Le bon coin des assurances en France

Catégorie : Assurance auto Page 3 of 4

Location de camping-cars entre particuliers : assurance auto « tous risques » et assistance

Le camping-car est une solution très prisée par les vacanciers pour avoir plus de liberté pendant les séjours. C’est aussi une alternative intéressante pour réduire le budget, car on n’est pas obligé de séjourner dans un hôtel et d’aller d’un restaurant à l’autre. Les vacances en camping-car séduisent de plus en plus les Français. 20 000 immatriculations de camping-car ont été enregistrées en France en 2017, soit une hausse de 8,3 % sur un an. Mais compte tenu du prix d’un camping-car neuf, 50 000 euros en moyenne, passer par la location devient inévitable. La location de camping-cars entre particuliers a actuellement le vent en poupe étant donné qu’elle est bien moins chère par rapport aux offres des professionnels. En ce qui concerne l’assurance auto, les camping-cars sont généralement couverts en tous risques par leurs propriétaires. Si ces derniers peuvent aussi laisser l’assurance à la charge des locataires. L’assurance temporaire est la plus adaptée à cette situation sachant qu’elle couvre uniquement la période pendant laquelle le camping-car est loué.

Une location beaucoup plus avantageuse

La location de camping-cars entre particuliers offre de nombreux avantages en plus de la sensation de liberté qu’elle offre aux utilisateurs pendant toute la durée des séjours. En effet, ce type de location permet de réaliser des économies financières importantes. Déjà les tarifs pratiqués par les propriétaires sont relativement moins chers que ceux du marché, environ 20 à 25 % inférieurs par rapport aux tarifs d’un professionnel de location de camping-car. De plus, les tarifs d’un professionnel augmentent souvent avec l’ajout de services complémentaires : GPS, antenne satellite, porte-vélos, siège enfant… Avec la location entre particuliers, les tarifs fixés par le propriétaire du véhicule incluent déjà les options du véhicule. Les particuliers qui louent des camping-cars auprès d’autres particuliers peuvent aussi gagner un tiers du prix sur la franchise d’assurance. Yescapa est l’une des plateformes de location de camping-cars qui connaissent actuellement un succès croissant. Ces sites de location de camping-cars et vans entre particuliers offrent une alternative intéressante et moins coûteuse pour les personnes qui aiment profiter en famille ou entre amis le plaisir du camping-car. Avoir le budget pour acheter son propre camping-car n’est pas toujours possible pour tout le monde d’autant plus que l’investissement est conséquent, alors qu’on ne roule avec que quelques semaines par an. Pour les propriétaires, ils ont la possibilité de rentabiliser leur camping-car pendant les périodes où ils ne s’en servent pas. Yescapa a donc facilité l’accès à la location entre particuliers. La plateforme compte aujourd’hui près de 160 000 membres et environ 30 000 locations, dont 6 011 locations en 2017.

Assurance d’un camping-car loué entre particuliers

Pour ce qui est de l’assurance des camping-cars en location, les propriétaires souscrivent souvent une couverture « tous risques » de manière à ce que les locataires puissent utiliser le véhicule en toute quiétude. En cas de sinistre, c’est l’assureur du propriétaire qui prend en charge tous les frais de réparation. Selon le contrat de location, la franchise peut être à la charge du locataire. C’est aussi un moyen pour le propriétaire de responsabiliser davantage le locataire sur la route et pendant toute la durée du séjour. Lorsque l’assurance auto n’est pas souscrite par le propriétaire, le locataire doit souscrire une assurance temporaire. Ce type d’assurance permet au locataire de voyager en toute tranquillité, sans être engagé durant une année entière.

Vol de voitures : ce qu’il faut savoir de la démarche et de l’indemnisation par son assurance auto !

Le vol de véhicule est un sinistre assez courant surtout pour certains types de véhicules. En France, un vol de voiture survient toutes les 5 minutes. En 2017, le top 10 des voitures les plus prisées par les voleurs est respectivement composé de la Smart Fortwo, la Renault Clio 4, la Range Rover Evoque, la BMW X6, la Renault Twingo 1, la BMW Série 6, la Land Rover Range Rover, la Mercedes CLA, la BMW X5 et la DS3 Cabrio. Le vol de véhicule est un sinistre uniquement couvert par une assurance auto tous risques. Mais en cas de sinistre du genre, quelle démarche faut-il suivre et qu’en est-il du remboursement : deux questions qui suscitent l’attention des automobilistes dont les modèles de voitures figurent dans la liste des voitures les plus volées en France.

Les démarches à suivre

Dès la constatation du vol de sa voiture, le propriétaire doit immédiatement faire une déclaration aux autorités locales : police ou gendarmerie. Le dépôt de plainte doit être accompagné d’une déclaration de vol des papiers de la voiture si ceux-ci étaient dedans au moment du fait. Une fois que les démarches auprès des autorités locales ont été effectuées, le propriétaire doit informer son assureur sur le sinistre dans un délai maximum de deux jours. Le non-respect de ce délai peut conduire à un refus d’indemnisation si cela cause un préjudice à l’assuré. L’assuré est donc tenu de respecter ce délai et d’apporter des preuves sur l’existence de vol ou de tentative de vol. A noter que l’omission ou la fausse déclaration effectuée de manière intentionnelle par l’assuré sur la nature, les circonstances et les conséquences d’un vol entraîne l’annulation de garantie ne donnant pas droit à une indemnisation par l’assureur.

Les justificatifs nécessaires à l’assurance pour l’indemnisation du vol

L’assureur demande à son assuré de fournir le certificat de dépôt de plainte à la police ou gendarmerie, les différents documents sur le véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de situation « gage ou non-gage », facture d’achat ou certificat de vente, facture d’installation du système d’alarme, justificatif d’abonnement à un dispositif de récupération des véhicules volés…) et les jeux de clés.

Deux situations possibles pour l’indemnisation

En cas de vol de voiture, l’indemnisation est calculée en fonction de la valeur du véhicule au jour du sinistre. C’est une valeur moyenne à dire d’expert selon le marché de l’occasion. Deux situations peuvent cependant se présenter pour l’indemnisation de la voiture selon qu’elle est retrouvée ou non. Dans le cas d’une voiture volée retrouvée, la plupart des assureurs obligent l’assuré à récupérer son véhicule tant que l’indemnité n’a pas été perçue ou avant un délai de trente jours. Passé ce délai, l’assuré peut choisir entre la conservation de l’indemnité ou la récupération de sa voiture. Si la voiture est retrouvée avec des dommages, les réparations sont prises en charge par l’assureur dont le montant est calculé selon la valeur définie dans le contrat et le montant de la franchise. Si la voiture n’est pas retrouvée dans le délai prévu dans le contrat, généralement de 30 jours, l’assureur indemnise son assuré selon les termes du contrat et contre la remise des clés et des papiers (certificat d’immatriculation, certificat de situation) du véhicule volé.

Une hausse de près de 18 % de la prime assurance auto résilié au cours de ces dernières années

Décidément, la hausse de la prime d’assurance auto semble devenir une habitude avec un minimum de +2 % chaque année. Sur le coup, cette hausse n’a pas de grande répercussion sur son assurance auto résilié, mais cela commence à peser au fil des années avec presque +18 % sur 8 ans. Avec une telle évolution du prix, l’assurance auto pourrait devenir à terme une contrainte de plus pour les automobilistes français alors qu’elle est censée apporter une réelle protection, d’autant que la souscription est obligatoire. Une révision à la baisse des garanties souscrites est devenue courante chez les assurés pour faire baisser la prime, mais à quel risque en cas de sinistre ?

Une hausse importante sur une plus longue période

Selon une étude de Hyperassur, la prime d’assurance auto connait une hausse annuelle de 2,09 % en moyenne depuis 2010 pour atteindre une croissance de 17,94 % en 8 ans. Pour se justifier, les assureurs avancent de nombreux arguments, notamment la hausse des accidents de la route avec des dommages corporels qui sont toujours plus chers à indemniser, l’augmentation des tarifs de réparation et les multiples épisodes climatiques qui ont entrainé un grand nombre de sinistres. Prenons par exemple une prime de 400 € à l’année en 2010. Sur les 8 dernières années, l’assuré doit prendre un supplément de 72 € environ. Et qu’en est-il de l’accumulation de bonus qui est censé justement faire baisser la facture.

Une hausse généralisée, mais pas pour tous les profils d’assuré

La hausse du prix d’assurance auto est généralisée chez les différentes compagnies d’assurance en France, mais la moyenne de 2,09 % par an ne concerne pas l’ensemble des assurés d’une compagnie. En effet, les assureurs établissent une distinction entre les bons conducteurs et les profils à risques. Si les bons conducteurs voient leur prime stagner ou baisser, les profils à risques peuvent être certains que le montant de leurs primes s’envolera d’année en année avec un taux généralement supérieur à la moyenne annoncée.

Rappelons que ces bons conducteurs sont ceux qui n’ont pas été impliqués dans des accidents, ni avoir déclaré de sinistre auprès de leurs assureurs sur au moins 3 ans. Si le cumul de bonus permet de faire baisser la prime d’assurance auto et de payer moins cher, la hausse est généralisée et semble ne pas épargner les bons conducteurs. Dans ce cas précis, il est plus judicieux de découvrir les diverses similaire et de ne pas hésiter à faire jouer la concurrence.

Pour un contrat d’assurance de plus d’un an d’ancienneté, l’assuré peut le résilier à tout moment, justement dans cette optique de trouver une offre moins chère. Il sera plus facile pour les bons conducteurs de trouver des nouveaux contrats équivalents et moins chers, car toutes les compagnies d’assurance recherchent des automobilistes sans histoire en matière de sinistre et de paiement de primes. Les meilleurs profils bénéficient toujours des offres attractives et des primes pas chères à la souscription.

L’assurance auto et le coefficient de bonus-malus

 

Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction et majoration, est l’un des critères utilisés par les compagnies d’assurance pour calculer la cotisation d’assurance. Mais la question est de savoir ce que c’est le bonus-malus de son assurance auto. Le bonus est attribué aux conducteurs n’ayant pas causé d’accident, cela diminue sa cotisation de référence. A l’inverse, le malus pénalise les conducteurs dont la responsabilité est engagée dans un accident, et leur cotisation de référence est revue à la hausse. La clause de bonus-malus est prévue par le Code des assurances et est appliquée de manière obligatoire à tous les contrats d’assurance visant à couvrir les véhicules terrestres à moteur. Mais son application est facultative pour les contrats garantissant les véhicules et engins définis par l’article R. 311-1 du Code de la route : cyclomoteur, motocyclette légère, quadricycle léger ou lourd à moteur, véhicule de collection, engin spécial, engin de service hivernal, véhicule et matériel agricole, matériel de travaux publics… Dans le cas de l’assurance auto, des dérogations à l’application de la clause de bonus-malus sont possibles selon le Code des assurances lorsque les contrats garantissent plus de trois voitures appartenant à un même propriétaire, les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes, et les véhicules personnels des salariés qui sont utilisés pour leur travail.

Calcul du bonus-malus

Les modalités pour le calcul du bonus-malus sont prévues par le Code des assurances et exprimées par des coefficients compris entre 0,50 et 3,50, autant pour la réduction ou que pour la majoration. Initialement, le coefficient est de 1 et se retrouve en dessous de 1 en cas de bonus et en dessus en cas de malus. Chaque année, la cotisation de son assurance auto est multipliée par ce coefficient de réduction et de majoration en fonction du comportement de l’assuré. L’absence de sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne chaque année une réduction de 5 % du coefficient de l’année précédente. Pour le calcul du nouveau coefficient, l’assureur multiplie le coefficient de l’année précédente par 0,95. Le coefficient maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à une réduction de 50 % de sa cotisation d’assurance auto. Pour calculer le malus, les sinistres au cours des douze derniers mois à compter des deux mois précédant la date d’échéance annuelle du contrat sont pris en compte. Et chaque accident responsable pénalise l’assuré d’une majoration de 25 % du précédent coefficient. L’assureur détermine le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents au cours de la même année. Le coefficient de malus ne doit pas excéder 3,50 et est réinitialisé à 1 après deux années consécutives sans accident.

Les exceptions sur l’application du malus

Le coefficient de majoration n’est pas appliqué après un premier accident responsable lorsque l’assuré a bénéficié d’un bonus de 50 % au cours de trois dernières années. Il n’est pas non plus appliqué lors d’un accident imputable à un cas de force majeure ou encore provoqué par un voleur ou une personne à l’insu de son propriétaire.

L’assurance auto après résiliation et assurance auto classique suite à un sinistre et un dommage

Lorsqu’on conduit un véhicule, on n’est jamais à l’abri d’une panne, d’un accident ou encore d’un vol. Pour espérer une réparation ou un remboursement des dommages, il est nécessaire d’avoir une assurance auto. Que ce soit une assurance auto classique ou une assurance auto après résiliation, la souscription est obligatoire. L’assuré peut être correctement indemnisé selon les garanties souscrites. Plusieurs types de garanties leur sont donc accessibles selon leur besoin, mais les assureurs regroupent souvent ces garanties dans des formules pour faciliter le choix des assurés.

Trois formules au choix

On distingue généralement trois formules d’assurance auto : la formule au tiers, la formule intermédiaire et la formule tous risques. La formule au tiers propose une garantie de responsabilité civile, obligatoire dans le cadre d’un contrat d’assurance auto. La couverture est limitée à la réparation des dégâts causés à un tiers, c’est-à-dire une autre voiture impliquée dans l’accident ou les victimes. La panne mécanique et le vol ne sont pas couverts. La garantie assistance est généralement comprise dans un contrat au tiers, mais cela varie en fonction des assureurs. La formule intermédiaire propose en plus de la garantie au tiers un certain nombre de garanties dont un conducteur pourrait avoir besoin. L’assuré peut choisir les garanties qu’il a besoin selon le niveau de couverture souhaitée et l’utilisation du véhicule. Cette formule permet de maitriser le coût de son assurance auto lorsque sa situation ne nécessite pas une assurance tous risques. Elle peut inclure certaines garanties portant sur le vol, l’incendie, le bris de glace, les tempêtes, les forces de la nature, l’assistance dépannage et frais de transport. L’assurance tous risques ajoute d’autres garanties pour l’indemnisation des dommages causés au véhicule (garantie des dommages matériels) et la prise en charge des dommages corporels et des frais médicaux, voire les frais d’obsèques en cas de décès (garantie du conducteur).

Indemnisation en cas de vol ou d’accident

L’assureur propose une indemnisation suite à la perte ou au dommage subis par le véhicule. En cas d’accident, une expertise est effectuée sur la sécurité auto, à savoir l’état de la -carrosserie, la fiabilité de la direction, l’efficacité du freinage et la protection des passagers. Le dysfonctionnement de l’un de ces éléments entraine une opposition à une remise en circulation du véhicule et à la vente. Après réparation, une autre expertise est réalisée pour vérifier si le problème est réglé. Si le véhicule est irréparable, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans les 15 jours. L’acceptation signifie que l’assuré cède le véhicule à l’assureur. Selon le contrat, l’indemnisation peut être basée sur la valeur de remplacement, la valeur catalogue ou la valeur agréée. En cas de vol, deux cas de figure peuvent se présenter. Dans le cas d’un véhicule non retrouvé dans les 30 jours suivant la déclaration de vol : l’assureur doit indemniser l’assuré sur la côte du véhicule volé sur le marché de l’occasion ou prendre en charge les frais de sa remise en état. Pour un véhicule retrouvé plus de 30 jours après le vol et assuré déjà indemnisé : l’assuré doit rembourser l’indemnité ou conserver la somme versée par l’assureur et lui laisser le véhicule.

Assurance de remplacement et avenant valeur à neuf, lequel choisir ?

L’assurance auto est un contrat qui permet à un assuré d’être couvert en cas d’accident. Cette couverture assure un remplacement des pièces endommagées lors du sinistre par des pièces usagées d’origine. L’assurance au tiers, comme l’assurance auto après résiliation, permet de couvrir les dommages sur son véhicule si la responsabilité revient à l’autre conducteur. Si l’assuré est responsable dans l’accident, la souscription d’une assurance dommage est nécessaire pour espérer une réparation des dégâts. L’assurance tous risques est la meilleure solution pour garantir une couverture optimale, mais l’inconvénient est son tarif très élevé pour la plupart des automobilistes. En cas de vol, l’assurance prévoit une indemnisation selon la valeur du véhicule au jour du sinistre du véhicule, ce qui fait que l’indemnisation tient compte de la dépréciation de la valeur du véhicule au fil des années d’utilisation. Mais pour espérer une indemnisation en « valeur à neuf », il est conseillé de trouver d’autres protections mieux adaptées à cette situation. Deux options de garanties s’offrent à l’assuré, à savoir l’avenant valeur à neuf et l’assurance de remplacement. Ces deux garanties offrent une indemnisation, advenant un sinistre, sans tenir compte de la dépréciation du véhicule.

Différence entre l’avenant valeur à neuf et l’assurance de remplacement

Bien qu’elles soient comparables, l’avenant valeur à neuf et l’assurance de remplacement sont bien distincts notamment en termes de durée, de prix et de niveau de couverture. Avec une assurance de remplacement, l’assuré a la possibilité de choisir la durée de la garantie pour un maximum de 8 ans en tentant compte de la valeur du véhicule. Le montant est déterminé au moment de l’achat. Avec l’avenant valeur à neuf, la durée du contrat a aussi une durée définie, de 3 à 5 ans, et renouvelable chaque année avec l’assurance auto. L’assuré peut ainsi le renouveler chaque année de renouveler ou non. Reconduire cette garantie optionnelle est une option intéressante lorsque la valeur du véhicule est élevée. En cas d’accident ayant engendré des dommages importants sur le véhicule, il faut noter que les deux garanties n’assurent pas le remplacement des pièces endommagées par des pièces neuves d’origine que si elles ne sont plus réparables. La différence entre ces deux garanties optionnelles est aussi notable en cas de vol ou de perte totale du véhicule. Avec une assurance de remplacement, le remplacement du véhicule se fait selon l’option choisie au moment de la souscription de cette protection : le remplacement du véhicule par un neuf auprès du concessionnaire désigné dans le contrat ou le versement d’une indemnité et remplacement du véhicule auprès du concessionnaire de son choix. Avec l’avenant valeur à neuf, l’assuré a la possibilité de demander le remplacement de son véhicule par un véhicule neuf ou un usagé, ou de demander une indemnisation sans être obligé de remplacer le véhicule. Dans tous les cas, le remplacement du véhicule doit répondre aux mêmes caractéristiques, équipements et accessoires que l’ancien véhicule. Et une fois que le remplacement est effectué, la garantie souscrite avec l’ancien véhicule ne peut pas couvrir le nouveau véhicule. Et si l’assuré décide de remplacer le véhicule par un autre d’une valeur supérieure, il doit payer la différence.

Les obligations de l’assuré envers son contrat d’assurance auto

Lors d’une souscription d’assurance auto, l’assuré signe un contrat qui l’engage à respecter certaines conditions fixées par l’assureur et le Code des assurances. L’assuré est avant tout tenu de donner des informations réelles sur sa situation. Ces informations permettent à l’assureur d’établir le niveau de risque et par conséquent de calculer la prime d’assurance à payer. Outre l’obligation préliminaire, d’autres obligations doivent être respectées par l’assuré pendant toute la durée de son contrat. Le non-respect de ces obligations donne le droit à l’assureur de résilier le contrat. L’assuré doit trouver immédiatement une assurance auto resiliation pour continuer d’utiliser son véhicule. L’assuré doit ainsi respecter au moins trois obligations. L’assuré est tenu de payer la prime d’assurance auto pour pouvoir bénéficier de la couverture proposée par son assureur. Le contrat d’assurance a une durée d’un an durant lequel l’assuré doit payer la prime. Le non-paiement de la prime peut conduire à une résiliation du contrat d’assurance. L’assureur envoie un avis d’échéance demandant à l’assuré de régler sa prime. Une lettre de mise en demeure lui est ensuite envoyée dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance du contrat si l’assuré n’a pas encore réglé sa prime. L’assuré dispose par la suite d’un délai d’un mois pour payer la prime. Passé ce délai, l’assureur est en droit de résilier son contrat.

Aggravation de risque et déclaration de sinistre, deux autres obligations de l’assuré

La deuxième obligation de l’assuré est de déclarer l’aggravation de risques. Rappelons que le risque global assuré au moment de la souscription peut évoluer pour de nombreuses circonstances comme le déménagement en zone plus sensible, le changement d’activité professionnelle ou de lieu de travail ainsi que tous les changements de situation pouvant affecter le contrat et le risque couvert. L’assureur doit être tenu au courant de toutes les informations pouvant augmenter la probabilité d’un sinistre. L’assuré doit lui envoyer ces informations par courrier recommandé, dans un délai de 15 jours suivant la modification du risque garanti. Après avoir pris en compte l’aggravation de risque de son assuré, l’assureur peut continuer d’assurer le risque avec une majoration de la prime, ou bien de refuser la couverture du nouveau risque qui se traduit par la résiliation du contrat. En cas de résiliation, la décision est notifiée par courrier recommandé et devient effective 10 jours après que l’assuré l’ait reçu. Si une indemnisation de sinistre a été effectuée au cours de ce changement de situation, l’aggravation de sinistre ne peut plus être tenue comme motif pour résilier le contrat. La dernière obligation de l’assuré est la déclaration de sinistre. Selon l’Article L113-2 du Code des assurances, l’assuré doit prévenir son assureur de tous les sinistres l’ayant impliqué et pouvant faire jouer la garantie. La déclaration doit se faire dès que l’assuré en a eu connaissance. La déclaration de sinistre n’est donc pas obligatoire lorsque le sinistre n’implique pas la garantie du contrat d’assurance. L’assureur a le droit de résilier l’assurance après une omission de déclaration de sinistre même si l’assuré n’en est pas responsable.

Hausse du plafond minimum d’indemnisation assurance auto

Ces dernières années, le plafond de couverture de la garantie responsabilité civile de l’assurance auto ne cesse pas d’augmenter. La dernière augmentation de ce plafond remonte en mai dernier suite à un nouvel arrêté publié dans le Journal Officiel le 5 mai 2017. La garantie responsabilité civile est l’ minimum obligatoire dans une assurance auto. Elle est souvent la seule garantie proposée par les assureurs spécialisés en assurance auto après résiliation pour non paiement pour éviter la récidive de cotisations impayées. Cette garantie permet par ailleurs de couvrir les dégâts matériels causés aux autres voitures, motos, biens immobiliers, ainsi que les dommages corporels, que ce soit une blessure ou un décès, causés aux tiers (piéton, passager, occupant d’un autre véhicule …) par le conducteur du véhicule. Cet arrêté publié au Journal Officiel apporte une modification à l’article A.211-1-3 du Code des assurances portant sur le plafond minimum obligatoire d’indemnisation prévu dans un contrat d’assurance auto en respect des normes fixées par la Commission Européenne. Cet arrêté respecte l’article 9 de la directive du 16 septembre 2009 (2009/103/CE) qui fixe les montants minimaux que l’assurance auto dans tous les pays de l’Union européenne doit couvrir. Le plafond minimum de garantie d’une assurance auto pour des dommages matériels est désormais de 1 220 000 euros, contre 1 120 000 euros depuis le 1er décembre 2010 pour les dommages faits aux biens. Depuis le 1er décembre 2011, le plafond de couverture des dommages matériels aux biens est fixé pour un montant minimum de 1 120 000 euros. A noter qu’une réévaluation de ce plafond d’indemnisation obligatoire est effectuée tous les 5 ans selon l’inflation. Elle est déterminée par l’indice européen des prix à la consommation. Si le plafond d’indemnisation dans le cadre d’une assurance obligatoire respecte désormais la Commission Européenne, le plafond maximal est fixé par chaque assureur et stipulé dans le contrat de ses assurés.

Révision au même niveau pour le FGAO

Dans la réalité, ce nouvel arrêté n’a pas de véritable impact dans le secteur de l’assurance auto étant donné que la plupart des contrats d’assurance auto prévoient déjà depuis longtemps des plafonds plus élevés en cas de dommages matériels. Mais il faut savoir que d’autres contrats prévoient encore un plafond d’indemnisation inférieur : entre 50 et 100 millions d’euros. La véritable modification apportée par cet arrêté concerne l’indemnisation des dommages corporels et matériels des victimes d’accidents de la circulation dont le conducteur responsable du dommage n’est pas assuré ou pas identifié. En effet, l’arrêté a également augmenté à 1 220 000 euros le plafond d’indemnisation des dommages du FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). Le FGAO prend en charge les victimes d’accidents de la circulation, mais l’augmentation du plafond d’indemnisation ne concerne que les dommages matériels. Cette révision à la hausse est stipulée dans l’article A421-1-1 du Code des Assurances. Pour les dommages corporels des victimes d’un accident de la circulation, le plafond d’indemnisation n’est défini. La loi Badinter de 1985 reste donc applicable pour indemniser intégralement les victimes à hauteur du préjudice.

Les conséquences de la conduite sous l’emprise de l’alcool sur l’assurance auto

La conduite sous l’emprise de l’alcool est pénalisée par la loi et l’assurance auto. Elle peut conduire à une amende et au pire à une suspension du permis de conduire. Avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang, le conducteur est pénalisé à une amende de 135 € et un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Mais les sanctions ne sont pas uniquement dictées par le Code de la route, elles peuvent être également appliquées par l’assureur. En effet, l’assurance peut aussi prendre des mesures contre l’assuré, dont les conséquences sont parfois problématiques pour trouver une nouvelle assurance. Rappelons que la conduite en état d’ivresse peut aussi suspendre une assurance auto alcoolémie en cas de sinistre. Tous les contrats d’assurance présentent une exclusion de garantie. Les exclusions de garantie précisent les situations au cours desquelles l’assurance ne joue pas. Comme la conduite en état d’ivresse est une infraction considérée comme une faute intentionnelle, l’assuré est entièrement responsable de ses actes et l’assureur a le droit de ne pas appliquer la couverture normalement accompagnée par la police d’assurance d’après l’article L113-1 du Code des assurances. Et même avec une assurance « tous risques », les dommages matériels subis par le véhicule de l’assuré ne sont jamais pris en charge par les assureurs dans de telles situations. Cependant, la responsabilité civile l’assuré est toujours applicable pour réparer les dommages causés à autrui.

Les sanctions d’assurance auto courantes

Une prise de risque inconsidérée est pénalisée par les assureurs de différentes manières, dont la plus courante est l’augmentation du coefficient malus. Un conducteur malusé représente un risque pour les assureurs, son assurance est généralement accompagnée d’une surprime ou une révision à la baisse des garanties. Mais selon la gravité de la situation dans laquelle l’assuré se trouve, que ce soit un simple contrôle ou un sinistre en état d’ébriété au volant, d’autres sanctions peuvent se cumuler à cette augmentation du malus : majoration de prime, perte des garanties complémentaires et résiliation du contrat. La majoration de prime n’excède pas les 150 % lorsque l’assuré n’a pas commis d’autres infractions à part la conduite en état d’ivresse. Si des infractions multiples (non-respect de la vitesse maximale autorisée, délit de fuite …) s’ajoutent à la conduite en état d’ivresse, la majoration peut dépasser les 400 %. La conduite en état d’ivresse avec infractions multiples peut aussi constituer une raison valable pour l’assurer d’enlever les garanties complémentaires ou de résilier le contrat. La suppression des garanties supplémentaires concerne généralement la protection juridique, la garantie dommages collision, la garantie dommages tous accidents ou encore la garantie individuelle accident. La résiliation de l’assurance auto est la plus grave sanction prise par l’assureur. Ce dernier est en droit de résilier le contrat de l’assuré selon l’article 211-1-2 du Code des assurances. C’est une situation complexe pour le conducteur résilié étant donné qu’il doit trouver une nouvelle assurance dans les 30 jours qui suivent la rupture du contrat alors que peu d’assureurs proposent la couverture de tel risque. Il lui faut donc contacter les compagnies d’assurance spécialisées dans l’assurance pour résilié qui proposent une surprime et des garanties limitées.

 

 

 

 

Assurer sa caravane, fixe ou en circulation ?

En matière d’assurance, la caravane est généralement assimilée à une remorque et à une habitation dans certains cas. Que la caravane reste au garage, qu’elle soit tractée sur la voie publique ou utilisée comme habitation, la caravane reste une remorque aménagée qui doit toujours faire l’objet d’une assurance classique ou une assurance auto resiliation. Une caravane de cette taille doit également avoir d’un système de freinage automatique. La garantie minimum obligatoire est la responsabilité civile comme la stipule le Code des assurances. Il faut être attentif lors de la souscription de l’assurance pour qu’elle couvre aussi la caravane lorsqu’elle est attelée ou dételée. Il est toutefois possible d’opter pour des garanties plus étendues qui sont adaptées aux besoins d’une caravane de manière à couvrir le contenu et les équipements de la caravane. Les propriétaires de caravane peuvent ainsi souscrire une assurance « tous risques » ou choisir entre les garanties proposées en fonction des besoins : dommages et accidents, vol, bris de glace et vandalisme, incendies et explosions, équipements et contenus, tempête, catastrophes naturelles et attentats, protection juridique, assistance avec franchise 0km … Pour la location d’une caravane ou encore d’un camping-car, la souscription de l’assurance caravane appartient au propriétaire qui est généralement à une assurance temporaire. Ce type d’assurance auto permet de couvrir la caravane pour une courte période, généralement de 3 à 90 jours. Dans la plupart des cas, cette assurance temporaire est limitée à la responsabilité civile.

 

Assurance caravane en circulation et caravane fixe

L’assurance d’une caravane en circulation dépend essentiellement de son poids ou plus précisément le poids total autorisé en charge (PTAC). Pour un PTAC inférieur à 500 kg, la caravane est couverte par l’assurance du véhicule tracteur. Il convient tout de même d’avertir son assureur pour que la caravane soit ajoutée dans le contrat existant. C’est aussi la même procédure pour une caravane de PTAC de 500 à 750 kg, sauf que son immatriculation est nécessaire c’est-à-dire que la caravane doit avoir sa propre carte grise. Pour un PTAC de plus de 750 kg,  une assurance indépendante de celle de la voiture est nécessaire comme elle a sa propre carte grise et plaque d’immatriculation. Lorsque la caravane n’est pas sur la route, il est nécessaire de l’assurer comme s’il s’agissait d’un véhicule. Le type d’assurance à souscrire dépend surtout de l’utilisation de la caravane. Si la caravane est garée dans un garage ou dans le parking, une assurance responsabilité civile suffit pour éviter les dommages qu’elle pourrait engendrer aux tiers. Cependant, il faut savoir que les équipements et le contenu de la caravane ne sont pas couverts par la garantie aux tiers. Si elle est utilisée comme une habitation, la souscription d’une assurance habitation est recommandée en plus de l’assurance responsabilité civile. Ces deux assurances permettent de couvrir la caravane comme une maison. L’assuré peut souscrire d’autres garanties complémentaires telles que les garanties contre le vol, l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux, les tempêtes et catastrophes naturelles. Cela permet à l’assuré de bénéficier d’une garantie optimale en cas de sinistre.

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