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Mois : janvier 2018

La saisine du BCT, dernier recours pour trouver une assurance auto pour résilié

 

Suite à la résiliation de son précédent assurance auto par l’assureur, l’automobiliste doit trouver un nouveau contrat pour continuer à rouler avec sa voiture. Mais un conducteur résilié quel que soit le motif constitue un profil à risque pour les compagnies d’assurance, dont la plupart refusent de les assurer. Après quelques demandes infructueuses auprès des assureurs, l’automobiliste peut saisir le BCT (bureau central de tarification) pour lui trouver  une assurance auto pour résilié.

Les démarches à suivre

Avant de saisir le BCT, il faut que le conducteur résilié ait au moins deux refus d’assurance au tiers par lettre recommandée avec accusé de réception. Le refus oral ne permet pas de saisir le BCT, il faut que le souscripteur ait en possession des exemplaires de lettre de refus d’assurance envoyée par les assureurs en cas de refus explicite. Si l’assureur n’a pas répondu à la lettre de demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 45 jours après sa réception, on parle de refus implicite. L’automobiliste peut ensuite saisir le BCT dans un délai de 15 jours après le refus du dernier assureur (refus explicite) à la fin du délai de 45 jours (refus implicite).

Les documents requis

Pour saisir le BCT, le souscripteur doit envoyer certains documents par lettre recommandée avec accusé de réception. Les documents requis concernent les pièces justificatives du refus : copies des lettres de refus (refus explicite), copies des demandes et accusé réception (refus implicite), lettre de résiliation du précédent assureur, copie du questionnaire proposition envoyé aux assureurs, nom de l’assureur choisi. Si les démarches de souscription ont été confiées à un courtier, le souscripteur doit présenter l’existence du mandat. Généralement, une lettre de l’assuré est suffisante pour prouver l’intervention d’un mandataire.

La décision du BCT

Une fois la procédure de saisine est engagée, le BCT oblige l’assureur choisi à couvrir le souscripteur et fixe le montant pour une garantie responsabilité civile d’une durée d’un an. Cette décision sera transmise à l’assuré et à l’assureur choisi dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi des informations. Si cette décision convient au souscripteur, il doit prévenir l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la décision du BCT ne convient pas à l’assuré, il lui est impossible de trouver un autre assureur comme la saisine du BCT est le dernier recours pour trouver une assurance auto après résiliation et refus des demandes. En effet, le refus de la décision du BCT se traduit par la résignation du conducteur résilié à souscrire une assurance auto. Rappelons que la conduite sans assurance expose à des sanctions très lourdes en plus de l’amende forfaitaire de 3 750 euros. Pour les assureurs qui refusent la décision du BCT, ils risquent de voir leur agrément retiré, ce qui signifie qu’ils ne pourront plus exercer leur activité. Ainsi, l’assureur est obligé d’accepter la décision du BCT pour la garantie minimum légale d’une durée d’un an.

 

Calcul de la prime d’une assurance auto classique et assurance auto après résiliation

Vous cherchez une assurance auto classique ou une assurance auto après résiliation, plusieurs paramètres sont pris en compte par les compagnies d’assurance pour calculer la prime. Certes, le montant de la prime varie d’un assureur à l’autre, mais il y a des critères auxquels le calcul sera basé. Ces critères concernent généralement la situation géographique, les habitudes de conduite et le « profil d’assuré » qui permettent de prédire les risques encourus, et par conséquent l’éventuel montant des remboursements. Enfin, la formule choisie influence le tarif de l’assurance, celui-ci augmente au fur et à mesure que le nombre de garanties souscrit augmente.

Habitudes de conduite et profil d’assuré

La situation géographique c’est-à-dire l’endroit où l’assuré réside est un élément important dans le calcul de l’assurance. En effet, les assureurs prennent en compte de ce paramètre étant donné que le niveau de risque n’est pas le même pour chaque ville. En matière de vol, vandalisme, accrochage et autres sinistres mineurs, les grandes agglomérations ne représentent pas le même risque qu’un bourg. Il va sans dire qu’assurer son véhicule à Paris revient plus cher dans un petit village dans le Var. Le mode de stationnement du véhicule impacte sur la tarification, dans un garage privé, dans un parking ou sur la voie publique. Selon aussi l’usage du véhicule, le montant de la prime peut être élevé ou non : utilisation quotidienne, petits trajets, nombreux kilomètres, utilisation temporaire… Le kilométrage parcouru est aussi un facteur déterminant dans le calcul de l’assurance auto. Avec l’avènement du contrat « pay as you drive », il est possible de calculer sa prime d’assurance selon la distance parcourue. Si le véhicule stationne toutes les nuits dans la rue, le risque d’éventuelles dégradations est bien plus élevé par rapport un véhicule stationné dans un garage. Le fait d’avoir un garage verrouillé est un avantage auprès de son assureur et permet de réduire le montant de sa prime. Le véhicule à assurer influence également le calcul de l’assurance. L’ensemble de ses caractéristiques permet de déterminer le risque représenté par un véhicule : marque, modèle, puissance, ancienneté, valeur et mode d’achat (occasion ou neuf)… Ces éléments sont utiles pour l’assureur afin d’estimer le coût d’indemnisation du véhicule en cas de sinistre. Les antécédents du conducteur lui-même dans sa vie d’assuré permettent aux compagnies d’assuré de déterminer le « profil d’assuré », d’estimer le risque à assurer et de calculer le montant de la prime en conséquence. Jeune conducteur, conducteur malussé, conducteur résilié, conducteur modèle, plusieurs sinistres et suspension ou annulation de permis autant de profil qui aura un impact positif ou négatif sur la prime d’assurance. L’ajout d’un autre conducteur sur le contrat entre aussi dans le calcul de l’assurance auto. Le montant de la prime peut augmenter significativement si le deuxième conducteur est un jeune conducteur.

La formule d’assurance

L’étendue de la couverture à souscrire est aussi un élément qui influence l’estimation de la prime d’assurance. Selon le niveau de garanties souhaité, on a le choix entre l’assurance au tiers (garantie minimum obligatoire), l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques.

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