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Le bon coin des assurances en France

Catégorie : Assurance auto (Page 1 sur 3)

L’intérêt de choisir une assurance auto en ligne

Souscrire une assurance auto pour sa voiture est obligatoire. Pour autant, la recherche de la meilleure assurance auto n’est pas une tâche facile compte tenu de la multiplicité des offres. Le but est de trouver une assurance auto adaptée tout en réalisant le maximum d’économie. Internet facilite la souscription avec les assureurs en ligne. Une plateforme d’assurance 100 % digitale présente quelques avantages non négligeables.

 

Choisir son assurance auto en ligne

Une assurance en ligne facilite considérablement le choix des garanties et la souscription. Nul besoin de passer dans une agence pour trouver les offres qui correspondent au mieux à ses besoins. Tout se fait en quelques clics, et ce depuis la demande de devis jusqu’à la déclaration de sinistre en vue d’une indemnisation. Le choix est à portée de clic, du moment qu’on connait ce dont on a réellement besoin en termes de couverture automobile. Une assurance en ligne est d’autant plus avantageuse sur le choix du type d’offre et de couverture.

La demande devis est assez explicite même si la lecture des conditions générales de vente et principalement les clauses du contrat est primordiale. La meilleure façon de trouver une offre adaptée à l’usage de la voiture et ses attentes en matière de couverture est de faire une simulation. Celle-ci est spécifique aux offres d’assurance auto en ligne, et c’est incontestablement son principal atout.

 

Le simulateur d’assurance en ligne

La simulation de souscription en ligne permet donc d’obtenir un devis dans l’instant. La demande est gratuite et n’engage en rien l’automobiliste jusqu’à la signature du contrat. Les informations doivent être plus précises pour que l’assureur puisse calculer la prime d’assurance en fonction du niveau de risque. Ce dernier varie en fonction de plusieurs paramètres : la fréquence des déplacements, l’usage et le type du véhicule, le profil du conducteur… Si le devis convient à un automobiliste, en termes de couverture et de tarif, il ne lui reste plus qu’à souscrire ! La souscription en ligne est facile, rapide et sans surprise. Il suffit pour cela d’envoyer une copie de sa carte grise et de son permis de conduire, la souscription se fait en quelques clics.

 

Réaliser des économies grâce à un contrat bien adapté

Il faut savoir que les offres d’assurance auto proposées par les assureurs 100 % en ligne sont moins chères. Elles le sont par rapport à celles proposées par les assureurs traditionnels grâce à un faible coût de fonctionnement. En effet, les assurances digitales fonctionnent ans agences, donc avec moins de personnel. De plus, les frais de gestion sont amoindris, sans frais de commission ni de véritable coût de fonctionnement. Et logiquement, l’absence de ces frais se répercute sur les tarifs des offres. Les prix sont par ailleurs calculés au plus juste du moment que les informations renseignées lors de la demande de devis sont exactes.

A noter que la fausse déclaration est un acte sanctionné pénalement selon les dispositifs du Code des assurances. Un autre atout d’une assurance auto en ligne en termes d’économie est la disponibilité de nombreuses offres promotionnelles. Il est aussi possible de choisir une formule à la carte dite « personnalisée » pour éviter la souscription de garanties superflue.

 

Contacter à tout moment son assureur en ligne au besoin

Une assurance auto en ligne dispose d’un espace client très réactif. Le but est d’accompagner les assurés dans les démarches et de répondre à leurs attentes durant la durée du contrat. Les conseillers sont donc joignables par téléphone ou via les réseaux sociaux. Les assurés peuvent consulter leurs contrats au besoin sans se déplacer. C’est le cas pour demander des modifications, déclarer des sinistres, transmettre des documents…

Assurance auto, seniors et conduite : Y-a-t-il un risque ?

Depuis toujours, les seniors au volant engendrent de nombreuses polémiques. Mais sont-ils vraiment des conducteurs à risque ou devient-on plus prudent avec l’âge ? Quoi qu’il en soit les seniors ne sont pas interdits de contrats assurance auto. Beaucoup de personnes se demandent s’il est judicieux d’adapter l’assurance automobile au besoin des seniors. On parle donc d’une assurance auto senior ! Mais ne serait-il pas plus judicieux d’imposer au senior des stages de conduite ou des examens médicaux. Tout le monde a son mot à dire lorsqu’il s’agit de senior au volant. Il faut toutefois reconnaître que les seniors sont moins impliqués dans les accidents mortels sur la route. Il s’agit plutôt d’accrochage en ville compte tenu de leur plus grande prudence sur la route que les autres automobilistes. Comparer aux jeunes conducteurs et autres conducteurs inexpérimentés, les seniors ne sont pas vraiment des conducteurs à risques.

 

Les seniors représentent-ils vraiment un risque au volant ?

La voiture est un moyen de locomotion indispensable. Nombreux seniors conduisent une voiture au quotidien, que ce soit en ville ou dans les zones rurales. La voiture permet aux personnes âgées de garder leur autonomie dans tout ce qu’elles entreprennent dans leur quotidien. Pour autant, les seniors au volant sont mal perçus par les autres usagers de la route. L’avancée de l’âge engendre des changements physiologiques qui ont une incidence sur la conduite. En effet, la vue, le champ visuel et le réflexe peuvent diminuer avec l’âge. Cela représente un handicap majeur pour se mettre au volant avec une meilleure évaluation des dangers et de la vitesse. Les risques sont d’autant plus importants par temps de pluie ou de brouillard.

La diminution de l’ouïe et du réflexe est importante au-delà de 75 ans. Cependant, beaucoup de septuagénaires conduisent régulièrement. Mais contrairement à ce qu’on peut penser compte tenu de leur handicap, les seniors roulent plus prudemment. Certains conduisent en dehors des heures de pointe, d’autres privilégient les déplacements en périphérique. Ils sont souvent accompagnés lorsqu’ils sont contraints de rouler en ville. Mais il faut croire que beaucoup d’assureurs ont toujours une certaine appréhension à l’égard des automobilistes de plus de 65 ans. Ils sont considérés à risques au même titre que les jeunes conducteurs. Toutefois, des formules d’assurance auto ont été adaptées pour les seniors sachant qu’aucune ne les interdit de conduire.

 

La législation concernant la conduite pour les seniors

Aucune loi ne porte sur les incapacités ou l’âge limite des seniors pour prendre le volant. On parle souvent d’abandon de la conduite à partir de 75 ans, l’imposition d’un examen médical dès 60 ans, la révision du Code de la route tous les 2 ans à partir de 65 ans ou encore la création d’un permis à point spécial. Mais aucun de ces dispositifs n’a fait réellement l’objet d’une véritable réflexion. Quelques associations ont pris l’initiative d’organiser des stages pour remettre à niveau les seniors, en termes de :

  • Connaissance du code
  • Pratique de la conduite
  • Reprise de confiance sur la route…

Quoi qu’il en soit, les seniors sont moins impliqués dans de graves accidents de la route. Le débat sur leur aptitude à prendre le volant reste toujours ouvert.

Assurance auto : Une bonne progression du marché automobile français en 2018

 

Depuis janvier 2018, le marché de véhicules neufs compte environ 2,17 millions d’unités vendues en France contre 2,11 millions en 2017. C’est une hausse plutôt timide (+3 %), mais elle confirme l’attachement des Français à leur propre voiture malgré l’apparition des alternatives de déplacement plus propres.Malgré une légère baisse en décembre, le marché français de l’automobile affiche une santé exceptionnelle sur l’ensemble de l’année. C’est une bonne année surtout pour le groupe français PSA en signant un record historique de 13,4 % de hausse. Augmentation de l’immatriculation signifie également hausse de la souscription d’une assurance auto. Et beaucoup d’automobilistes ont choisi une assurance auto tous risques pour leurs véhicules neufs. Cette formule est la plus chère, mais son choix est largement justifié compte tenu de l’importance de l’investissement.

 

Un marché en hausse de 3 % sur l’ensemble de l’année

Le marché de voitures neuves connait une progression de 3 % en 2018. Le résultat est par ailleurs mitigé pour les constructeurs. Sur l’ensemble de l’année même si une baisse a été constatée sur le dernier mois. L’ensemble des constructeurs accusait une baisse de 14,5 % en décembre.

Si les constructeurs français affichaient de bons résultats, les marques étrangères pataugent. Beaucoup ont enregistré un recul de leurs ventes. Le groupe PSA a connu une année impressionnante avec 698 985 immatriculations, une vente en hausse de 13,4 %. Et une nouvelle fois encore, la marque DS est à l’origine de cette croissance. Peugeot et Citroën enregistraient une augmentation de ventes de 6,2 %. La progression est moins importante chez Renault avec seulement 2,5 % pour 547 704 véhicules. Dacia est à l’honneur avec plus de 140 000 modèles vendus, soit une hausse de 19,1 %.

 

Une moins bonne année pour les constructeurs étrangers

Sur l’ensemble de l’année, les constructeurs étrangers enregistraient une baisse de près de 3,4 % en 2018. Si Volkswagen, Ford et BMW ont enregistré un léger recul, Nissan et Daimler connaissent une grosse chute de leur vente en France avec respectivement -17,6 % et -3,8 %. Toyota, Hyundai et Volvo ont réussi à se distinguer du lot. La hausse est de 13,1 % pour Volvo, un succès qui s’explique notamment par le lancement de la XC40. Le petit SUV compact du constructeur suédois apporte de grandes innovations avec un design expressif. C’est ce qui lui a valu le titre de « voiture de l’année 2018 ».

 

Une hausse de l’assurance tous risques

Du côté de l’assurance auto, la bonne santé du marché de voitures neuves apporte un nouveau souffle au secteur. Le nombre de contrats d’assurance tous risques a augmenté en conséquence malgré la hausse des primes constatée depuis 2016. Selon les assureurs, plusieurs facteurs expliquent cette augmentation année après année. Une assurance auto tous risques est plus adaptée à un véhicule neuf du moins pendant les cinq premières années. L’assuré peut ensuite adapter son contrat en fonction de l’utilisation du véhicule. En aucun cas, une assurance au tiers n’est pas recommandée dans la mesure où la garantie n’est pas suffisante.

Tout savoir sur la garantie « conducteur » d’une assurance auto 

En assurance auto, la garantie au tiers est le minimum légal obligatoire pour circuler sur la route. Mais d’autres garanties sont pertinentes du fait qu’elles protègent au mieux l’assuré et son véhicule en cas d’accident. C’est le cas de la garantie « conducteur » ou garantie personnelle du conducteur qui couvre les dommages corporels subis par l’intéressé. La souscription d’une garantie conducteur tient tout son intérêt en cas d’accident responsable ou de défaut d’identification du tiers responsable du sinistre. Cette garantie peut faire l’objet d’une souscription optionnelle si l’assuré n’est pas couvert par une assurance auto tous risques.

 

Le niveau de couverture

On distingue généralement deux types de garanties personnelles du conducteur. L’une porte sur la couverture de l’assuré lui-même, qu’il soit au volant de sa propre voiture ou d’un tout autre véhicule. L’autre concerne l’assuré et  son véhicule, c’est-à-dire la garantie n’aura effet que si l’assuré conduit son propre véhicule. Cette assurance auto couvre également toutes les personnes qui sont autorisées à conduire la voiture de l’assuré. Le niveau de couverture d’une garantie conducteur porte sur :

  • Les frais d’hospitalisation
  • Les frais médicaux
  • Le préjudice moral subi, aussi appelé « pretium doloris »

Selon le contrat, cette garantie peut aussi compenser la diminution ou la perte des revenus en cas d’arrêt de la vie active.

 

Les indemnisations

Deux formes d’indemnisation peuvent être proposées selon les conditions du contrat. A noter que la compagnie d’assurance peut appliquer des franchises ou imposer des plafonds de couverture.

  • L’indemnisation forfaitaire se traduit par le versement d’indemnités fixes en cas de blessures, d’invalidité permanente ou encore de décès.
  • L’indemnisation indemnitaire offre une plus large dans la mesure où elle prend en compte tous les préjudices subis.

Il convient donc d’être attentif sur les conditions générales et particulières d’un contrat assurance auto avec une garantie conducteur. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises lorsqu’on attend beaucoup de son assurance pour réparer les préjudices subis suite à un accident.

 

Les exclusions de garantie

La garantie « conducteur » répond aux exclusions communes à tous les contrats d’assurance auto. En cas de sinistre, l’exclusion est envisageable à la suite d’une faute personnelle imputable à l’assuré. On entend par cela un comportement irresponsable de l’assuré au volant :

  • Conduite dangereuse du fait d’un excès de vitesse
  • Conduite en état d’ivresse
  • Conduite sous l’emprise de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement
  • Conduite sans permis

A noter aussi que l’assureur est en droit de réduire les montants d’indemnisation jusqu’à la moitié si le conducteur ne portait pas de ceinture de sécurité au moment de l’accident.

 

Les franchises

Dans la garantie « conducteur », la franchise concerne l’incapacité de l’assuré suite au préjudice subi. Selon la FFSA, la garantie du conducteur peut prévoir une franchise en jours d’incapacité temporaire ou en pourcentage d’incapacité permanente.

  • Incapacité temporaire : Une franchise relative de dix jours ne sera pas indemnisée.
  • Incapacité permanente : l’indemnisation intervient généralement à partir d’un seuil d’incapacité fixé autour de 10 %. Une franchise relative de 5 % d’incapacité permanente ne sera donc pas prise en charge par l’assureur.

Assurance auto connectée face aux nouvelles voitures, toujours plus connectées et plus autonomes

 

Les offres d’une assurance auto connectée peinent à décoller en France. Le développement d’une assurance auto connectée a nécessité la mise en place d’un modèle économique précis et basé sur l’individualisation des primes, l’investissement technologique et la collecte des données personnelles. Depuis 2015, les compagnies d’assurance se sont lancés dans le développement de l’assurance comportementale à l’exemple du « pay as you drive ».

De son côté, l’assurance voiture autonome commence à prendre de l’ampleur depuis 2016. Quelques assureurs comme Allianz proposent une réduction des primes d’assurance auto pour les véhicules semi-autonomes. Les assureurs valident 3 technologies visant à réduire les risques d’accident pour réduire les primes des véhicules semi-autonomes :

  • Le système de freinage d’urgence autonome
  • Le dispositif de stationnement automatique
  • Le régulateur de vitesse adaptatif

 

Individualisation des risques et assurance comportementale

La problématique d’une assurance auto connectée est le conditionnement de l’offre sur l’individualisation plutôt que sur la mutualisation. En effet, l’exploitation des données collectées tend à individualiser les risques et personnaliser les primes. Chaque automobiliste n’est plus assuré dans la même condition. Les assureurs n’appliquent plus la mutualisation des risques. Cela se traduit généralement par une belle économie pour les bons conducteurs et des primes conséquentes pour les « profils à risque ».

Les offres d’Allianz Conduite connectée, YouDrive de Direct Assurance et Road coach d’Amaguiz représentent environ 0,1 % des 30 millions de véhicules de particuliers en France. Société Général Insurance s’est lancé aussi dans l’assurance comportementale début 2018 avec son offre Carapass. Mais il faut reconnaître que les compagnies n’arrivent pas à y trouver leur compte à cause du manque d’encadrement législatif, de la méfiance des clients, des frais supplémentaires… En effet, les assurés doivent prévoir le paiement du boîtier connecté, environ 15 à 20 euros par contrat. De plus, la concurrence oblige les assureurs à baisser les primes malgré un marché faisant face aux nouvelles voitures, toujours plus connectées et plus autonomes.

 

Baisse des primes pour la conduite semi-autonome

L’erreur humaine est à l’origine de 90 % des accidents de la route. La conduite semi-autonome réduit la prime d’une assurance auto. L’offre d’assurance voiture autonome est basée actuellement sur l’utilisation de technologies connues pour réduire significativement les risques d’accident. Ces technologies embarquées permettent d’adapter le comportement du véhicule et de son conducteur.

  • Le système de freinage d’urgence autonome intervient à la place du conducteur pour éviter une collision.
  • Le dispositif de stationnement automatique permet la gestion de la direction, de l’accélération et du freinage.
  • Le régulateur de vitesse adaptatif offre une fonction automatisée de freinage.

La conduite semi-autonome exclut par ailleurs les radars à ultrasons et les caméras de recul. Ce sont plus précisément des dispositifs d’aide à la conduite.

 

Des garanties renforcées et plus adaptées aux voitures autonomes

Le renforcement de certaines garanties est appliqué pour le vol par exemple, pour face au piratage du système informatique embarqué. A cet effet, l’assuré est remboursé même en l’absence de trace d’effraction. Il en est de même pour l’assistance juridique qui intervient en cas de :

  • Piratage des données du véhicule
  • Défaillance du système de guidage électronique
  • Cyber-risque automobile

Assurance auto : Obligation, comparateur d’assurance et primes

 

Tous les automobilistes sont tenus de souscrire une assurance auto pour leurs véhicules. Cette obligation d’assurance est précisée dans l’article L.211-1 du Code des assurances. Toute personne physique ou morale autre que l’État utilisant un véhicule terrestre à moteur et des remorques devra souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile. Celle-ci peut être engagée suite aux dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens. En assurance auto donc, seule la responsabilité civile est obligatoire selon les dispositions du Code des assurances et du Code de la route.

 

Responsabilité civile, la garantie minimum obligatoire

La responsabilité civile est la garantie minimum que l’automobiliste doit souscrire. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers sans tenir compte des responsabilités des conducteurs des véhicules impliqués dans l’accident. Cette assurance obligatoire est la formule la moins chère. L’établissement de sa tarification est basé sur les déclarations faites par l’assuré lors de la souscription. Ces déclarations permettent aux compagnies d’assurance de définir le niveau de risque à couvrir.

En plus de la garantie obligatoire, des garanties complémentaires sont aussi accessibles au souscripteur. Il est possible d’en souscrire dès le début ou en cours de contrat en fonction de ses besoins, de l’utilisation et du risque auxquels s’expose le véhicule. Certaines garanties complémentaires se révèlent très intéressantes : vol, incendie, bris de glace, garantie conducteur, assistance… Certes, la prime d’assurance sera beaucoup plus élevée, mais l’assuré bénéficie d’une couverture optimale en cas d’accident de la route et autres sinistres.

 

Economiser sur ses primes avec les comparateurs d’assurance

Le coût d’une assurance auto devient parfois un frein pour les automobilistes afin de respecter leurs contrats. C’est surtout le cas suite à un changement de situation personnelle ou professionnelle ayant un impact sur les revenus de l’assuré. Pour se défaire de cette situation, il convient de comparer son assurance automobile. En juillet 2012, une étude réalisée par IPSOS avait montré une économie moyenne de 229 euros par an avec un comparateur en ligne d’assurance. La majorité des automobilistes connaissent l’existence des comparateurs en ligne d’assurance. Toutefois, seule la moitié les utilise pour chercher un contrat d’assurance auto et bénéficier d’un meilleur coût.

Les automobilistes âgés de 25 à 49 ans sont les plus nombreux à utiliser le comparateur d’assurance (59,7 %). Les jeunes de moins de 25 ans représentent 26,8 % de ces utilisateurs, tandis que les seniors âgés plus de 50 ans ne représentent que 13,6 %. Cette économie réalisée à garanties équivalentes est toujours conservée actuellement. La concurrence contraint les assureurs à revoir régulièrement leurs offres avant le comparateur d’assurance. En moyenne, un automobiliste économise actuellement jusqu’à 42 % par an. L’étude IPSOS montre aussi que la résiliation par l’assuré représente 1 % du contrat chaque année. La résiliation par l’assureur représente 10,7 %.

Les causes de la résiliation

De nombreuses raisons peuvent amener les compagnies d’assurance à rompre le contrat. Habituellement, les assureurs résilient les contrats d’assurance de leurs clients pour :

  • Non-paiement des primes
  • Fausse déclaration
  • Sinistralité élevée
  • Aggravation des risques

Les assurés résilient principalement leurs contrats pour trouver une meilleure offre ou suite au renouvellement des véhicules.

Assurance auto en ligne, démarches faciles depuis la demande de devis à la souscription

 

Pour les automobilistes à la recherche du meilleur service d’une assurance auto pour leur propre protection et de celle de leur bien, une assurance en ligne constitue un choix intéressant. Elle se présente comme la meilleure alternative à l’assurance classique en étant plus facile et plus rapide à souscrire. Assurer sa voiture est obligatoire, du moins en assurance responsabilité décennale pour couvrir les tiers en cas d’accident. Pour souscrire une assurance auto en ligne, il suffit de transmettre certaines informations obligatoires :

  • Sur le conducteur (sexe, âge, type de permis, ancienneté d’assurance, bonus-malus …)
  • Sur la voiture à assurer (modèle, cylindrée, puissance, usage …)

Ces informations sont demandées dès la soumission de devis en ligne. Il est donc nécessaire de renseigner des informations exactes pour éviter un devis erroné. Toutes les démarches sont réalisées en ligne, depuis l’établissement de devis à la souscription.

 

La prime et les garanties d’une assurance auto en ligne

Le montant de la prime d’assurance auto varie en fonction des garanties et franchises choisies. On distingue deux types de garanties en assurance auto :

  • La garantie essentielle
  • Les garanties complémentaires

Selon l’Article L211-1 du Code des assurances, la responsabilité civile est la principale garantie obligatoire. Comme son nom l’indique, les garanties complémentaires sont des garanties facultatives dont la souscription dépend principalement des besoins de l’assuré en termes de couverture.

 

L’importance des garanties complémentaires

La portée de la garantie essentielle, aussi appelée « assurance au tiers », est limitée à la couverture des dommages causés aux tiers, en cas de dommages matériels et/ou corporels. Il devient donc indispensable de souscrire à des garanties complémentaires pour couvrir le conducteur et sa voiture en cas de dommages. La pertinence de chacune des garanties complémentaires varie en fonction des besoins de l’assuré : dommages tous accidents, dommages collision, bris de glace, vol, incendie, vandalisme, catastrophes naturelles et technologiques. L’assuré lui-même peut être couvert en cas de dommages corporels grâce à la « garantie conducteur ».

 

La franchise en assurance auto

Une assurance auto prévoit une franchise en cas de sinistre. Le montant de la franchise correspond à la part non remboursée par l’assurance. Avec une franchise relative, aucun remboursement ne sera effectué lorsque le montant des réparations est inférieur au montant défini par la franchise. Avec une franchise absolue, le remboursement est plafonné. Lorsque le coût des réparations dépasse le seuil prédéfini dans le contrat, la voiture est considérée comme non réparable.

La franchise influence le cout de l’assurance auto, mais d’autres éléments sont également à considérer. C’est notamment le cas du bonus/malus et des services comme la protection juridique et l’assistance dépannage. Rappelons que le bonus récompense les bons conducteurs d’un coefficient de réduction. De son côté, le malus pénalise les mauvais conducteurs d’une majoration de prime en cas responsabilité reconnue sur plusieurs accidents.

Assurance auto : L’importance de la signature électronique

 

Actuellement, certains assureurs acceptent l’usage de la signature électronique pour valider un contrat. Les assurés peuvent ainsi l’utiliser pour souscrire une assurance auto ou certifier un document que les assureurs leur ont transmis. La signature électronique est une signature juridiquement valide depuis la mise en place d’une directive européenne en 1999. En mars 2000, une loi sur les écrits électroniques renforce sa mise en place en France.

 

La même validité juridique que la signature manuscrite en assurance auto

Techniquement, la signature électronique est très différente de la signature manuscrite du fait de sa dématérialisation. Pour autant, toutes les deux ont la même valeur juridique. La signature électronique est strictement encadrée par la loi. Elle répond à des critères de sécurité pour les preuves sur l’identité du signataire. Cependant, il ne faut pas confondre la signature électronique d’un document à la reproduction d’une signature manuscrite sur un écran tactile ou encore à la signature scannée. Avec une signature électronique, l’identification du signataire se fait avec un questionnaire. Les réponses sécurisées produisent un certificat d’identité infalsifiable.

 

La signature électronique, une authentification pratique et fiable

En plus d’avoir la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, la signature électronique est aussi bien pratique que fiable. C’est notamment le cas dans le domaine de l’e-assurance, la signature et le transfert de documents sont sécurisés. La signature électronique s’inscrit dans la continuité de la dématérialisation. Ce qui réduit fortement la quantité de papier utilisée pour les contrats. Ainsi, la signature électronique est en phase avec l’orientation écologique actuelle où la télétransmission occupe une place prépondérante dans divers secteurs d’activité, y compris l’assurance. Côté pratique, la signature électronique apporte une évolution notable du fait de la possibilité de signer rapidement les documents d’une assurance auto en ligne.

 

Signature électronique valide à différents niveaux de sécurité

Le Code civil encadre la signature électronique avec des niveaux de sécurité différents selon l’usage. On distingue 4 niveaux de sécurité qui répondent à des exigences strictes :

  • Niveau 1 : Utilisé pour la souscription de contrats d’assurance à distance de type IARD (incendie, accidents et risques divers) et les mutuelles santé. Les assurances IARD concernent les assurances obligatoires comme une assurance auto, une assurance habitation, une assurance décennale, etc. Généralement, le certificat d’authenticité est fourni à la volée, mais l’horodatage et d’autres preuves électroniques assurent la traçabilité.
  • Niveau 2 : Utilisé pour les produits financiers en ajoutant un certificat européen simple. Le processus inclut la vérification de la carte d’identité et l’utilisation d’une carte à puce virtuelle. Le souscripteur est identifié avec certitude lors de son utilisation.
  • Niveau 3 : Utilisé pour les contrats épargne qui visent à constituer un capital : assurance-vie, prévoyance, assurance obsèques, etc. Un certificat européen est délivré et un rendez-vous physique est requis pour améliorer la sécurité. Ce niveau de validation est nécessaire en cas de risque important de contestation.
  • Niveau 4 : Utilisé les mêmes éléments de sécurisation du « niveau 3 ». Il est généralement imposé par la législation pour les actes authentifiés comme les actes notariés et d’huissier ou encore les transmissions des experts-comptables.

Assurance auto résilié par l’assureur : motifs et conséquences d’une résiliation ?

 

L’assureur comme l’assuré peut résilier un contrat d’assurance auto lorsqu’il juge que les termes du contrat ne sont pas respectés. Une assurance auto résilié peut se faire à l’échéance annuelle du contrat et dans certains cas précis en hors échéance. Pour l’assureur plus particulièrement, plusieurs motifs peuvent le contraindre à décider une assurance auto résilié :

  • Fausse déclaration ou omission
  • Non-paiement des cotisations
  • Sinistres fréquents
  • Aggravation du risque

Ces motifs peuvent entraîner une résiliation hors échéance qui sera effective 10 jours après la notification de l’assureur. L’assureur peut rompre le contrat à la date d’échéance sans motif. Il doit cependant informer l’assuré au moins deux mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, cette situation a des conséquences sur la nouvelle prime d’assurance puisque l’automobiliste est identifié comme dossier à risque auprès des autres assureurs. Il est courant que la nouvelle assurance limite le niveau de couverture à minima ou applique une surprime.

 

Comment réagir en cas de résiliation par l’assureur ?

L’assuré doit réagir rapidement suite à une assurance auto résilié. La raison est que la loi oblige les automobilistes à disposer d’une assurance auto, au moins une assurance de responsabilité civile, que la voiture est en circulation ou au stationnement. Après la résiliation du contrat par l’assureur, l’assuré résilié doit demander son relevé d’informations à son assureur, nécessaire pour souscrire une nouvelle assurance. Ce document renseigne l’historique des sinistres du conducteur en tant qu’assuré.

 

Assurance auto pour résiliés

Face aux problèmes rencontrés par les automobilistes pour trouver un nouveau contrat après une résiliation par leur précédent assureur, beaucoup de compagnies d’assurance présentent aujourd’hui des offres dédiées aux conducteurs résiliés. Dans la plupart des cas, le conducteur sera très probablement assuré à minima, c’est-à-dire un contrat sans la totalité des garanties initialement souhaitées. Seule la garantie de responsabilité civile sera incluse dans le contrat, mais l’assuré pourra au fil du temps ajouter des garanties supplémentaires dès qu’il aura regagné la confiance de l’assureur.

Certains assureurs offrent la possibilité d’accéder à une couverture complète et adaptée au besoin de l’assuré, mais généralement en échange d’une majoration de la prime. En termes d’économie, il est préférable de se montrer plus modeste dans ses prétentions et de laisser le temps nettoyer son profil à risque en standard.

 

Refus d’une demande de souscription

Les assureurs peuvent refuser la demande d’adhésion après une résiliation d’assurance auto. Les raisons les plus courantes de ces refus sont le nombre de sinistres même mineurs et non responsables, ainsi que le non-paiement de la prime d’assurance. A noter que l’assuré résilié reste sur le fichier de l’Agira tant que la prime du précédent contrat n’a pas été réglée dans sa totalité. Tous les assureurs consultent le fichier de l’Agira avant d’accepter un nouveau contrat. Certains assureurs prêtent aussi attention aux déclarations des automobilistes. Les assureurs sont réticents à la souscription d’un assuré, dont l’objet de la résiliation du contrat précédent est la fausse déclaration.

En cas de refus de souscription, l’assuré a la possibilité de saisir le Bureau Commun de Tarification (BCT). Le BCT imposera à la compagnie d’assurance choisie par l’assuré sa couverture à la garantie de responsabilité civile.

Le point du profil de conducteur sur la prime d’assurance auto

 

Certains automobilistes peuvent penser parfois que l’assurance auto est discriminatoire, mais c’est plutôt un moyen pour les assureurs d’inciter un bon comportement chez les conducteurs. C’est entre autres une manière de réduire le risque à couvrir et de maîtriser l’indemnisation des sinistres. Les conducteurs sont différents de par leurs profils. On distingue le bon conducteur du mauvais conducteur. Ce dernier se caractérise par un nombre de sinistres plus élevé que la moyenne et un comportement souvent classé « à risque ». Cette différenciation établie par les assureurs se ressent surtout lorsque l’assuré devra payer ses cotisations. En adoptant une conduite responsable, l’assuré paie une prime moins chère.

Une obligation d’assurance pour tous les automobilistes

Un conducteur tenu de payer des cotisations en échange de la couverture d‘assurance qui lui est proposé par son assureur. La garantie minimum est la responsabilité civile, mais l’assuré peut modifier l’étendue de son contrat en fonction de l’utilisation du véhicule et du niveau de couverture attendue. L’assuré n’est pas tranquille pour autant, son assureur est en droit de modifier la prime en fonction de son comportement au volant. L’assuré peut toutefois refuser cette revision à la hausse de sa prime d’assurance et décide de changer d’assureur. Cette démarche a été facilitée par l’entrée en vigueur de la loi Hamon.

Comment devenir un bon conducteur ?

Pour devenir un bon conducteur, l’assuré doit veiller à ce que son coefficient de réduction majoration aussi appelée « bonus-malus » soit le plus bas possible. A la souscription de son premier contrat d’assurance auto, le conducteur profite d’un coefficient de 1. Au bout de 13 années de bonne conduite, ce qui n’est pas toujours évident selon certains conducteurs, le coefficient peut atteindre un coefficient de 0,50. Il faut croire que les assureurs adorent ce profil « bon conducteur » qui est beaucoup moins coûteux en matière d’indemnisation. En cas d’accident responsable, le coefficient augmente tandis que la prime est à chaque fois majorée de 25 %. Le plafond est fixé à un coefficient de 3,5. A l’inverse pour chaque année vécue sans sinistre, l’assureur obtient 5 % de réduction l’année d’après. L’enchainement de sinistres, le non-respect du code de la route, l’excès de vitesse, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, autant de situations qui pourraient dégrader le profil du conducteur. Cela coûtera plus cher à l’assuré au moment de s’acquitter des primes.

Assurance au tiers, la formule la moins chère

Comme on n’est jamais à l’abri d’un sinistre sur la route, même en restant prudent, le choix de son assurance automobile ne s’improvise pas. Plusieurs comparateurs d’assurance automobile en ligne peuvent fournir une liste non exhaustive d’assurance selon les besoins du conducteur, son budget et le niveau de couverture souhaitée. La formule au tiers est la moins chère, mais sa couverture est limitée à la responsabilité civile du conducteur pour les dommages corporels et matériels causés à autrui. Les dommages subis ne sont pas couverts par cette garantie. La formule au tiers est donc intéressante pour les assurés disposant d’un budget limité ou d’un véhicule de faible valeur.

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