En assurance auto, la garantie au tiers est le minimum légal obligatoire pour circuler sur la route. Mais d’autres garanties sont pertinentes du fait qu’elles protègent au mieux l’assuré et son véhicule en cas d’accident. C’est le cas de la garantie « conducteur » ou garantie personnelle du conducteur qui couvre les dommages corporels subis par l’intéressé. La souscription d’une garantie conducteur tient tout son intérêt en cas d’accident responsable ou de défaut d’identification du tiers responsable du sinistre. Cette garantie peut faire l’objet d’une souscription optionnelle si l’assuré n’est pas couvert par une assurance auto tous risques.

 

Le niveau de couverture

On distingue généralement deux types de garanties personnelles du conducteur. L’une porte sur la couverture de l’assuré lui-même, qu’il soit au volant de sa propre voiture ou d’un tout autre véhicule. L’autre concerne l’assuré et  son véhicule, c’est-à-dire la garantie n’aura effet que si l’assuré conduit son propre véhicule. Cette assurance auto couvre également toutes les personnes qui sont autorisées à conduire la voiture de l’assuré. Le niveau de couverture d’une garantie conducteur porte sur :

  • Les frais d’hospitalisation
  • Les frais médicaux
  • Le préjudice moral subi, aussi appelé « pretium doloris »

Selon le contrat, cette garantie peut aussi compenser la diminution ou la perte des revenus en cas d’arrêt de la vie active.

 

Les indemnisations

Deux formes d’indemnisation peuvent être proposées selon les conditions du contrat. A noter que la compagnie d’assurance peut appliquer des franchises ou imposer des plafonds de couverture.

  • L’indemnisation forfaitaire se traduit par le versement d’indemnités fixes en cas de blessures, d’invalidité permanente ou encore de décès.
  • L’indemnisation indemnitaire offre une plus large dans la mesure où elle prend en compte tous les préjudices subis.

Il convient donc d’être attentif sur les conditions générales et particulières d’un contrat assurance auto avec une garantie conducteur. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises lorsqu’on attend beaucoup de son assurance pour réparer les préjudices subis suite à un accident.

 

Les exclusions de garantie

La garantie « conducteur » répond aux exclusions communes à tous les contrats d’assurance auto. En cas de sinistre, l’exclusion est envisageable à la suite d’une faute personnelle imputable à l’assuré. On entend par cela un comportement irresponsable de l’assuré au volant :

  • Conduite dangereuse du fait d’un excès de vitesse
  • Conduite en état d’ivresse
  • Conduite sous l’emprise de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement
  • Conduite sans permis

A noter aussi que l’assureur est en droit de réduire les montants d’indemnisation jusqu’à la moitié si le conducteur ne portait pas de ceinture de sécurité au moment de l’accident.

 

Les franchises

Dans la garantie « conducteur », la franchise concerne l’incapacité de l’assuré suite au préjudice subi. Selon la FFSA, la garantie du conducteur peut prévoir une franchise en jours d’incapacité temporaire ou en pourcentage d’incapacité permanente.

  • Incapacité temporaire : Une franchise relative de dix jours ne sera pas indemnisée.
  • Incapacité permanente : l’indemnisation intervient généralement à partir d’un seuil d’incapacité fixé autour de 10 %. Une franchise relative de 5 % d’incapacité permanente ne sera donc pas prise en charge par l’assureur.