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Le bon coin des assurances en France

Catégorie : Assurance auto (Page 1 sur 2)

Caméra embarquée : Une grande utilité pour l’assurance auto

L’utilisation de la caméra embarquée est encore interdite dans certains pays, mais elle commence à se généraliser de manieuse en France. Certains assureurs comme AMAGUIZ préconisent l’installation de ce dispositif appelé aussi « Dashcam » qui peut servir de preuves matérielles pour le conducteur en cas d’accident de la route. Depuis les années 2000, cet accessoire s’est démocratisé auprès des amateurs de sport extrême. Beaucoup de motards utilisent la caméra embarquée sur route pendant leurs randonnées. Ce dispositif a trouvé une tout autre utilité pour l’assurance auto. Mais la problématique qui persiste sur l’utilisation de la caméra embarquée reste l’usage des images prises. Pour les automobilistes, la caméra embarquée a un grand intérêt pour constituer une preuve en cas d’accident de la circulation ou de verbalisation injustifiée.

Une utilisation autorisée sous certaines conditions

La caméra embarquée, aussi appelée « Dashcam », est un dispositif utilisé par les automobilistes pour filmer la route et tout ce qui se passe dans l’environnement immédiat du véhicule pendant ses trajets. Son utilisation est légale dans certains pays, et pénalement répréhensible dans d’autres. Dans certains pays comme le Luxembourg ou encore l’Autriche, l’utilisation des caméras embarquées est défendue et l’usage des images enregistrées peut entrainer de lourde sanction pénale. Dans certains pays asiatiques et en Russie, les assureurs imposent l’installation de la caméra embarquée qui se présente comme une solution pour réduire le risque de sinistre. Des études dans ces zones à forte sinistralité automobile ont prouvé que l’installation de ce dispositif permet aux automobilistes de mieux respecter les réglementations routières et d’être plus responsables au volant. En France, la dashcam est légale pour un usage personnel, mais une autorisation préalable de la préfecture est nécessaire et plus de certaines règles qui doivent être respectées par l’automobiliste. En effet, le conducteur doit indiquer clairement la présence d’une caméra embarquée sur son véhicule. Et il doit aussi respecter le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée des usagers. Lors de la diffusion des images sur les sites d’hébergement de vidéos et les réseaux sociaux, les visages et les plaques d’immatriculation des tiers doivent être floutés selon les exigences de la CNIL.

Un intérêt croissant des assureurs pour la caméra embarquée

AMAGUIZ est le premier assureur à s’intéresser à la dashcam et d’en équiper ses clients si ces derniers le souhaitent. Cette collaboration avec la société COYOTE a déjà permis d’équiper plus de 30 000 voitures en France. L’installation d’une caméra embarquée dans sa voiture, si celle-ci est préconisée par son assureur, permet d’économiser jusqu’à 10 % sur la prime d’assurance étant donné que l’assureur peut collecter des données essentielles en cas de sinistre : analyse des causes d’un accident de la circulation, définition des différentes responsabilités, analyse du comportement du conducteur pour diminuer la sinistralité de leurs assurés, évaluation de l’indemnisation … A noter que les images enregistrées ne remplacent pas le contrat amiable, elles constituent seulement de preuve que le conducteur impliqué dans l’accident peut joindre au constat amiable. Les images enregistrées peuvent être utilisées devant les juridictions comme preuve comme le rappelle l’article 427 du Code de procédure pénale. Cependant, une preuve de caméra embarquée n’est pas irréfutable auprès du juge et des forces de l’ordre en cas d’infractions, et pourra donc entrainer une décision contraire au fait relaté par l’enregistrement.

Remises sur l’achat d’une voiture neuve et assurance auto résilié auprès des constructeurs

Tout comme l’assurance auto, le marché de l’automobile est aussi animé par la concurrence. Chaque constructeur et ses concessionnaires doivent trouver les bons moyens pour séduire les automobilistes, car ces derniers ne se basent plus uniquement sur la puissance, le confort, la consommation, la pollution ou encore la technologie embarquée pour choisir leurs prochaines voitures. Chacun peut avoir ses marques préférées, et il est possible de faire une bonne affaire sur sa nouvelle voiture sans changer de concessionnaire. La situation est aussi remarquée au niveau de l’assurance auto. Les compagnies d’assurance proposent des offres assez similaires en termes de garanties et de tarifs, les automobilistes se lancent dans la chasse aux remises. Avec la hausse de l’assurance auto résilié et du budget auto en général au cours de ces dernières années, traquer les promotions devient courant chez les automobilistes. Les constructeurs se sont adaptés à ce nouveau mode de consommation et multiplient les remises malgré l’excellente forme du marché auto en France.

Des remises importantes pour attirer de nouveaux clients

En France, le marché automobile se porte bien avec une hausse de 4,4% depuis le début de l’année jusqu’en mai dernier. Mais les constructeurs s’efforcent toujours de trouver les moyens pour conquérir de nouveaux clients. Les offres promotionnelles se multiplient comme c’est souvent le cas chez les constructeurs français. Renault et Peugeot accordent régulièrement des remises jusqu’à 20 % sur la plupart de leurs modèles. Chez Renault, les acheteurs peuvent réaliser par exemple une économie de 4 000 euros sur un Kangoo ou un Scénic, sous condition de reprise de leur ancienne voiture. Les remises vont même jusqu’à 5 000 euros sur le Koleos, le Talisman et l’Espace. Le constructeur propose aussi une assurance auto Renault qui offre des couvertures adaptées aux véhicules et aux besoins des conducteurs à un coût d’opération bien plus bas. Chez Peugeot, les remises varient fortement en fonction des modèles et peuvent atteindre des niveaux impressionnants pour les nouveaux clients de la marque : 2 200 euros sur le SUV 3008, 3 600 euros sur une berline 308, 7 000 euros sur la berline 508 et 8 000 euros sur le monospace Traveller. Chez Opel, une remise de 4 000 euros est appliquée pour l’achat d’un Astra. Chez Ford, certains modèles font l’objet d’une remise de 2 600 euros et d’une garantie étendue à trois ans. Chez Volkswagen, des rabais respectifs de 4 500 euros et 8 500 euros sont effectués sur l’achat d’une Golf et d’une Passat. Mais il est aussi possible pour les clients de négocier une décote supplémentaire (10 à 20 %).

Divers services pour faciliter le quotidien des automobilistes

A cause d’une offre nettement supérieure à la demande, les constructeurs misent actuellement sur une politique commerciale agressive. La concurrence profite bien aux consommateurs comme en témoigne la croissance du marché du neuf dans le secteur automobile. Selon un récent sondage d’AAA DATA, l’âge moyen des Français qui achètent des voitures neuves est reculé à 56 ans, contre 50 ans en 2005. Les quinquagénaires s’attachent aux concessionnaires, et il faut croire que ces derniers ne ménagent pas pour attirer davantage de nouveaux clients. A part la vente de véhicules, la majorité des concessionnaires proposent des services connexes comme le service après-vente (entretien et vente de pièces détachées), l’assurance auto et l’assistance.

Location de camping-cars entre particuliers : assurance auto « tous risques » et assistance

Le camping-car est une solution très prisée par les vacanciers pour avoir plus de liberté pendant les séjours. C’est aussi une alternative intéressante pour réduire le budget, car on n’est pas obligé de séjourner dans un hôtel et d’aller d’un restaurant à l’autre. Les vacances en camping-car séduisent de plus en plus les Français. 20 000 immatriculations de camping-car ont été enregistrées en France en 2017, soit une hausse de 8,3 % sur un an. Mais compte tenu du prix d’un camping-car neuf, 50 000 euros en moyenne, passer par la location devient inévitable. La location de camping-cars entre particuliers a actuellement le vent en poupe étant donné qu’elle est bien moins chère par rapport aux offres des professionnels. En ce qui concerne l’assurance auto, les camping-cars sont généralement couverts en tous risques par leurs propriétaires. Si ces derniers peuvent aussi laisser l’assurance à la charge des locataires. L’assurance temporaire est la plus adaptée à cette situation sachant qu’elle couvre uniquement la période pendant laquelle le camping-car est loué.

Une location beaucoup plus avantageuse

La location de camping-cars entre particuliers offre de nombreux avantages en plus de la sensation de liberté qu’elle offre aux utilisateurs pendant toute la durée des séjours. En effet, ce type de location permet de réaliser des économies financières importantes. Déjà les tarifs pratiqués par les propriétaires sont relativement moins chers que ceux du marché, environ 20 à 25 % inférieurs par rapport aux tarifs d’un professionnel de location de camping-car. De plus, les tarifs d’un professionnel augmentent souvent avec l’ajout de services complémentaires : GPS, antenne satellite, porte-vélos, siège enfant… Avec la location entre particuliers, les tarifs fixés par le propriétaire du véhicule incluent déjà les options du véhicule. Les particuliers qui louent des camping-cars auprès d’autres particuliers peuvent aussi gagner un tiers du prix sur la franchise d’assurance. Yescapa est l’une des plateformes de location de camping-cars qui connaissent actuellement un succès croissant. Ces sites de location de camping-cars et vans entre particuliers offrent une alternative intéressante et moins coûteuse pour les personnes qui aiment profiter en famille ou entre amis le plaisir du camping-car. Avoir le budget pour acheter son propre camping-car n’est pas toujours possible pour tout le monde d’autant plus que l’investissement est conséquent, alors qu’on ne roule avec que quelques semaines par an. Pour les propriétaires, ils ont la possibilité de rentabiliser leur camping-car pendant les périodes où ils ne s’en servent pas. Yescapa a donc facilité l’accès à la location entre particuliers. La plateforme compte aujourd’hui près de 160 000 membres et environ 30 000 locations, dont 6 011 locations en 2017.

Assurance d’un camping-car loué entre particuliers

Pour ce qui est de l’assurance des camping-cars en location, les propriétaires souscrivent souvent une couverture « tous risques » de manière à ce que les locataires puissent utiliser le véhicule en toute quiétude. En cas de sinistre, c’est l’assureur du propriétaire qui prend en charge tous les frais de réparation. Selon le contrat de location, la franchise peut être à la charge du locataire. C’est aussi un moyen pour le propriétaire de responsabiliser davantage le locataire sur la route et pendant toute la durée du séjour. Lorsque l’assurance auto n’est pas souscrite par le propriétaire, le locataire doit souscrire une assurance temporaire. Ce type d’assurance permet au locataire de voyager en toute tranquillité, sans être engagé durant une année entière.

Vol de voitures : ce qu’il faut savoir de la démarche et de l’indemnisation par son assurance auto !

Le vol de véhicule est un sinistre assez courant surtout pour certains types de véhicules. En France, un vol de voiture survient toutes les 5 minutes. En 2017, le top 10 des voitures les plus prisées par les voleurs est respectivement composé de la Smart Fortwo, la Renault Clio 4, la Range Rover Evoque, la BMW X6, la Renault Twingo 1, la BMW Série 6, la Land Rover Range Rover, la Mercedes CLA, la BMW X5 et la DS3 Cabrio. Le vol de véhicule est un sinistre uniquement couvert par une assurance auto tous risques. Mais en cas de sinistre du genre, quelle démarche faut-il suivre et qu’en est-il du remboursement : deux questions qui suscitent l’attention des automobilistes dont les modèles de voitures figurent dans la liste des voitures les plus volées en France.

Les démarches à suivre

Dès la constatation du vol de sa voiture, le propriétaire doit immédiatement faire une déclaration aux autorités locales : police ou gendarmerie. Le dépôt de plainte doit être accompagné d’une déclaration de vol des papiers de la voiture si ceux-ci étaient dedans au moment du fait. Une fois que les démarches auprès des autorités locales ont été effectuées, le propriétaire doit informer son assureur sur le sinistre dans un délai maximum de deux jours. Le non-respect de ce délai peut conduire à un refus d’indemnisation si cela cause un préjudice à l’assuré. L’assuré est donc tenu de respecter ce délai et d’apporter des preuves sur l’existence de vol ou de tentative de vol. A noter que l’omission ou la fausse déclaration effectuée de manière intentionnelle par l’assuré sur la nature, les circonstances et les conséquences d’un vol entraîne l’annulation de garantie ne donnant pas droit à une indemnisation par l’assureur.

Les justificatifs nécessaires à l’assurance pour l’indemnisation du vol

L’assureur demande à son assuré de fournir le certificat de dépôt de plainte à la police ou gendarmerie, les différents documents sur le véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de situation « gage ou non-gage », facture d’achat ou certificat de vente, facture d’installation du système d’alarme, justificatif d’abonnement à un dispositif de récupération des véhicules volés…) et les jeux de clés.

Deux situations possibles pour l’indemnisation

En cas de vol de voiture, l’indemnisation est calculée en fonction de la valeur du véhicule au jour du sinistre. C’est une valeur moyenne à dire d’expert selon le marché de l’occasion. Deux situations peuvent cependant se présenter pour l’indemnisation de la voiture selon qu’elle est retrouvée ou non. Dans le cas d’une voiture volée retrouvée, la plupart des assureurs obligent l’assuré à récupérer son véhicule tant que l’indemnité n’a pas été perçue ou avant un délai de trente jours. Passé ce délai, l’assuré peut choisir entre la conservation de l’indemnité ou la récupération de sa voiture. Si la voiture est retrouvée avec des dommages, les réparations sont prises en charge par l’assureur dont le montant est calculé selon la valeur définie dans le contrat et le montant de la franchise. Si la voiture n’est pas retrouvée dans le délai prévu dans le contrat, généralement de 30 jours, l’assureur indemnise son assuré selon les termes du contrat et contre la remise des clés et des papiers (certificat d’immatriculation, certificat de situation) du véhicule volé.

Une hausse de près de 18 % de la prime assurance auto résilié au cours de ces dernières années

Décidément, la hausse de la prime d’assurance auto semble devenir une habitude avec un minimum de +2 % chaque année. Sur le coup, cette hausse n’a pas de grande répercussion sur son assurance auto résilié, mais cela commence à peser au fil des années avec presque +18 % sur 8 ans. Avec une telle évolution du prix, l’assurance auto pourrait devenir à terme une contrainte de plus pour les automobilistes français alors qu’elle est censée apporter une réelle protection, d’autant que la souscription est obligatoire. Une révision à la baisse des garanties souscrites est devenue courante chez les assurés pour faire baisser la prime, mais à quel risque en cas de sinistre ?

Une hausse importante sur une plus longue période

Selon une étude de Hyperassur, la prime d’assurance auto connait une hausse annuelle de 2,09 % en moyenne depuis 2010 pour atteindre une croissance de 17,94 % en 8 ans. Pour se justifier, les assureurs avancent de nombreux arguments, notamment la hausse des accidents de la route avec des dommages corporels qui sont toujours plus chers à indemniser, l’augmentation des tarifs de réparation et les multiples épisodes climatiques qui ont entrainé un grand nombre de sinistres. Prenons par exemple une prime de 400 € à l’année en 2010. Sur les 8 dernières années, l’assuré doit prendre un supplément de 72 € environ. Et qu’en est-il de l’accumulation de bonus qui est censé justement faire baisser la facture.

Une hausse généralisée, mais pas pour tous les profils d’assuré

La hausse du prix d’assurance auto est généralisée chez les différentes compagnies d’assurance en France, mais la moyenne de 2,09 % par an ne concerne pas l’ensemble des assurés d’une compagnie. En effet, les assureurs établissent une distinction entre les bons conducteurs et les profils à risques. Si les bons conducteurs voient leur prime stagner ou baisser, les profils à risques peuvent être certains que le montant de leurs primes s’envolera d’année en année avec un taux généralement supérieur à la moyenne annoncée.

Rappelons que ces bons conducteurs sont ceux qui n’ont pas été impliqués dans des accidents, ni avoir déclaré de sinistre auprès de leurs assureurs sur au moins 3 ans. Si le cumul de bonus permet de faire baisser la prime d’assurance auto et de payer moins cher, la hausse est généralisée et semble ne pas épargner les bons conducteurs. Dans ce cas précis, il est plus judicieux de découvrir les diverses similaire et de ne pas hésiter à faire jouer la concurrence.

Pour un contrat d’assurance de plus d’un an d’ancienneté, l’assuré peut le résilier à tout moment, justement dans cette optique de trouver une offre moins chère. Il sera plus facile pour les bons conducteurs de trouver des nouveaux contrats équivalents et moins chers, car toutes les compagnies d’assurance recherchent des automobilistes sans histoire en matière de sinistre et de paiement de primes. Les meilleurs profils bénéficient toujours des offres attractives et des primes pas chères à la souscription.

L’assurance auto et le coefficient de bonus-malus

 

Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction et majoration, est l’un des critères utilisés par les compagnies d’assurance pour calculer la cotisation d’assurance. Mais la question est de savoir ce que c’est le bonus-malus de son assurance auto. Le bonus est attribué aux conducteurs n’ayant pas causé d’accident, cela diminue sa cotisation de référence. A l’inverse, le malus pénalise les conducteurs dont la responsabilité est engagée dans un accident, et leur cotisation de référence est revue à la hausse. La clause de bonus-malus est prévue par le Code des assurances et est appliquée de manière obligatoire à tous les contrats d’assurance visant à couvrir les véhicules terrestres à moteur. Mais son application est facultative pour les contrats garantissant les véhicules et engins définis par l’article R. 311-1 du Code de la route : cyclomoteur, motocyclette légère, quadricycle léger ou lourd à moteur, véhicule de collection, engin spécial, engin de service hivernal, véhicule et matériel agricole, matériel de travaux publics… Dans le cas de l’assurance auto, des dérogations à l’application de la clause de bonus-malus sont possibles selon le Code des assurances lorsque les contrats garantissent plus de trois voitures appartenant à un même propriétaire, les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes, et les véhicules personnels des salariés qui sont utilisés pour leur travail.

Calcul du bonus-malus

Les modalités pour le calcul du bonus-malus sont prévues par le Code des assurances et exprimées par des coefficients compris entre 0,50 et 3,50, autant pour la réduction ou que pour la majoration. Initialement, le coefficient est de 1 et se retrouve en dessous de 1 en cas de bonus et en dessus en cas de malus. Chaque année, la cotisation de son assurance auto est multipliée par ce coefficient de réduction et de majoration en fonction du comportement de l’assuré. L’absence de sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne chaque année une réduction de 5 % du coefficient de l’année précédente. Pour le calcul du nouveau coefficient, l’assureur multiplie le coefficient de l’année précédente par 0,95. Le coefficient maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à une réduction de 50 % de sa cotisation d’assurance auto. Pour calculer le malus, les sinistres au cours des douze derniers mois à compter des deux mois précédant la date d’échéance annuelle du contrat sont pris en compte. Et chaque accident responsable pénalise l’assuré d’une majoration de 25 % du précédent coefficient. L’assureur détermine le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents au cours de la même année. Le coefficient de malus ne doit pas excéder 3,50 et est réinitialisé à 1 après deux années consécutives sans accident.

Les exceptions sur l’application du malus

Le coefficient de majoration n’est pas appliqué après un premier accident responsable lorsque l’assuré a bénéficié d’un bonus de 50 % au cours de trois dernières années. Il n’est pas non plus appliqué lors d’un accident imputable à un cas de force majeure ou encore provoqué par un voleur ou une personne à l’insu de son propriétaire.

L’assurance auto après résiliation et assurance auto classique suite à un sinistre et un dommage

Lorsqu’on conduit un véhicule, on n’est jamais à l’abri d’une panne, d’un accident ou encore d’un vol. Pour espérer une réparation ou un remboursement des dommages, il est nécessaire d’avoir une assurance auto. Que ce soit une assurance auto classique ou une assurance auto après résiliation, la souscription est obligatoire. L’assuré peut être correctement indemnisé selon les garanties souscrites. Plusieurs types de garanties leur sont donc accessibles selon leur besoin, mais les assureurs regroupent souvent ces garanties dans des formules pour faciliter le choix des assurés.

Trois formules au choix

On distingue généralement trois formules d’assurance auto : la formule au tiers, la formule intermédiaire et la formule tous risques. La formule au tiers propose une garantie de responsabilité civile, obligatoire dans le cadre d’un contrat d’assurance auto. La couverture est limitée à la réparation des dégâts causés à un tiers, c’est-à-dire une autre voiture impliquée dans l’accident ou les victimes. La panne mécanique et le vol ne sont pas couverts. La garantie assistance est généralement comprise dans un contrat au tiers, mais cela varie en fonction des assureurs. La formule intermédiaire propose en plus de la garantie au tiers un certain nombre de garanties dont un conducteur pourrait avoir besoin. L’assuré peut choisir les garanties qu’il a besoin selon le niveau de couverture souhaitée et l’utilisation du véhicule. Cette formule permet de maitriser le coût de son assurance auto lorsque sa situation ne nécessite pas une assurance tous risques. Elle peut inclure certaines garanties portant sur le vol, l’incendie, le bris de glace, les tempêtes, les forces de la nature, l’assistance dépannage et frais de transport. L’assurance tous risques ajoute d’autres garanties pour l’indemnisation des dommages causés au véhicule (garantie des dommages matériels) et la prise en charge des dommages corporels et des frais médicaux, voire les frais d’obsèques en cas de décès (garantie du conducteur).

Indemnisation en cas de vol ou d’accident

L’assureur propose une indemnisation suite à la perte ou au dommage subis par le véhicule. En cas d’accident, une expertise est effectuée sur la sécurité auto, à savoir l’état de la -carrosserie, la fiabilité de la direction, l’efficacité du freinage et la protection des passagers. Le dysfonctionnement de l’un de ces éléments entraine une opposition à une remise en circulation du véhicule et à la vente. Après réparation, une autre expertise est réalisée pour vérifier si le problème est réglé. Si le véhicule est irréparable, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans les 15 jours. L’acceptation signifie que l’assuré cède le véhicule à l’assureur. Selon le contrat, l’indemnisation peut être basée sur la valeur de remplacement, la valeur catalogue ou la valeur agréée. En cas de vol, deux cas de figure peuvent se présenter. Dans le cas d’un véhicule non retrouvé dans les 30 jours suivant la déclaration de vol : l’assureur doit indemniser l’assuré sur la côte du véhicule volé sur le marché de l’occasion ou prendre en charge les frais de sa remise en état. Pour un véhicule retrouvé plus de 30 jours après le vol et assuré déjà indemnisé : l’assuré doit rembourser l’indemnité ou conserver la somme versée par l’assureur et lui laisser le véhicule.

Assurance de remplacement et avenant valeur à neuf, lequel choisir ?

L’assurance auto est un contrat qui permet à un assuré d’être couvert en cas d’accident. Cette couverture assure un remplacement des pièces endommagées lors du sinistre par des pièces usagées d’origine. L’assurance au tiers, comme l’assurance auto après résiliation, permet de couvrir les dommages sur son véhicule si la responsabilité revient à l’autre conducteur. Si l’assuré est responsable dans l’accident, la souscription d’une assurance dommage est nécessaire pour espérer une réparation des dégâts. L’assurance tous risques est la meilleure solution pour garantir une couverture optimale, mais l’inconvénient est son tarif très élevé pour la plupart des automobilistes. En cas de vol, l’assurance prévoit une indemnisation selon la valeur du véhicule au jour du sinistre du véhicule, ce qui fait que l’indemnisation tient compte de la dépréciation de la valeur du véhicule au fil des années d’utilisation. Mais pour espérer une indemnisation en « valeur à neuf », il est conseillé de trouver d’autres protections mieux adaptées à cette situation. Deux options de garanties s’offrent à l’assuré, à savoir l’avenant valeur à neuf et l’assurance de remplacement. Ces deux garanties offrent une indemnisation, advenant un sinistre, sans tenir compte de la dépréciation du véhicule.

Différence entre l’avenant valeur à neuf et l’assurance de remplacement

Bien qu’elles soient comparables, l’avenant valeur à neuf et l’assurance de remplacement sont bien distincts notamment en termes de durée, de prix et de niveau de couverture. Avec une assurance de remplacement, l’assuré a la possibilité de choisir la durée de la garantie pour un maximum de 8 ans en tentant compte de la valeur du véhicule. Le montant est déterminé au moment de l’achat. Avec l’avenant valeur à neuf, la durée du contrat a aussi une durée définie, de 3 à 5 ans, et renouvelable chaque année avec l’assurance auto. L’assuré peut ainsi le renouveler chaque année de renouveler ou non. Reconduire cette garantie optionnelle est une option intéressante lorsque la valeur du véhicule est élevée. En cas d’accident ayant engendré des dommages importants sur le véhicule, il faut noter que les deux garanties n’assurent pas le remplacement des pièces endommagées par des pièces neuves d’origine que si elles ne sont plus réparables. La différence entre ces deux garanties optionnelles est aussi notable en cas de vol ou de perte totale du véhicule. Avec une assurance de remplacement, le remplacement du véhicule se fait selon l’option choisie au moment de la souscription de cette protection : le remplacement du véhicule par un neuf auprès du concessionnaire désigné dans le contrat ou le versement d’une indemnité et remplacement du véhicule auprès du concessionnaire de son choix. Avec l’avenant valeur à neuf, l’assuré a la possibilité de demander le remplacement de son véhicule par un véhicule neuf ou un usagé, ou de demander une indemnisation sans être obligé de remplacer le véhicule. Dans tous les cas, le remplacement du véhicule doit répondre aux mêmes caractéristiques, équipements et accessoires que l’ancien véhicule. Et une fois que le remplacement est effectué, la garantie souscrite avec l’ancien véhicule ne peut pas couvrir le nouveau véhicule. Et si l’assuré décide de remplacer le véhicule par un autre d’une valeur supérieure, il doit payer la différence.

Les obligations de l’assuré envers son contrat d’assurance auto

Lors d’une souscription d’assurance auto, l’assuré signe un contrat qui l’engage à respecter certaines conditions fixées par l’assureur et le Code des assurances. L’assuré est avant tout tenu de donner des informations réelles sur sa situation. Ces informations permettent à l’assureur d’établir le niveau de risque et par conséquent de calculer la prime d’assurance à payer. Outre l’obligation préliminaire, d’autres obligations doivent être respectées par l’assuré pendant toute la durée de son contrat. Le non-respect de ces obligations donne le droit à l’assureur de résilier le contrat. L’assuré doit trouver immédiatement une assurance auto resiliation pour continuer d’utiliser son véhicule. L’assuré doit ainsi respecter au moins trois obligations. L’assuré est tenu de payer la prime d’assurance auto pour pouvoir bénéficier de la couverture proposée par son assureur. Le contrat d’assurance a une durée d’un an durant lequel l’assuré doit payer la prime. Le non-paiement de la prime peut conduire à une résiliation du contrat d’assurance. L’assureur envoie un avis d’échéance demandant à l’assuré de régler sa prime. Une lettre de mise en demeure lui est ensuite envoyée dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance du contrat si l’assuré n’a pas encore réglé sa prime. L’assuré dispose par la suite d’un délai d’un mois pour payer la prime. Passé ce délai, l’assureur est en droit de résilier son contrat.

Aggravation de risque et déclaration de sinistre, deux autres obligations de l’assuré

La deuxième obligation de l’assuré est de déclarer l’aggravation de risques. Rappelons que le risque global assuré au moment de la souscription peut évoluer pour de nombreuses circonstances comme le déménagement en zone plus sensible, le changement d’activité professionnelle ou de lieu de travail ainsi que tous les changements de situation pouvant affecter le contrat et le risque couvert. L’assureur doit être tenu au courant de toutes les informations pouvant augmenter la probabilité d’un sinistre. L’assuré doit lui envoyer ces informations par courrier recommandé, dans un délai de 15 jours suivant la modification du risque garanti. Après avoir pris en compte l’aggravation de risque de son assuré, l’assureur peut continuer d’assurer le risque avec une majoration de la prime, ou bien de refuser la couverture du nouveau risque qui se traduit par la résiliation du contrat. En cas de résiliation, la décision est notifiée par courrier recommandé et devient effective 10 jours après que l’assuré l’ait reçu. Si une indemnisation de sinistre a été effectuée au cours de ce changement de situation, l’aggravation de sinistre ne peut plus être tenue comme motif pour résilier le contrat. La dernière obligation de l’assuré est la déclaration de sinistre. Selon l’Article L113-2 du Code des assurances, l’assuré doit prévenir son assureur de tous les sinistres l’ayant impliqué et pouvant faire jouer la garantie. La déclaration doit se faire dès que l’assuré en a eu connaissance. La déclaration de sinistre n’est donc pas obligatoire lorsque le sinistre n’implique pas la garantie du contrat d’assurance. L’assureur a le droit de résilier l’assurance après une omission de déclaration de sinistre même si l’assuré n’en est pas responsable.

Hausse du plafond minimum d’indemnisation assurance auto

Ces dernières années, le plafond de couverture de la garantie responsabilité civile de l’assurance auto ne cesse pas d’augmenter. La dernière augmentation de ce plafond remonte en mai dernier suite à un nouvel arrêté publié dans le Journal Officiel le 5 mai 2017. La garantie responsabilité civile est l’ minimum obligatoire dans une assurance auto. Elle est souvent la seule garantie proposée par les assureurs spécialisés en assurance auto après résiliation pour non paiement pour éviter la récidive de cotisations impayées. Cette garantie permet par ailleurs de couvrir les dégâts matériels causés aux autres voitures, motos, biens immobiliers, ainsi que les dommages corporels, que ce soit une blessure ou un décès, causés aux tiers (piéton, passager, occupant d’un autre véhicule …) par le conducteur du véhicule. Cet arrêté publié au Journal Officiel apporte une modification à l’article A.211-1-3 du Code des assurances portant sur le plafond minimum obligatoire d’indemnisation prévu dans un contrat d’assurance auto en respect des normes fixées par la Commission Européenne. Cet arrêté respecte l’article 9 de la directive du 16 septembre 2009 (2009/103/CE) qui fixe les montants minimaux que l’assurance auto dans tous les pays de l’Union européenne doit couvrir. Le plafond minimum de garantie d’une assurance auto pour des dommages matériels est désormais de 1 220 000 euros, contre 1 120 000 euros depuis le 1er décembre 2010 pour les dommages faits aux biens. Depuis le 1er décembre 2011, le plafond de couverture des dommages matériels aux biens est fixé pour un montant minimum de 1 120 000 euros. A noter qu’une réévaluation de ce plafond d’indemnisation obligatoire est effectuée tous les 5 ans selon l’inflation. Elle est déterminée par l’indice européen des prix à la consommation. Si le plafond d’indemnisation dans le cadre d’une assurance obligatoire respecte désormais la Commission Européenne, le plafond maximal est fixé par chaque assureur et stipulé dans le contrat de ses assurés.

Révision au même niveau pour le FGAO

Dans la réalité, ce nouvel arrêté n’a pas de véritable impact dans le secteur de l’assurance auto étant donné que la plupart des contrats d’assurance auto prévoient déjà depuis longtemps des plafonds plus élevés en cas de dommages matériels. Mais il faut savoir que d’autres contrats prévoient encore un plafond d’indemnisation inférieur : entre 50 et 100 millions d’euros. La véritable modification apportée par cet arrêté concerne l’indemnisation des dommages corporels et matériels des victimes d’accidents de la circulation dont le conducteur responsable du dommage n’est pas assuré ou pas identifié. En effet, l’arrêté a également augmenté à 1 220 000 euros le plafond d’indemnisation des dommages du FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). Le FGAO prend en charge les victimes d’accidents de la circulation, mais l’augmentation du plafond d’indemnisation ne concerne que les dommages matériels. Cette révision à la hausse est stipulée dans l’article A421-1-1 du Code des Assurances. Pour les dommages corporels des victimes d’un accident de la circulation, le plafond d’indemnisation n’est défini. La loi Badinter de 1985 reste donc applicable pour indemniser intégralement les victimes à hauteur du préjudice.

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