La toiture d’une maison est soumise constamment aux intempéries. Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, la toiture bénéficiera de la garantie décennale du constructeur selon les dispositions de la loi Spinetta de 1978. En tant que professionnels du bâtiment, couvreur, zingueur, charpentier et menuisier devront procéder à la réparation des dommages. La souscription d’une assurance décennale permet de couvrir la responsabilité des professionnels dans la construction et le BTP.

Comment faire jouer son assurance décennale toiture ?

L’assurance décennale toiture couvre les travaux effectués sur une toiture. A la présentation d’un sinistre de nature décennale, l’assureur en garantie décennale procède à l’indemnisation sur la base d’expertise et du montant des dommages. Mais avant, il faut respecter la procédure d’indemnisation fixée par la compagnie d’assurance. Cette procédure peut être très longue, depuis la constatation des dommages jusqu’à l’indemnisation. Après être informé par son client, le constructeur doit avertir son assureur par lettre recommandée dans un délai maximum de 5 jours. Dès la réception de la déclaration de sinistre, la compagnie d’assurance envoie un expert sur place pour constater les dommages.

Le rapport d’expertise déterminera l’ampleur et la nature des dommages. L’article L 114-1 du Code des assurances précise qu’un expert mandaté pour constater les dommages dispose d’un délai de 90 jours pour rendre son rapport. Ce délai peut s’étendre à 135 jours maximum si nécessaire. Du moment que l’expertise atteste l’intervention de la garantie décennale dans la réparation des dommages, l’assureur procède au dédommagement des dégâts subis par le propriétaire du bâtiment. L’assuré prend en charge une partie des frais de réparation des dommages : la franchise.

Qu’est-ce qui pourrait accélérer la procédure d’indemnisation ?

Pour le propriétaire d’un bâtiment endommagé, l’intérêt de la garantie décennale est d’obtenir rapidement une réparation. La procédure d’indemnisation sera plus simple si le propriétaire a souscrit une garantie dommages-ouvrage. L’assureur en dommages-ouvrage indemnise le propriétaire du bien, ou plus précisément avance les frais de réparation des dommages. Il se retourne ensuite vers l’assureur en garantie décennale pour obtenir un remboursement des frais avancés. Pour le constructeur responsable des dommages, il n’a plus besoin de faire une démarche auprès son assureur. L’assureur en dommages ouvrage du propriétaire du bien avertit directement l’assureur en garantie décennale. Et c’est ce dernier qui informera le constructeur des dommages sur les travaux qu’il a réalisés.

Quels sont les paramètres à prendre en compte pour trouver la meilleure assurance décennale toiture ?

Trouver une couverture adaptée à son activité est important pour une entreprise ou un auto-entrepreneur dans la construction. Le choix de son assurance décennale ne doit pas se faire à la hâte au risque de se retrouver avec une couverture insuffisante en cas de sinistre. Les constructeurs doivent prendre en compte ces quelques paramètres au moment de souscrire une assurance décennale :

  • Les garanties proposées : Un bon contrat d’assurance décennale pour un artisan du bâtiment devrait inclure une Responsabilité Civile pro et une garantie protection juridique. Cela a évidemment une répercussion sur le prix, mais nul n’est à l’abri des accidents sur le chantier ou d’un litige.
  • Les travaux couverts : La formule choisie devra couvrir tous les types de construction et de rénovation de toiture. Connaitre les exclusions de garanties est aussi importants pour éviter de se retrouver dans des situations auxquelles les dommages ne sont pas reconnus par l’assurance dans le cadre de la garantie décennale.
  • Les plafonds d’indemnisation : Le montant du plafond d’indemnisation varie en fonction des dommages potentiels de l’activité concernée. Plus ce plafond est élevé, mieux les travaux seront couverts en cas de sinistre.
  • Le tarif : Le montant de la prime annuelle est bien sûr important compte tenu de l’étendue de la garantie, sur 10 ans après la réception des travaux. Mais il faut savoir que le contrat le moins cher n’offre pas toujours le niveau de garantie recherchée et que le contrat le plus cher n’est pas forcément le plus avantageux. Les autres paramètres influencent le choix en matière de prix de l’assurance.
  • Les franchises appliquées : La franchise est le montant qui restera à la charge de l’assuré après l’indemnisation de l’assurance. Cela signifie qu’elle va minorer l’indemnisation. Avec une franchise plus basse, le contrat sera logiquement plus cher. Un contrat peut paraître à première vue très compétitif, mais il ne l’est finalement pas une fois qu’on prend connaissance du montant de la franchise.