %. Dans les grandes villes, il faudra compter sur une cotisation d’au moins 52,68 € par mois pour une garantie hospitalisation de 200%.

Assurance décennale toiture : comment faire jouer la garantie et déclencher la procédure d’indemnisation ?

La toiture d’une maison est soumise constamment aux intempéries. Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, la toiture bénéficiera de la garantie décennale du constructeur selon les dispositions de la loi Spinetta de 1978. En tant que professionnels du bâtiment, couvreur, zingueur, charpentier et menuisier devront procéder à la réparation des dommages. La souscription d’une assurance décennale permet de couvrir la responsabilité des professionnels dans la construction et le BTP.

Comment faire jouer son assurance décennale toiture ?

L’assurance décennale toiture couvre les travaux effectués sur une toiture. A la présentation d’un sinistre de nature décennale, l’assureur en garantie décennale procède à l’indemnisation sur la base d’expertise et du montant des dommages. Mais avant, il faut respecter la procédure d’indemnisation fixée par la compagnie d’assurance. Cette procédure peut être très longue, depuis la constatation des dommages jusqu’à l’indemnisation. Après être informé par son client, le constructeur doit avertir son assureur par lettre recommandée dans un délai maximum de 5 jours. Dès la réception de la déclaration de sinistre, la compagnie d’assurance envoie un expert sur place pour constater les dommages.

Le rapport d’expertise déterminera l’ampleur et la nature des dommages. L’article L 114-1 du Code des assurances précise qu’un expert mandaté pour constater les dommages dispose d’un délai de 90 jours pour rendre son rapport. Ce délai peut s’étendre à 135 jours maximum si nécessaire. Du moment que l’expertise atteste l’intervention de la garantie décennale dans la réparation des dommages, l’assureur procède au dédommagement des dégâts subis par le propriétaire du bâtiment. L’assuré prend en charge une partie des frais de réparation des dommages : la franchise.

Qu’est-ce qui pourrait accélérer la procédure d’indemnisation ?

Pour le propriétaire d’un bâtiment endommagé, l’intérêt de la garantie décennale est d’obtenir rapidement une réparation. La procédure d’indemnisation sera plus simple si le propriétaire a souscrit une garantie dommages-ouvrage. L’assureur en dommages-ouvrage indemnise le propriétaire du bien, ou plus précisément avance les frais de réparation des dommages. Il se retourne ensuite vers l’assureur en garantie décennale pour obtenir un remboursement des frais avancés. Pour le constructeur responsable des dommages, il n’a plus besoin de faire une démarche auprès son assureur. L’assureur en dommages ouvrage du propriétaire du bien avertit directement l’assureur en garantie décennale. Et c’est ce dernier qui informera le constructeur des dommages sur les travaux qu’il a réalisés.

Quels sont les paramètres à prendre en compte pour trouver la meilleure assurance décennale toiture ?

Trouver une couverture adaptée à son activité est important pour une entreprise ou un auto-entrepreneur dans la construction. Le choix de son assurance décennale ne doit pas se faire à la hâte au risque de se retrouver avec une couverture insuffisante en cas de sinistre. Les constructeurs doivent prendre en compte ces quelques paramètres au moment de souscrire une assurance décennale :

  • Les garanties proposées : Un bon contrat d’assurance décennale pour un artisan du bâtiment devrait inclure une Responsabilité Civile pro et une garantie protection juridique. Cela a évidemment une répercussion sur le prix, mais nul n’est à l’abri des accidents sur le chantier ou d’un litige.
  • Les travaux couverts : La formule choisie devra couvrir tous les types de construction et de rénovation de toiture. Connaitre les exclusions de garanties est aussi importants pour éviter de se retrouver dans des situations auxquelles les dommages ne sont pas reconnus par l’assurance dans le cadre de la garantie décennale.
  • Les plafonds d’indemnisation : Le montant du plafond d’indemnisation varie en fonction des dommages potentiels de l’activité concernée. Plus ce plafond est élevé, mieux les travaux seront couverts en cas de sinistre.
  • Le tarif : Le montant de la prime annuelle est bien sûr important compte tenu de l’étendue de la garantie, sur 10 ans après la réception des travaux. Mais il faut savoir que le contrat le moins cher n’offre pas toujours le niveau de garantie recherchée et que le contrat le plus cher n’est pas forcément le plus avantageux. Les autres paramètres influencent le choix en matière de prix de l’assurance.
  • Les franchises appliquées : La franchise est le montant qui restera à la charge de l’assuré après l’indemnisation de l’assurance. Cela signifie qu’elle va minorer l’indemnisation. Avec une franchise plus basse, le contrat sera logiquement plus cher. Un contrat peut paraître à première vue très compétitif, mais il ne l’est finalement pas une fois qu’on prend connaissance du montant de la franchise.

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