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Catégorie : Auto Entrepreneur

Exemples de tarifs d’une assurance de garantie décennale pour un auto-entrepreneur

 

L’assurance de garantie décennale est obligatoire pour les artisans et spécialistes du BTP depuis 1978. Cette garantie permet de couvrir l’intervention de ces professionnels sur les chantiers sur une durée de 10 ans après la réception de l’ouvrage. Dans certains contrats, les offres incluent automatiquement la responsabilité civile professionnelle, exploitation de l’entreprise et la protection juridique. Le tarif d’une assurance de garantie décennale est très variable en fonction des assureurs et du profil de l’auto-entrepreneur. On peut distinguer plusieurs tarifs en fonction des professions et du seuil de chiffre d’affaires. Pour obtenir le meilleur prix donc, il est conseillé pour tous les auto-entrepreneurs en BTP de demander plusieurs devis d’assurance décennale et trouver l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix.

 

Tarif d’une assurance décennale pour le gros œuvre

Le prix de l’assurance décennale est souvent le plus élevé dans le domaine du gros œuvre. De plus, les mises en cause sont importantes. Pour les assureurs, l’expérience de l’auto-entrepreneur joue un rôle important. Le professionnel est dans l’obligation de fournir des justificatifs d’expérience (au minimum 3 ans).

  • Maçon : le prix d’une assurance responsabilité civile et décennale est à 1 500 € pour un chiffre d’affaires estimé à 33 000 €.
  • Artisan couvreur : la prime d’assurance s’élève à 2 000 € pour un chiffre d’affaires de 50 000 €.
  • Etancheur réalisant des travaux d’étanchéité de toiture : le prix de l’assurance décennale est de 3 500 € pour un chiffre d’affaires de 150 000 €.

 

Tarif d’une assurance décennale pour le second œuvre

Comparées au gros œuvre, les activités du second œuvre sont moins risquées. Du coup, les assureurs sont moins exigeants en ce qui concerne le nombre d’années d’expérience de l’artisan au moment de la souscription. Cependant, il est toujours tenu de fournir des justificatifs d’expérience.

  • Electricien : le prix de l’assurance décennale et responsabilité civile est estimé à 750 € si le chiffre d’affaires est de 33 000 €.
  • Carreleur : la prime annuelle de son assurance responsabilité civile et décennale est de 900 € pour 50 000 € de chiffre d’affaires.
  • Peintre : le coût de son assurance peut s’élever à 2 300 € si le chiffre d’affaires réalisé en une année est supérieur à 1 000 000 €.

 

Le chiffre d’affaires minimum

Techniquement, il n’y a pas de chiffre d’affaires minimum requis pour la souscription d’une assurance décennale. On peut tout de même estimer le minimum de chiffre d’affaires en prenant en compte le poids de l’assurance. Il faut néanmoins rester réaliste sur la capacité de paiement du constructeur puisqu’il devra s’acquitter, en plus de son assurance responsabilité civile et décennale, d’autres charges propres à son activité (impôts, personnels, achats…)

Pour un artisan, on estime que le chiffre d’affaires minimum est d’environ 30 000 € HT. Si le prix d’une assurance décennale est avantageux et accessible à tous les auto-entrepreneurs qui ont déjà de l’expérience et de la notoriété dans son secteur. Pour un artisan qui n’a pas encore réussi à se faire un nom dans le domaine, cela peut toutefois représenter un poids financier important. L’artisan doit ainsi chercher un contrat qui est adapté à sa capacité financière.

Assurance décennale, une des assurances nécessaires pour couvrir les auto-entrepreneurs

Le statut d’auto-entrepreneur touche actuellement de plus en plus de métiers. Toutefois, les travailleurs indépendants n’ont pas accès aux mêmes droits ni les mêmes protections que les salariés. Souvent délaissés par les assureurs, les auto-entrepreneurs ne bénéficient que d’une protection sociale de base assez basse, un faible niveau de protection en cas de perte d’activité et une responsabilité personnelle engagée de dommages subis dans le cadre de cette activité. Parmi ces responsabilités, il y a celle qui est obligatoire telle que l’assurance décennale, tandis que d’autres sont facultatives et proposées par les assureurs pour optimiser la couverture professionnelle de l’auto-entrepreneur.

Forte augmentation de la création d’entreprises en France

En France, la création d’entreprises est à son plus haut niveau avec près de 600 000 entreprises créées en 2017. Les auto-entreprises et les entreprises individuelles classiques ont particulièrement soutenu cette croissance avec une hausse respective de 9 % et 6 %. Mais il faut croire que la protection des activités d’auto-entrepreneurs est précaire. En effet, ces professionnels sont souvent laissés pour compte et oubliés par les assureurs alors que l’exercice de leur activité exige une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, les clients en demandent de plus en plus régulière aux auto-entrepreneurs l’existence de ce document avant de collaborer avec eux. Il est judicieux pour tous les auto-entrepreneurs de chercher à couvrir cette prise de risque en recherchant des solutions adaptées à leurs besoins et à leurs budgets. Dans le cas de la garantie décennale, la présentation de l’attestation de cette assurance avant le début des travaux est obligatoire pour tous les entreprises et corps de métier qui seront amenés à travailler de manière individuelle sur le chantier. L’assurance décennale est obligatoire dans le Bâtiment, autant pour les travaux de construction dans le neuf que pour la rénovation, selon l’article L241-1 du Code des assurances. Elle est souvent plus chère et implique une collaboration avec le meilleur assureur pour accompagner ses activités pendant ces 10 années.

Une couverture professionnelle souvent négligée

L’assurance de responsabilité professionnelle est une garantie bien connue par les entrepreneurs malgré qu’elle est parfois délaissée ou oubliée par les auto-entrepreneurs alors que les risques sont relativement importants dans leurs activités. En effet, les auto-entrepreneurs sont susceptibles de commettre des erreurs, et créer des dommages et litiges pouvant porter préjudice aux clients. Ils existent aussi des dommages qui pourraient se produire indépendamment de la volonté de l’auto-entrepreneur : perte de données, dommages sur le matériel, envoi d’un livrable au mauvais client… Pour les auto-entreprises ayant un budget plus petit, les conséquences sont souvent redoutables comme elles seront contraintes de réparer les dommages ou indemniser les victimes de leur propre compte. Heureusement que la plupart des assureurs proposent une assurance responsabilité civile professionnelle pour pallier ces risques. De nombreuses offres s’adressent aux Indépendants, dont la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui se présente comme la première solution de protection contre les sinistres qui pourraient survenir dans le cadre de l’exercice de ses activités. Les assureurs proposent une assurance RC Pro à la fois simple et accessible à tous à travers de différentes formules couvrant toutes les activités et à des tarifs ultra-compétitifs.

Quelle aide pour les autos entrepreneurs ?

Afin de rendre plus simple le lancement d’une activité auto entrepreneuriale  et assister  l’auto-entrepreneur dans ses démarches un guide pratique a été édité dont le premier livrable date de 2009, le second de début  2010, qui a encore une fois été mis à jour en  avril 2010.

Des conseillers  peuvent aussi vous conseiller sur plusieurs points comme si effectivement le statut d’auto entrepreneur  répond bien aux besoins de l’activité lancée

Aussi chaque auto-entrepreneur  peut assister à des réunions d’informations qui se déroulent dans son département dispensés par chambres de métiers de l’artisanat et les chambres de commerce et d’industrie.

Des réseaux comme l’ADIE, l’ACE et le réseau des boutiques de gestion sont aussi très sollicités pour des informations complémentaires par les  auto-entrepreneurs.

L’ADIE, l’association pour le droit à l’initiative économique est une organisation fondée en 1989 puis reconnu en 2005 comme association d’utilité publique.

C’étant spécialisée dans l’octroie de micro crédit lors de sa création aujourd’hui l’ADIE est cela depuis 2005 octroie des crédits à des taux d’intérêt positif pour les acteurs souhaitant lancée une activité indépendante main ne disposant pas  de ressource suffisante (cela concerne aussi ceux non titulaire d’un compte bancaire).

 

L’ADIE peut aussi vous accompagner dans vos démarches auprès de tiers comme si vous souhaitez lancer votre activité auto entrepreneuriale dans le secteur du bâtiment, à titre d’exemple cette association peut aussi vous aider dans la démarche de souscription à une assurance décennale auto entrepreneur ainsi vous ne vous heurterez pas aux réticences ou exigence assez importante des assureurs.

 

 

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