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Mois : octobre 2018

Garantie décennale pour les professionnels de la construction de piscine

 

Pour les propriétaires d’une maison disposant d’un grand jardin, une piscine est souvent incontournable pour sublimer le paysage extérieur et améliorer le confort. Les personnes qui souhaitent faire construire une piscine dans leur jardin, certaines règles doivent être respectées en matière de sécurité. En effet, la construction d’une piscine doit être assurée par une entreprise professionnelle certifiée. Celle-ci doit disposer d’une assurance de garantie décennale pour couvrir ses travaux pendant les dix ans suivant la construction. L’intérêt de cette assurance est de contraindre l’entreprise mandatée pour la construction de piscine à fournir une piscine aux normes et non viciée. La construction devra répondre à des critères stricts en termes de qualité et de fiabilité.

La garantie décennale assure une construction pérenne grâce à une couverture contre tous défauts liés à la construction et aux malfaçons qui peuvent survenir après la livraison de la piscine. Une fois le maître d’œuvre a souscrit une assurance de garantie d’assurance décennale, la construction est couverte pour les 10 prochaines années. Le propriétaire peut obliger le constructeur à procéder à des réparations nécessaires en cas de constatation de dégâts entre temps. La réparation de la piscine doit être effectuée dans le cadre de la responsabilité décennale du constructeur, quelle que soit la cause des dégâts : casse, usure prématurée, fissure, solidité, étanchéité…

 

Deux sorts de garanties décennales pour piscine

Pour éviter les désagréments que peut causer la malfaçon de la construction d’une piscine, il est nécessaire de vérifier l’attestation de garantie décennale du pisciniste. Elle garantit le sérieux de la société mandatée et la bonne couverture de l’ouvrage en cas de problèmes. En cas d’absence de cette assurance, il est impossible pour le propriétaire de se tourner vers le pisciniste pour mettre en jeu sa responsabilité sur les défauts constatés, mais surtout qu’il devra payer les réparations de ses poches.

A cet effet, on distingue deux types de garanties décennales pour la construction de piscine :

  • La garantie décennale génie civil

Cette assurance concerne la construction d’une piscine en plein air. L’étendue de la couverture est restreinte puisqu’elle n’est valable que pendant les travaux de réalisation.

  • La garantie décennale bâtiment

Cette garantie concerne la construction de piscine privée de plus de 100m2 pour une profondeur maximale de 2,5 mètres. Elle couvre la mise en place d’une fosse, d’une assise de la piscine en sous-œuvre et d’une dalle en béton.

 

Demande de devis

Avant de se lancer dans la construction d’une piscine, il est important de demander des devis auprès de plusieurs professionnels spécialisés dans la pose de piscine. Faire établir un devis piscine est gratuit et n’engage en rien le propriétaire jusqu’à la signature finale du contrat. Plusieurs paramètres peuvent influencer le tarif présenté dans le devis. Le montant peut varier d’un professionnel à l’autre. Le propriétaire peut réaliser des économies en faisant jouer la concurrence entre les piscinistes de sa région.

Outre la demande de devis, il est aussi indispensable de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Cette assurance est obligatoire pour toutes les personnes qui envisagent de faire construire une piscine même si elle est souvent négligée par les particuliers pour éviter des dépenses supplémentaires aux travaux.

Exemples de tarifs d’une assurance de garantie décennale pour un auto-entrepreneur

 

L’assurance de garantie décennale est obligatoire pour les artisans et spécialistes du BTP depuis 1978. Cette garantie permet de couvrir l’intervention de ces professionnels sur les chantiers sur une durée de 10 ans après la réception de l’ouvrage. Dans certains contrats, les offres incluent automatiquement la responsabilité civile professionnelle, exploitation de l’entreprise et la protection juridique. Le tarif d’une assurance de garantie décennale est très variable en fonction des assureurs et du profil de l’auto-entrepreneur. On peut distinguer plusieurs tarifs en fonction des professions et du seuil de chiffre d’affaires. Pour obtenir le meilleur prix donc, il est conseillé pour tous les auto-entrepreneurs en BTP de demander plusieurs devis d’assurance décennale et trouver l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix.

 

Tarif d’une assurance décennale pour le gros œuvre

Le prix de l’assurance décennale est souvent le plus élevé dans le domaine du gros œuvre. De plus, les mises en cause sont importantes. Pour les assureurs, l’expérience de l’auto-entrepreneur joue un rôle important. Le professionnel est dans l’obligation de fournir des justificatifs d’expérience (au minimum 3 ans).

  • Maçon : le prix d’une assurance responsabilité civile et décennale est à 1 500 € pour un chiffre d’affaires estimé à 33 000 €.
  • Artisan couvreur : la prime d’assurance s’élève à 2 000 € pour un chiffre d’affaires de 50 000 €.
  • Etancheur réalisant des travaux d’étanchéité de toiture : le prix de l’assurance décennale est de 3 500 € pour un chiffre d’affaires de 150 000 €.

 

Tarif d’une assurance décennale pour le second œuvre

Comparées au gros œuvre, les activités du second œuvre sont moins risquées. Du coup, les assureurs sont moins exigeants en ce qui concerne le nombre d’années d’expérience de l’artisan au moment de la souscription. Cependant, il est toujours tenu de fournir des justificatifs d’expérience.

  • Electricien : le prix de l’assurance décennale et responsabilité civile est estimé à 750 € si le chiffre d’affaires est de 33 000 €.
  • Carreleur : la prime annuelle de son assurance responsabilité civile et décennale est de 900 € pour 50 000 € de chiffre d’affaires.
  • Peintre : le coût de son assurance peut s’élever à 2 300 € si le chiffre d’affaires réalisé en une année est supérieur à 1 000 000 €.

 

Le chiffre d’affaires minimum

Techniquement, il n’y a pas de chiffre d’affaires minimum requis pour la souscription d’une assurance décennale. On peut tout de même estimer le minimum de chiffre d’affaires en prenant en compte le poids de l’assurance. Il faut néanmoins rester réaliste sur la capacité de paiement du constructeur puisqu’il devra s’acquitter, en plus de son assurance responsabilité civile et décennale, d’autres charges propres à son activité (impôts, personnels, achats…)

Pour un artisan, on estime que le chiffre d’affaires minimum est d’environ 30 000 € HT. Si le prix d’une assurance décennale est avantageux et accessible à tous les auto-entrepreneurs qui ont déjà de l’expérience et de la notoriété dans son secteur. Pour un artisan qui n’a pas encore réussi à se faire un nom dans le domaine, cela peut toutefois représenter un poids financier important. L’artisan doit ainsi chercher un contrat qui est adapté à sa capacité financière.

Mutuelle santé optique pour répondre aux problèmes de vue des seniors

 

Avec l’âge, de nombreux seniors sont confrontés à des problèmes de vue : baisse de l’acuité visuelle, opération de la cataracte… Cela exige une couverture santé adéquate étant que le remboursement de l’assurance maladie est insuffisant. Du coup, une bonne partie des frais reste toujours à la charge du patient. Souscrire à une mutuelle santé optique répond aux besoins spécifiques des seniors. Les formules sont modulables en fonction des postes de dépenses majeurs. Une mutuelle santé renforcée en optique permet d’optimiser les remboursements complémentaires de manière optimale. Plusieurs types de mutuelles optiques sont accessibles aux retraités, mais il faut reconnaître que toutes ne se valent pas. Il faut donc faire attention à ne pas se laisser séduire par des chiffres qui, dans les faits, ne permettront pas d’obtenir un remboursement significatif.

 

Une couverture complémentaire à la Sécurité sociale

L’intérêt de souscrire une mutuelle avec un certain poste de santé renforcé est de ne laisser que très peu de frais, voire aucune, à son souscripteur. Une mutuelle peut rembourser à 100 % les frais d’optique. Au premier abord, les 100 % proposés sont très attractifs, mais ceux-ci correspondent en fait au tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale, les opticiens et les professionnels de santé. Les assurés sont donc remboursés à 100 % du tarif de convention et devront encore payer le reste de leur poche. D’autres mutuelles proposent un forfait optique à l’année, le niveau de remboursement est bien plus intéressant. Il faut une mutuelle haut de gamme pour recevoir un remboursement intégral.

 

Une mutuelle optique destinée aux seniors et retraités

La mutuelle santé senior renforcée en optique permet de limiter les dépenses optiques : montures de lunettes, verres de correction et progressifs et lentilles de contact. Les garanties sont modulables pour bénéficier de taux de remboursement intéressants. A noter que la souscription d’une mutuelle en couple est intéressante comme elle permet de réaliser des économies. Les lunettes coûtent toujours très cher, quels que soient l’âge, le sexe ou la raison pour laquelle un senior en a besoin. Les lunettes peuvent encore devenir plus chères quand il vous faut des verres spécifiques. Pour rembourser le prix déjà élevé de la monture et des verres, une mutuelle avec des garanties renfoncées en optique est indispensable. Comme tous les contrats ne sont pas égaux en matière de remboursement et de couverture optique, il est utile d’utiliser un comparatif de mutuelle optique.

 

Le remboursement des dépenses en optique

Comme on le sait déjà, le remboursement de la Sécurité sociale est très bas lorsque l’on achète des lunettes. En effet, la base de remboursement de la Sécurité sociale est trop faible comparée aux sommes engagées pour l’achat des lunettes. La caisse de l’assurance maladie effectue le remboursement en fonction d’un tarif de convention de la correction des verres ou des lentilles de contact commandées.

Une meilleure mutuelle optique pour senior propose une prise en charge immédiate sans délai de carence. Mais sur certains contrats, le délai de carence peut être un atout à long terme si l’assuré n’a pas de besoin immédiat en couverture. Les mutuelles offrent des prestations efficaces et importantes une fois que le délai de carence est dépassé. Rappelons que le délai de carence est la période pendant laquelle l’assuré ne sera pas pris en charge sur les frais engagés. Il n’est pas systématique et peut donc varier d’une mutuelle à l’autre.

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