Tout comme les assurés, les assureurs peuvent également rompre un contrat en cours pour des raisons précises, notamment l’assurance auto résilié pour non paiement de la prime, la sinistralité importante et les risques aggravées. La majorité des assurés ne savent pas, mais l’assurance auto résilié pour non-paiement de prime est la première raison légale qui amène les assureurs à rompre le contrat en cours de leurs clients. L’article L-113-3 du Code des assurances indique clairement que l’assureur est en droit de résilier le contrat de son client si celui-ci n’arrive pas à payer la totalité ou une partie de sa prime dans les 10 jours après son échéance. L’assureur doit avertir l’assuré et le laisser un délai de trente jours pour régler ses impayés. Une fois le délai dépassé, L’assureur peut procéder à la résiliation au cours de dix prochains jours suivant l’expiration. Une sinistralité trop élevée est aussi une cause courante de résiliation d’assurance auto. On parle de sinistralité importante la déclaration d’un nombre de sinistre supérieur à une déclaration normale : perte de nombreux points sur le permis de conduire, accumulation de sinistre sur une période très courte … Avec une sinistralité importante, l’assuré est qualifiée de conducteur à risque qui constitue une dépense importante pour l’assurance. La résiliation pour aggravation de risque est engendrée par l’alcoolémie et l’usage de stupéfiant au volant ou encore la fausse déclaration suite à un sinistre. L’alcool et l’usage de stupéfiant au volant constituent une aggravation de risque pouvant conduire l’assureur à majorer la prime d’assurance auto de l’assuré ou au pire résilier son contrat. Une fausse déclaration de sinistre est également une raison légale pouvant conduire à la résiliation d’assurance. L’article L-113-2 du code des assurances précise que l’assuré doit avertir son assureur en cas d’aggravation de risque à la suite d’un sinistre. La déclaration doit être effectuée dans les 15 jours après la connaissance des faits.

La solution d’assurance pour les conducteurs résiliés

Sachant que l’assurance est obligatoire, le conducteur résilié doit trouver une nouvelle assurance pour que son véhicule puisse rouler sur la voie publique. Rouler sans assurance est passible d’une amende, il est doc impératif de souscrire une nouvelle assurance au moins la garantie responsabilité civile. Mais compte tenu de l’antécédent du conducteur comme résilié pour non-paiement, le conducteur a du mal à trouver une assurance classique qui acceptera de prendre le risque de le couvrir. A noter que l’assuré est fiché à l’AGIRA et tous les autres assureurs consultent ce fichier lors de la demande de nouvelle souscription d’assurance auto. Heureusement, il existe des assureurs qui acceptent d’assurer les conducteurs résiliés. Certains limitent les garanties à la responsabilité civile tandis que d’autres proposent des garanties supplémentaires allant jusqu’à l’assurance « tous risques ». La prime est un peu plus élevée que pour une assurance classique compte tenu du risque que l’assureur prend à l’égard de l’assuré résilié. Une autre option est aussi accessible aux conducteurs résiliés avant de trouver un nouvel contrat d’assurance auto d’un an : l’assurance temporaire. Ce type d’assurance permet une couverture pendant une courte période, généralement de 3 à 90 jours.