Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction et majoration, est l’un des critères utilisés par les compagnies d’assurance pour calculer la cotisation d’assurance. Mais la question est de savoir ce que c’est le bonus-malus de son assurance auto. Le bonus est attribué aux conducteurs n’ayant pas causé d’accident, cela diminue sa cotisation de référence. A l’inverse, le malus pénalise les conducteurs dont la responsabilité est engagée dans un accident, et leur cotisation de référence est revue à la hausse. La clause de bonus-malus est prévue par le Code des assurances et est appliquée de manière obligatoire à tous les contrats d’assurance visant à couvrir les véhicules terrestres à moteur. Mais son application est facultative pour les contrats garantissant les véhicules et engins définis par l’article R. 311-1 du Code de la route : cyclomoteur, motocyclette légère, quadricycle léger ou lourd à moteur, véhicule de collection, engin spécial, engin de service hivernal, véhicule et matériel agricole, matériel de travaux publics… Dans le cas de l’assurance auto, des dérogations à l’application de la clause de bonus-malus sont possibles selon le Code des assurances lorsque les contrats garantissent plus de trois voitures appartenant à un même propriétaire, les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes, et les véhicules personnels des salariés qui sont utilisés pour leur travail.

Calcul du bonus-malus

Les modalités pour le calcul du bonus-malus sont prévues par le Code des assurances et exprimées par des coefficients compris entre 0,50 et 3,50, autant pour la réduction ou que pour la majoration. Initialement, le coefficient est de 1 et se retrouve en dessous de 1 en cas de bonus et en dessus en cas de malus. Chaque année, la cotisation de son assurance auto est multipliée par ce coefficient de réduction et de majoration en fonction du comportement de l’assuré. L’absence de sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne chaque année une réduction de 5 % du coefficient de l’année précédente. Pour le calcul du nouveau coefficient, l’assureur multiplie le coefficient de l’année précédente par 0,95. Le coefficient maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à une réduction de 50 % de sa cotisation d’assurance auto. Pour calculer le malus, les sinistres au cours des douze derniers mois à compter des deux mois précédant la date d’échéance annuelle du contrat sont pris en compte. Et chaque accident responsable pénalise l’assuré d’une majoration de 25 % du précédent coefficient. L’assureur détermine le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents au cours de la même année. Le coefficient de malus ne doit pas excéder 3,50 et est réinitialisé à 1 après deux années consécutives sans accident.

Les exceptions sur l’application du malus

Le coefficient de majoration n’est pas appliqué après un premier accident responsable lorsque l’assuré a bénéficié d’un bonus de 50 % au cours de trois dernières années. Il n’est pas non plus appliqué lors d’un accident imputable à un cas de force majeure ou encore provoqué par un voleur ou une personne à l’insu de son propriétaire.