Assurances annuaire

Le bon coin des assurances en France

Mois : mars 2018

Vol de voitures : ce qu’il faut savoir de la démarche et de l’indemnisation par son assurance auto !

Le vol de véhicule est un sinistre assez courant surtout pour certains types de véhicules. En France, un vol de voiture survient toutes les 5 minutes. En 2017, le top 10 des voitures les plus prisées par les voleurs est respectivement composé de la Smart Fortwo, la Renault Clio 4, la Range Rover Evoque, la BMW X6, la Renault Twingo 1, la BMW Série 6, la Land Rover Range Rover, la Mercedes CLA, la BMW X5 et la DS3 Cabrio. Le vol de véhicule est un sinistre uniquement couvert par une assurance auto tous risques. Mais en cas de sinistre du genre, quelle démarche faut-il suivre et qu’en est-il du remboursement : deux questions qui suscitent l’attention des automobilistes dont les modèles de voitures figurent dans la liste des voitures les plus volées en France.

Les démarches à suivre

Dès la constatation du vol de sa voiture, le propriétaire doit immédiatement faire une déclaration aux autorités locales : police ou gendarmerie. Le dépôt de plainte doit être accompagné d’une déclaration de vol des papiers de la voiture si ceux-ci étaient dedans au moment du fait. Une fois que les démarches auprès des autorités locales ont été effectuées, le propriétaire doit informer son assureur sur le sinistre dans un délai maximum de deux jours. Le non-respect de ce délai peut conduire à un refus d’indemnisation si cela cause un préjudice à l’assuré. L’assuré est donc tenu de respecter ce délai et d’apporter des preuves sur l’existence de vol ou de tentative de vol. A noter que l’omission ou la fausse déclaration effectuée de manière intentionnelle par l’assuré sur la nature, les circonstances et les conséquences d’un vol entraîne l’annulation de garantie ne donnant pas droit à une indemnisation par l’assureur.

Les justificatifs nécessaires à l’assurance pour l’indemnisation du vol

L’assureur demande à son assuré de fournir le certificat de dépôt de plainte à la police ou gendarmerie, les différents documents sur le véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de situation « gage ou non-gage », facture d’achat ou certificat de vente, facture d’installation du système d’alarme, justificatif d’abonnement à un dispositif de récupération des véhicules volés…) et les jeux de clés.

Deux situations possibles pour l’indemnisation

En cas de vol de voiture, l’indemnisation est calculée en fonction de la valeur du véhicule au jour du sinistre. C’est une valeur moyenne à dire d’expert selon le marché de l’occasion. Deux situations peuvent cependant se présenter pour l’indemnisation de la voiture selon qu’elle est retrouvée ou non. Dans le cas d’une voiture volée retrouvée, la plupart des assureurs obligent l’assuré à récupérer son véhicule tant que l’indemnité n’a pas été perçue ou avant un délai de trente jours. Passé ce délai, l’assuré peut choisir entre la conservation de l’indemnité ou la récupération de sa voiture. Si la voiture est retrouvée avec des dommages, les réparations sont prises en charge par l’assureur dont le montant est calculé selon la valeur définie dans le contrat et le montant de la franchise. Si la voiture n’est pas retrouvée dans le délai prévu dans le contrat, généralement de 30 jours, l’assureur indemnise son assuré selon les termes du contrat et contre la remise des clés et des papiers (certificat d’immatriculation, certificat de situation) du véhicule volé.

Renonciation à la mutuelle santé, la proportion des jeunes et des ménages aux revenus modestes augmente !

La mutuelle santé est un contrat d’assurance indispensable pour obtenir un remboursement des frais de santé qui restent à la charge des patients après la prise de leur assurance maladie. Si la souscription de mutuelle connait une croissance importante chez les seniors, elle l’est moins chez les jeunes selon une enquête menée par le cabinet Epsy pour le compte de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). En effet, les seniors sont de plus en plus nombreux à souscrire un contrat mutuelle santé senior sachant qu’il leur faut une complémentaire mieux adapté à leurs besoins grâce au renforcement de certains postes de santé et à la suppression de ceux qui deviennent superflux avec l’âge. Selon leurs besoins et leur état de santé, un senior peut choisir une formule personnalisée avec un renforcement des garanties et un remboursement plus élevé des différents postes de santé proposés par la mutuelle : dentaires, audition, optique, pharmacie, soins en médecine douce, dépassements d’honoraires, hospitalisation, traitements de maladies chroniques et aide à domicile. Du côté des jeunes, la proportion de jeunes n’ayant pas de mutuelle santé a augmenté en 2017 qui, selon l’étude, est due principalement à des raisons économiques.

1 jeune sur 4 sans mutuelle

L’enquête du cabinet Epsy sur la demande de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) révèle que de moins en moins de jeunes de 18 et 24 ans bénéficient d’une mutuelle, un jeune sur 4. Seuls 75 % d’entre eux disposent d’une mutuelle en 2017, ce qui est en retrait de 4 points par rapport en 2016. Ce taux de souscription à la mutuelle santé chez les jeunes est en dessous de l’ensemble de la population avec 93 % 2017. Mais il faut croire que cette renonciation ne concerne pas seulement les jeunes. En effet, une proportion d’individus aux revenus modestes, c’est-à-dire ceux avec un revenu annuel de moins de 20 000 euros, ne disposent pas non plus de complémentaire santé. La souscription à la mutuelle représente 84 % de cette population. Ces personnes se contentent donc des remboursements de la Caisse assurance maladie et paient de leurs poches les restes à charge. Ces taux de renonciation sont assez alarmants en tenant compte de certaines réformes prises sous la présidence de François Hollande qui envisageait de généraliser la couverture d’une mutuelle.

Une renonciation pour des raisons économiques

Selon Philippe Mixe, président de la Fédération nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM), la volonté de généraliser la complémentaire santé n’a pas abouti au résultat escompté, car les dernières réformes n’ont pas touché le public cible. En effet, les jeunes ainsi que les ménages aux revenus modestes ont tendance à renoncer aux remboursements d’une complémentaire santé pour des raisons économiques : 59 % chez les jeunes et 57 % chez les personnes aux revenus modestes. Le baromètre annuel du cabinet Epsy apprend aussi que 46 % de l’ensemble de la population renoncent à la mutuelle santé pour les mêmes raisons.

Une hausse de près de 18 % de la prime assurance auto résilié au cours de ces dernières années

Décidément, la hausse de la prime d’assurance auto semble devenir une habitude avec un minimum de +2 % chaque année. Sur le coup, cette hausse n’a pas de grande répercussion sur son assurance auto résilié, mais cela commence à peser au fil des années avec presque +18 % sur 8 ans. Avec une telle évolution du prix, l’assurance auto pourrait devenir à terme une contrainte de plus pour les automobilistes français alors qu’elle est censée apporter une réelle protection, d’autant que la souscription est obligatoire. Une révision à la baisse des garanties souscrites est devenue courante chez les assurés pour faire baisser la prime, mais à quel risque en cas de sinistre ?

Une hausse importante sur une plus longue période

Selon une étude de Hyperassur, la prime d’assurance auto connait une hausse annuelle de 2,09 % en moyenne depuis 2010 pour atteindre une croissance de 17,94 % en 8 ans. Pour se justifier, les assureurs avancent de nombreux arguments, notamment la hausse des accidents de la route avec des dommages corporels qui sont toujours plus chers à indemniser, l’augmentation des tarifs de réparation et les multiples épisodes climatiques qui ont entrainé un grand nombre de sinistres. Prenons par exemple une prime de 400 € à l’année en 2010. Sur les 8 dernières années, l’assuré doit prendre un supplément de 72 € environ. Et qu’en est-il de l’accumulation de bonus qui est censé justement faire baisser la facture.

Une hausse généralisée, mais pas pour tous les profils d’assuré

La hausse du prix d’assurance auto est généralisée chez les différentes compagnies d’assurance en France, mais la moyenne de 2,09 % par an ne concerne pas l’ensemble des assurés d’une compagnie. En effet, les assureurs établissent une distinction entre les bons conducteurs et les profils à risques. Si les bons conducteurs voient leur prime stagner ou baisser, les profils à risques peuvent être certains que le montant de leurs primes s’envolera d’année en année avec un taux généralement supérieur à la moyenne annoncée.

Rappelons que ces bons conducteurs sont ceux qui n’ont pas été impliqués dans des accidents, ni avoir déclaré de sinistre auprès de leurs assureurs sur au moins 3 ans. Si le cumul de bonus permet de faire baisser la prime d’assurance auto et de payer moins cher, la hausse est généralisée et semble ne pas épargner les bons conducteurs. Dans ce cas précis, il est plus judicieux de découvrir les diverses similaire et de ne pas hésiter à faire jouer la concurrence.

Pour un contrat d’assurance de plus d’un an d’ancienneté, l’assuré peut le résilier à tout moment, justement dans cette optique de trouver une offre moins chère. Il sera plus facile pour les bons conducteurs de trouver des nouveaux contrats équivalents et moins chers, car toutes les compagnies d’assurance recherchent des automobilistes sans histoire en matière de sinistre et de paiement de primes. Les meilleurs profils bénéficient toujours des offres attractives et des primes pas chères à la souscription.

L’Assurance maladie, une mise en demeure pour plusieurs insuffisances de sécurité

 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure l’Assurance maladie en raison de plusieurs insuffisances de sécurité sur le fichier informatique utilisé depuis 1999 pour les données personnelles de tous les Français. La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) gère 61,5 millions d’assurés et recense chaque année environ 11 millions de séjours hospitaliers, 500 millions d’actes médicaux et 1,2 milliard de feuilles de soins. Selon la Cnil, ce système informatique n’est pas assez sécurisé. Même s’il n’y a pas de faille majeure, l’insuffisance de sécurité est susceptible de fragiliser les quantités l’Assurance maladie. La sécurisation des données est indispensable compte tenu du nombre de Français disposant d’une assurance maladie avec ou sans assurance complémentaire santé, y compris les seniors.

Pas de faille majeure, mais plusieurs insuffisances de sécurité

Le régulateur a analysé l’une des plus grandes bases de données en Europe, à savoir le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM). Créée en 1998, cette base de données regroupe les informations liées aux remboursements des caisses d’assurance maladie en France, et pilote le système de santé grâce au suivi en temps réel des dépenses. Elle recense les données des patients (nom, adresse, numéros de sécurité sociale, médecin traitant…) et les soins remboursés (actes médicaux, feuilles de soins, séjours hospitaliers…). Lors de cette analyse, la Cnil a relevé plusieurs insuffisances de sécurité pouvant à terme fragiliser la Sniiram malgré l’absence de faille majeure. Le régulateur a constaté une faille sur la technique de « pseudonymisation » qui est censée garantir la sécurité des informations, dont l’accès au fichier necessite une autorisation.

La Cnil constate également des failles au niveau de la procédure de sauvegarde, d’extraction de données individuelles et de la sécurité des postes de travail des utilisateurs du Sniiram. L’Assurance maladie a été ainsi mise en demeure de se conformer aux règles en matière de sécurité pendant les trois prochains mois. Cette procédure de mise en demeure a été prise par la Cnil suite à une série de contrôles réalisés de septembre 2016 à mars 2017. Rappelons qu’on 2016, la Cour des comptes avait déjà donnée alerte sur la façon dont les informations sensibles étaient gérées par l’Assurance maladie. Dans son rapport, la Cour des comptes dénonçait des problèmes de sécurité liés à un pilotage défaillant ainsi que des lacunes et des défaillances à corriger sans attendre.

Un rôle de gendarme

Les fichiers contenant des données sensibles sont tenus à des obligations légales selon la loi informatique et Liberté de 1978 de sort que la Sécurité sociale ne puisse pas porter atteinte à la vie privée des Français. La Commission nationale informatique et liberté a été créée dans cette optique pour jouer un rôle de gendarme contre l’exploitation abusive de ces fichiers et les dérives potentielles de l’État. Toutefois, la Cnil n’est pas habilitée à prendre des sanctions pécuniaires contre un organisme public comme la Caisse nationale de l’assurance maladie telle précisée par l’article 47 de la loi du 6 janvier 1978. La mise en demeure n’est donc pas une sanction, mais un rappel à l’ordre.

Des mesures de renforcement en vue

Dans un communiqué, l’Assurance maladie annonce la mise en place de mesures de renforcement supplémentaires concernant notamment la pseudonymisation des données des assurés sociaux par l’utilisation de nouveaux algorithmes. Et ce, malgré les efforts déjà investis dans les politiques de sécurité informatique au cours de ces dernières années.

L’influence de l’usage du véhicule et de son conducteur sur la prime d’assurance auto résilié

La prime d’assurance auto résilié est le prix que l’assuré doit payer en échange de la couverture et des autres services souscrits et qui prendra en charge l’indemnisation des dommages en cas de sinistre. La prime fixée par l’assureur ne concerne pas uniquement les risques, une part du montant dû par le preneur d’assurance couvre les frais et constitue le bénéfice.

Lorsqu’un conducteur ou l’usage du véhicule représente un risque élevé pour l’assureur, celui-ci peut refuser la souscription ou résilier le contrat en cours, car la prise de risque est importante, c’est-à-dire que le conducteur constitue une grosse dépense pour l’assureur. Ainsi, le profil du conducteur et l’usage du véhicule constituent des facteurs importants dans le calcul de la prime d’assurance. Une tierce personne, même les proches de l’assuré, ne peut pas prendre le volant du véhicule assuré régulièrement lorsqu’elle ne figure pas dans le contrat d’assurance en tant que « conducteur secondaire », car cela constitue une fraude en matière d’assurance auto.

Le prélèvement de la prime d’assurance auto peut être échelonné au mois, au trimestre ou à l’année, mais le paiement annuel revient moins cher qu’un paiement au mois à cause des frais de gestion. Le choix des modalités de paiement de la prime est donc une stratégie à prendre en compte pour économiser sur son assurance auto.

Evolution du risque présenté par le conducteur

Pour évaluer le risque d’accidentalité présenté par le conducteur, l’assureur tient compte de son expérience au volant et de ses antécédents comme assuré. L’assureur renseigne en premier lieu sur l’âge du conducteur, les jeunes conducteurs et les personnes âgées sont considérés comme des conducteurs « à risque ». Les conducteurs ayant un permis de moins de 3 ans ou n’étant pas assurés pendant une certaine période sont qualifiés de jeunes conducteurs et subissent une surprime automatique de 100 à 150 %. Mais la surprime diminue chaque année et disparaît au bout de trois années d’assurance chez le même assureur.

Pour les assureurs, les personnes âgées sont celles ayant plus de 60 ans. Ces individus présentent un risque à cause de la diminution des capacités visuelles et auditives ainsi que le réflexe au volant avec l’âge. L’assureur prend ensuite en compte les antécédents du conducteur. Son historique en tant qu’assuré est inscrit sur un relevé d’information et aussi dans le fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), association créée par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Les assureurs consultent le fichier lors d’un changement d’assureur. Le nombre d’accidents responsables, l’état du bonus-malus et les infractions routières alourdissent la prime d’assurance auto.

L’usage du véhicule

L’assuré peut inclure un second conducteur dans le contrat d’assurance auto, si une autre personne utilise le véhicule de temps en temps. Le conducteur principal peut prêter le véhicule au conducteur secondaire sans faire à chaque fois une déclaration à son assureur. De son côté, le conducteur secondaire est également couvert par l’assurance même si le contrat est au nom du conducteur principal.

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