L’utilisation de la caméra embarquée est encore interdite dans certains pays, mais elle commence à se généraliser de manieuse en France. Certains assureurs comme AMAGUIZ préconisent l’installation de ce dispositif appelé aussi « Dashcam » qui peut servir de preuves matérielles pour le conducteur en cas d’accident de la route. Depuis les années 2000, cet accessoire s’est démocratisé auprès des amateurs de sport extrême. Beaucoup de motards utilisent la caméra embarquée sur route pendant leurs randonnées. Ce dispositif a trouvé une tout autre utilité pour l’assurance auto. Mais la problématique qui persiste sur l’utilisation de la caméra embarquée reste l’usage des images prises. Pour les automobilistes, la caméra embarquée a un grand intérêt pour constituer une preuve en cas d’accident de la circulation ou de verbalisation injustifiée.
Une utilisation autorisée sous certaines conditions
La caméra embarquée, aussi appelée « Dashcam », est un dispositif utilisé par les automobilistes pour filmer la route et tout ce qui se passe dans l’environnement immédiat du véhicule pendant ses trajets. Son utilisation est légale dans certains pays, et pénalement répréhensible dans d’autres. Dans certains pays comme le Luxembourg ou encore l’Autriche, l’utilisation des caméras embarquées est défendue et l’usage des images enregistrées peut entrainer de lourde sanction pénale. Dans certains pays asiatiques et en Russie, les assureurs imposent l’installation de la caméra embarquée qui se présente comme une solution pour réduire le risque de sinistre. Des études dans ces zones à forte sinistralité automobile ont prouvé que l’installation de ce dispositif permet aux automobilistes de mieux respecter les réglementations routières et d’être plus responsables au volant. En France, la dashcam est légale pour un usage personnel, mais une autorisation préalable de la préfecture est nécessaire et plus de certaines règles qui doivent être respectées par l’automobiliste. En effet, le conducteur doit indiquer clairement la présence d’une caméra embarquée sur son véhicule. Et il doit aussi respecter le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée des usagers. Lors de la diffusion des images sur les sites d’hébergement de vidéos et les réseaux sociaux, les visages et les plaques d’immatriculation des tiers doivent être floutés selon les exigences de la CNIL.
Un intérêt croissant des assureurs pour la caméra embarquée
AMAGUIZ est le premier assureur à s’intéresser à la dashcam et d’en équiper ses clients si ces derniers le souhaitent. Cette collaboration avec la société COYOTE a déjà permis d’équiper plus de 30 000 voitures en France. L’installation d’une caméra embarquée dans sa voiture, si celle-ci est préconisée par son assureur, permet d’économiser jusqu’à 10 % sur la prime d’assurance étant donné que l’assureur peut collecter des données essentielles en cas de sinistre : analyse des causes d’un accident de la circulation, définition des différentes responsabilités, analyse du comportement du conducteur pour diminuer la sinistralité de leurs assurés, évaluation de l’indemnisation … A noter que les images enregistrées ne remplacent pas le contrat amiable, elles constituent seulement de preuve que le conducteur impliqué dans l’accident peut joindre au constat amiable. Les images enregistrées peuvent être utilisées devant les juridictions comme preuve comme le rappelle l’article 427 du Code de procédure pénale. Cependant, une preuve de caméra embarquée n’est pas irréfutable auprès du juge et des forces de l’ordre en cas d’infractions, et pourra donc entrainer une décision contraire au fait relaté par l’enregistrement.
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