Taxi et VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) sont deux activités de transport de personnes à titre onéreux qui devront être couverts par la même assurance professionnelle : une assurance taxi VTC. Contrairement à un VTC, le taxi est autorisé à être hélé par un client dans la rue. Le chauffeur de taxi peut prendre en charge immédiatement les clients sur la voie publique.
Les conditions requises à l’activité de chauffeur de taxi
Pour devenir chauffeur de taxi, le conducteur doit remplir certaines conditions spécifiques à cette activité :
- Titulaire du permis B
- Visite médicale d’aptitude physique par un médecin agréé
- Casier judiciaire sans condamnation pour des infractions routières qualifiées de délits (conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite, conduite sans permis ou sans assurance…)
- Réussite à l’examen du certificat de capacité professionnelle pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi. L’arrêté du 28 juin 2018 apporte les directives sur les nouvelles cartes professionnelles de chauffeur de taxi.
- Licence de taxi ou Autorisation de stationnement (ADS)
- Souscription d’une assurance taxi VTC (responsabilité civile circulation et responsabilité civile professionnelle exploitation)
Les spécificités d’une assurance taxi
L’assurance taxi est une couverture dédiée à un véhicule utilisé dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle. Elle est donc bien distincte de l’assurance auto courante et propose en plus une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les dommages causés aux clients ou subis par le professionnel dans le cadre de son activité. Il peut s’agir de dommages corporels (blessures), de dommages matériels (dégradations involontaires d’un bagage) ou de dommages immatériels (erreur de parcours).
Toutefois, la garantie de responsabilité civile pour une assurance taxi ne concerne que les couvertures des dommages causés au tiers et les couvertures subies par les clients. Les dommages matériels, corporels et immatériels subis par le chauffeur de taxi. Il est donc nécessaire d’adapter les garanties de son assurance taxi en fonction de ses besoins. Un contrat tous risques est plus protecteur pour le conducteur de taxi et pour le véhicule. Mais une assurance tous risques reste souvent chère alors qu’une assurance taxi de base offre moins de couvertures pour garantir la pérennité de l’activité après un sinistre. Une assurance taxi tous risques permet au chauffeur de taxi d’être mieux protégé en cas d’accident et de protéger son outil de travail à tout moment.
La responsabilité civile professionnelle exploitation
Selon l’article L3120-4 du Code des transports, les prestataires de transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places (taxi ou VTC) et les personnes qui les mettent en relation avec des clients doivent souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Ces dispositions s’appliquent à tous les détenteurs d’une carte professionnelle de taxi : le titulaire d’une licence, le locataire d’une licence ou le salarié d’une entreprise de taxi. Pour le chauffeur de taxi qui travaille pour le compte d’une société de taxi, c’est son employeur qui devra souscrire une assurance.
Des garanties complémentaires pour répondre aux besoins spécifiques des taxis
Entre une assurance au tiers ou tous risques, il existe un contrat intermédiaire avec des garanties choisies à la carte ou adaptées aux besoins spécifiques de l’activité de taxis. Les garanties complémentaires peuvent varier d’un assureur à l’autre. Dans tous les cas, ces garanties complémentaires aident le chauffeur taxi à faire face plus facilement aux conséquences d’un sinistre.
L’assurance taxi avec des garanties complémentaires peut étendre la couverture sur :
- Les dommages corporels subis par le chauffeur de taxi
- Les aménagements spécifiques du véhicule (horodateurs, compteur et lumineux)
- La détérioration ou la perte de biens matériels des clients à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule
- La perte d’exploitation en cas d’immobilisation du véhicule
- Le dépannage du taxi et l’assistance 0km
- Le service de rapatriement des clients
- Le remboursement d’un stage de récupération de points
Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance du taxi ?
En cas de défaut d’assurance, le conducteur d’un véhicule de transport de personnes à titre onéreux encourt une sanction administrative et un retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle. En cas de sinistre, le défaut d’assurance entraine l’annulation des indemnisations que pourraient bénéficier le chauffeur de taxi dans les termes de son contrat.