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Le bon coin des assurances en France

Mois : août 2017

Résiliation d’assurance auto par l’assureur, les causes courantes !

Tout comme les assurés, les assureurs peuvent également rompre un contrat en cours pour des raisons précises, notamment l’assurance auto résilié pour non paiement de la prime, la sinistralité importante et les risques aggravées. La majorité des assurés ne savent pas, mais l’assurance auto résilié pour non-paiement de prime est la première raison légale qui amène les assureurs à rompre le contrat en cours de leurs clients. L’article L-113-3 du Code des assurances indique clairement que l’assureur est en droit de résilier le contrat de son client si celui-ci n’arrive pas à payer la totalité ou une partie de sa prime dans les 10 jours après son échéance. L’assureur doit avertir l’assuré et le laisser un délai de trente jours pour régler ses impayés. Une fois le délai dépassé, L’assureur peut procéder à la résiliation au cours de dix prochains jours suivant l’expiration. Une sinistralité trop élevée est aussi une cause courante de résiliation d’assurance auto. On parle de sinistralité importante la déclaration d’un nombre de sinistre supérieur à une déclaration normale : perte de nombreux points sur le permis de conduire, accumulation de sinistre sur une période très courte … Avec une sinistralité importante, l’assuré est qualifiée de conducteur à risque qui constitue une dépense importante pour l’assurance. La résiliation pour aggravation de risque est engendrée par l’alcoolémie et l’usage de stupéfiant au volant ou encore la fausse déclaration suite à un sinistre. L’alcool et l’usage de stupéfiant au volant constituent une aggravation de risque pouvant conduire l’assureur à majorer la prime d’assurance auto de l’assuré ou au pire résilier son contrat. Une fausse déclaration de sinistre est également une raison légale pouvant conduire à la résiliation d’assurance. L’article L-113-2 du code des assurances précise que l’assuré doit avertir son assureur en cas d’aggravation de risque à la suite d’un sinistre. La déclaration doit être effectuée dans les 15 jours après la connaissance des faits.

La solution d’assurance pour les conducteurs résiliés

Sachant que l’assurance est obligatoire, le conducteur résilié doit trouver une nouvelle assurance pour que son véhicule puisse rouler sur la voie publique. Rouler sans assurance est passible d’une amende, il est doc impératif de souscrire une nouvelle assurance au moins la garantie responsabilité civile. Mais compte tenu de l’antécédent du conducteur comme résilié pour non-paiement, le conducteur a du mal à trouver une assurance classique qui acceptera de prendre le risque de le couvrir. A noter que l’assuré est fiché à l’AGIRA et tous les autres assureurs consultent ce fichier lors de la demande de nouvelle souscription d’assurance auto. Heureusement, il existe des assureurs qui acceptent d’assurer les conducteurs résiliés. Certains limitent les garanties à la responsabilité civile tandis que d’autres proposent des garanties supplémentaires allant jusqu’à l’assurance « tous risques ». La prime est un peu plus élevée que pour une assurance classique compte tenu du risque que l’assureur prend à l’égard de l’assuré résilié. Une autre option est aussi accessible aux conducteurs résiliés avant de trouver un nouvel contrat d’assurance auto d’un an : l’assurance temporaire. Ce type d’assurance permet une couverture pendant une courte période, généralement de 3 à 90 jours.

Assurer sa caravane, fixe ou en circulation ?

En matière d’assurance, la caravane est généralement assimilée à une remorque et à une habitation dans certains cas. Que la caravane reste au garage, qu’elle soit tractée sur la voie publique ou utilisée comme habitation, la caravane reste une remorque aménagée qui doit toujours faire l’objet d’une assurance classique ou une assurance auto resiliation. Une caravane de cette taille doit également avoir d’un système de freinage automatique. La garantie minimum obligatoire est la responsabilité civile comme la stipule le Code des assurances. Il faut être attentif lors de la souscription de l’assurance pour qu’elle couvre aussi la caravane lorsqu’elle est attelée ou dételée. Il est toutefois possible d’opter pour des garanties plus étendues qui sont adaptées aux besoins d’une caravane de manière à couvrir le contenu et les équipements de la caravane. Les propriétaires de caravane peuvent ainsi souscrire une assurance « tous risques » ou choisir entre les garanties proposées en fonction des besoins : dommages et accidents, vol, bris de glace et vandalisme, incendies et explosions, équipements et contenus, tempête, catastrophes naturelles et attentats, protection juridique, assistance avec franchise 0km … Pour la location d’une caravane ou encore d’un camping-car, la souscription de l’assurance caravane appartient au propriétaire qui est généralement à une assurance temporaire. Ce type d’assurance auto permet de couvrir la caravane pour une courte période, généralement de 3 à 90 jours. Dans la plupart des cas, cette assurance temporaire est limitée à la responsabilité civile.

 

Assurance caravane en circulation et caravane fixe

L’assurance d’une caravane en circulation dépend essentiellement de son poids ou plus précisément le poids total autorisé en charge (PTAC). Pour un PTAC inférieur à 500 kg, la caravane est couverte par l’assurance du véhicule tracteur. Il convient tout de même d’avertir son assureur pour que la caravane soit ajoutée dans le contrat existant. C’est aussi la même procédure pour une caravane de PTAC de 500 à 750 kg, sauf que son immatriculation est nécessaire c’est-à-dire que la caravane doit avoir sa propre carte grise. Pour un PTAC de plus de 750 kg,  une assurance indépendante de celle de la voiture est nécessaire comme elle a sa propre carte grise et plaque d’immatriculation. Lorsque la caravane n’est pas sur la route, il est nécessaire de l’assurer comme s’il s’agissait d’un véhicule. Le type d’assurance à souscrire dépend surtout de l’utilisation de la caravane. Si la caravane est garée dans un garage ou dans le parking, une assurance responsabilité civile suffit pour éviter les dommages qu’elle pourrait engendrer aux tiers. Cependant, il faut savoir que les équipements et le contenu de la caravane ne sont pas couverts par la garantie aux tiers. Si elle est utilisée comme une habitation, la souscription d’une assurance habitation est recommandée en plus de l’assurance responsabilité civile. Ces deux assurances permettent de couvrir la caravane comme une maison. L’assuré peut souscrire d’autres garanties complémentaires telles que les garanties contre le vol, l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux, les tempêtes et catastrophes naturelles. Cela permet à l’assuré de bénéficier d’une garantie optimale en cas de sinistre.

Objets connectés et habitation : avant de partir en vacances !

Avant de partir en vacances, il est important de sécuriser son logement pour faire jouer l’assurance habitation en cas de dommages. Et à l’heure actuelle où les objets connectés sont omniprésents dans nos quotidiens, on pourrait aussi en profiter pour optimiser la sécurité de sa maison avant de la quitter pour quelques jours. La technologie « tout connecté » investit la domotique pour assurer la sécurité et le confort des occupants. Pendant les vacances ou une absence de quelques jours, la maison reste sécuriser. De plus en plus d’assureurs exigent même la pose de certains de ces objets connectés pour faire valider la police d’assurance en cas d’inhabitation provisoire. Caméras de surveillance, serrure commandée à distance, arrosage automatique, détecteur de fuite d’eau et distributeur de croquettes, autant d’objets connectés dont l’utilisation devient incontournable pour donner la vie à l’habitation durant l’absence des occupants. Avec un smartphone, il est possible d’interagir avec sa maison n’importe où même, à des milliers kilomètres de distance, grâce à ces objets connectés à Internet. Et comme ces appareils connectés peuvent être vulnérables au piratage, certains assureurs proposent une couverture spécifique incluse dans la cyber-assurance. Cette assurance objet connecté permet de couvrir la cybercriminalité afin d’éviter les fraudes à la carte bancaire, le harcèlement, les vols ou encore les sabotages de données collectées. Et en cas de dommage grave, l’assurance propose une indemnisation à la hauteur du préjudice, qu’il soit financier ou psychologique.

Surveillance et interaction à distance avec l’habitation

Avec une caméra de surveillance connectée, le propriétaire peut surveiller en temps réel sa maison depuis un smartphone ou une tablette. Certaines cameras disposent même d’une fonction micro permettant de communiquer avec la personne devant la caméra pour faire passer des instructions par exemple. La serrure connectée est la tendance du moment. Avec ce dispositif facile à installer, il est possible de commander l’ouverture d’une porte via une appli smartphone pour laisser entrer un livreur ou un plombier par exemple pendant la période d’absence. Elle permet donc d’intervenir immédiatement en cas de dégât des eaux par exemple, et de verrouiller la porte une fois que la prestation est terminée. L’alarme connectée est un dispositif connecté classique auquel on peut adjoindre un détecteur de fuite d’eau. Ce dernier est à poser au sol et alerte immédiatement le propriétaire lorsqu’il est mouillé en cas de fuite. Certains dispositifs permettent la coupure à distance de l’arrivée d’eau sanitaire depuis un smartphone ou une tablette. Un système d’arrosage automatique et connecté permet de s’informer sur l’état de ses plantes et de sa pelouse. Il agit comme des mini stations météo pour réagir immédiatement si besoin. On trouve aussi des pots de fleurs connectés pour déclencher depuis son appareil mobile l’arrosage selon l’état de la plante. Un distributeur de croquettes connecté est indispensable lorsqu’on est contraint de laisser son animal de compagnie à la maison pendant l’absence du propriétaire. Ce dernier peut commander depuis son smartphone la bonne quantité de nourriture et lui avertit lorsque la gamelle est vide.

Lors de la construction d’une maison connectée, l’assurance decenale est nécessaire pour couvrir les dommages portant sur la construction au cours des dix années suivant son achèvement.

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